Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Biodiversité

Protection de la Tourterelle des bois : le coup de semonce de l’UE à la France !

Pour restaurer la Tourterelle des bois, dont les effectifs ont chuté ces dernières années en France, l'Union européenne demande à l'Etat d'améliorer sa protection. ©AdobeStock

La Commission européenne adresse à la France un avis motivé pour lui demander d’améliorer la protection de la Tourterelle des bois (3/12/2020). C’est la deuxième étape de la procédure d’infraction que l’institution peut engager lorsqu’un Etat membre ne se conforme pas au droit de l’Union. En effet, l’an dernier, elle avait déjà adressé à la France une mise en demeure l’invitant à modifier sa réglementation. La Fondation 30 Millions d’Amis demande à l’Etat français de prendre enfin ses responsabilités.

Deuxième sommation ! « La Commission demande à la France de renforcer la protection de la Tourterelle des bois, comme l’exige la directive Oiseaux », exhorte l’institution exécutive européenne dans un communiqué du 3 décembre 2020. Une demande réitérée plus d’un an après la mise en demeure qu’elle avait adressée, aux mêmes fins, à l’Etat français. « En l’absence de réponse satisfaisante de la France, nous lui adressons aujourd’hui un avis motivé, prochaine étape dans la procédure d’infraction », tempête la Commission, sur son compte Twitter.

La France doit se conformer à la directive « Oiseaux »…

Aux termes de la directive de 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, les Etats membres sont tenus de veiller à ce que ces espèces – y compris les tourterelles – disposent d’habitats à la fois suffisants, protégés - par des garanties juridiques adéquates - et gérés selon les besoins écologiques de l’espèce. A cet égard, la chasse ne peut avoir lieu que si elle est « durable ». En outre, tant le Pacte vert pour l’Europe que la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité imposent à l’Union de protéger la biodiversité pour enrayer son déclin.

 

Entre 1996 et 2016, la population de tourterelles a diminué de 44 % en France.

Commission Europenne

La France a un rôle essentiel à jouer dans la conservation des tourterelles. Et pour cause, elle accueille 10% de la population reproductrice de cette espèce dans l’Union européenne. Or, « Entre 1996 et 2016, la population de tourterelles a diminué de 44 % en France, ce qui montre comment les pressions exercées par l'agriculture et la chasse, en particulier, peuvent contribuer à la perte de biodiversité, déplore la Commission. L'espèce est considérée comme "vulnérable" à la fois sur la liste rouge mondiale des oiseaux et sur la liste rouge européenne des oiseaux ».

… sous peine de sanctions !

En pratique, l’institution européenne recense les éventuelles infractions au droit européen, sur la base de ses propres enquêtes, ou à la suite de plaintes de citoyens, d’entreprises ou d’associations. Pour y remédier, elle peut engager une procédure d’infraction à l’encontre de l’Etat concerné. C’est donc parce que la France n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection des habitats et la chasse durable de la Tourterelle des bois que la Commission lui a envoyé, en 2019, une lettre de mise en demeure pour exiger de plus amples informations quant à cette réglementation. L’Etat n’ayant toujours pas apporté de réponse satisfaisante, la Commission poursuit la procédure en lui adressant, en cette fin d’année 2020, un avis motivé, afin qu’il se conforme, derechef, au droit de l’Union. Si à l’issue d’un délai de deux mois, la France ne respecte toujours pas ses obligations communautaires, la Commission  pourra saisir la Cour de justice… au risque de sanctions !

 

Je suis confiant quand je vois que la Commission Européenne vient enfin au secours de cette espèce.

A. Bougrain Dubourg - LPO

En septembre 2020, la justice française avait apporté une première pierre à l’édifice, en suspendant l’arrêté ministériel qui autorisait la chasse de 17.460 tourterelles pour la saison 2020-2021. Pour ce faire, le Conseil d’Etat avait exceptionnellement invoqué le principe de précaution, lequel impose aux autorités publiques de parer à la réalisation – bien qu’incertaine – d’un dommage qui pourrait gravement affecter l’environnement. Une bonne nouvelle pour la Tourterelle, mais aussi, à terme pour la biodiversité dans son ensemble, puisque par cette décision, le juge administratif contraint l’administration à renoncer à la chasse d’une espèce, dès lors que les connaissances scientifiques disponibles ne permettent pas d’en mesurer l’impact sur sa conservation.

« Je suis confiant quand je vois que le lobby cynégétique soutenu par l'Etat et des grands élus tremble enfin sous les coups de boutoir de l'opinion publique, que les plus hautes juridictions françaises nous donnent raison, et que la Commission Européenne vient enfin au secours de cette espèce », se réjouit de son côté le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Allain Bougrain Dubourg

Commenter

  1. phoenix35 10/01/2021 à 13:29:49

    Il faut absolument protéger cette espèce et classer comme nuisible celle des chasseurs !!

  2. nous pour eux 09/12/2020 à 14:31:39

    VENIR ENFIN AU SECOURS DE CES ESPECES. OUI La France doit se conformer à la directive « Oiseaux »… Et pas seulement !

  3. Bandy86 09/12/2020 à 11:26:23

    Il n'y a pas assé de sanctions envers la France qui ne respecte rien et qui protège les chasseurs et qui se moque bien de toutes les maltraitances faites aux animaux quels qu'ils soient.

  4. alagalopade@gmail.com 06/12/2020 à 06:16:24

    Malheureusement, comme pour l'ours dans les Pyrénées ou le lynx dans le Grand Est, rien empêchera les chasseurs de ... Chasser/tirer cette espèce, eux qui profitent sans scrupules  des largesses du gouverneur Macron. Et ce ne sont pas les sanctions de l'UE qui reconstitueront les populations de tourterelles si celles-ci venaient à disparaitre. 

  5. gavroche69 04/12/2020 à 11:19:55

    Le problème c'est que chez-nous, l'espèce la mieux protégée est aussi une des plus nuisibles, à savoir l'espèce des chasseurs.