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Justice

Ces oiseaux tués… qui n’auraient jamais dû être chassés

Le Conseil d'Etat épingle l'arrêté ministériel qui autorisait la chasse de 6000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. ©AdobeStock

Le Conseil d’Etat annule définitivement l’arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le ministère de la Transition Ecologique avait autorisé la chasse de 6.000 courlis cendrés (17/12/2020). Un texte déjà suspendu en urgence à la fin du mois d’août 2019. Malheureusement, le temps que le juge se prononce, des centaines d’oiseaux ont été tués. La Fondation 30 Millions d’Amis déplore cette cet état de fait, trop souvent observé.

Des centaines de courlis cendrés tués… à tort ! Leur abattage, autorisé par arrêté ministériel fin juillet 2019, vient d’être annulé par la plus haute juridiction administrative (17/12/2020). Si le Conseil d’Etat avait déjà suspendu la décision ministérielle un mois après sa promulgation (26/08/2019), des centaines d’oiseaux avaient malheureusement pu être tués, en toute légalité, durant cette période.

Des décisions de justice tardives : des centaines d’oiseaux déjà tués

« Comme trop souvent, l'Etat avait signé l'arrêté litigieux la veille de l'ouverture de la chasse aux Courlis cendrés permettant, le temps que le Conseil d'Etat – saisi en urgence par la LPO – se prononce le 26 août sur la demande de référé suspensif, de tuer plus de 400 de ces oiseaux migrateurs à l'agonie », fustige La Ligue de Protection des Oiseaux dans un communiqué.

Un constat malheureusement récurrent. En témoigne l’abattage de milliers de tourterelles des bois, dont la chasse avait pourtant été suspendue en septembre 2020. A cette occasion, le Conseil d’Etat avait d’ailleurs veillé à étayer une longue série de motifs, parmi lesquels, de façon tout à fait novatrice : le principe de précaution. Malheureusement, là aussi, le délai de procédure de référé offert aux chasseurs leur avais permis de tuer près de 7 000 tourterelles en moins de 2 semaines, soit 40% du quota autorisé. 

Une chasse incompatible avec le mauvais état de conservation de l’espèce

La directive européenne de 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages impose aux Etats membres de veiller à ce que la chasse ne compromette pas les efforts de conservation des espèces chassables, à l’instar du courlis cendré. Plus particulièrement, les pays doivent s’assurer que la pratique de la chasse respecte les principes « d’une utilisation raisonnée » et « d’une régulation équilibrée », tout en maintenant les populations d’oiseaux « à un niveau qui correspondent aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles ». 

Or, selon le juge, le gouvernement français n’a pas réussi à établir que la chasse du courlis cendré respectait « une régulation équilibrée », en conformité « avec le maintien de la population », contrairement aux exigences européennes. Et pour cause, les recommandations du Comité d’experts sur la gestion adaptative - transmises au gouvernement le 13 mai 2019 - soulignaient à la fois le « mauvais état de conservation » de cette espèce vulnérable et les « carences des données scientifiques » sur cette dernière. Un avis ouvertement ignoré par la ministre de l’Ecologie d’alors, Elisabeth Borne ! « La chasse est bien un lobby, incrusté au cœur de l'Etat, qui lui fait prendre des décisions contre nature, sans tenir compte de l'avis des scientifiques et de la population française, en dépit des engagements européens et obligations de la France, fustige de son côté le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Allain Bougrain Dubourg. Il est encore temps de changer de fusil d'épaule avant d'accueillir le Congrès mondial de l'UICN à Marseille en septembre prochain ».