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Confinement : la chasse au grand gibier suspendue dans le Tarn

Le magistrat a relevé que l'intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon – dont les dégâts ou la prolifération n'ont pas été démontrés – n'était pas établi. ©Hashan /Pixabay

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté du 6 novembre 2020 de la préfète du Tarn qui autorisait des dérogations aux mesures de confinement pour la chasse au grand gibier.

L'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) avait saisi le juge des référés contestant la légalité de l'arrêté préfectoral qui autorisait "sur le territoire du département du Tarn, au titre de mission d'intérêt général, la chasse au grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, sanglier), aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) telles que le renard, la corneille noire ou le ragondin, ainsi que du pigeon ramier, et le piégeage de nuisibles."

"Le juge des référés a d'abord relevé que l'arrêté contesté devait être précédé de l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Or cette commission n'a pas disposé du délai réglementaire de cinq jours pour se prononcer", indique la juridiction toulousaine dans un communiqué (4/12/2020).

Ni les dégâts ni la prolifération de ces espèces n'ont été démontrés

Le magistrat a également relevé "que l'intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon, qui sont en nombre particulièrement réduit dans le Tarn et dont les dégâts ou la prolifération n'ont pas été démontrés, n'était pas établi. De même, le pigeon ramier (ou palombe) n'est pas susceptible d'occasionner, en cette période de l'année, des dégâts importants aux semis ou aux cultures". Un juge au fond devra ensuite statuer sur le bien fondé de l'arrêté préfectoral.

Début novembre le secrétariat d'Etat à la biodiversité avait indiqué que les chasseurs pourraient bénéficier de dérogations au confinement pour éviter la "prolifération" de sangliers ou de chevreuils responsables d'importants dégâts sur les cultures. Cette décision avaient suscité la colère des associations environnementales et de protection des animaux.

(Avec AFP)