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Biodiversité

Chasse aux oiseaux : le Conseil d’Etat donne d’une main mais reprend de l’autre !

Si le Conseil d'Etat a validé, en référé, l'interdiction de la chasse à la glu pour les grives et les merles, il a toutefois confirmé la chasse d'autres oiseaux. ©AdobeStock

Par deux ordonnances de référé, le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la chasse à la glu mais refuse de suspendre la chasse aux oiseaux sauvages (22/09/2020) ! D’un côté, il rappelle avec fermeté l’intérêt général lié à la conservation des oiseaux sauvages, mais de l’autre, il continue de faire la part belle aux chasseurs. 30millionsdamis.fr fait le point.

Assis entre deux chaises ! Il semblerait que ce soit le cas de la plus haute juridiction administrative, tiraillée entre la nécessaire protection de la biodiversité et la préservation des intérêts des chasseurs. 

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de la chasse à la glu…

Quelques jours après avoir pris la bonne décision de suspendre la chasse à la tourterelle des bois, le juge des référés du Conseil d’Etat continue dans sa lancée pour la biodiversité et, cette fois, confirme l’interdiction de la chasse à la glu. Pour rappel, cette pratique cruelle consiste à capturer des oiseaux, à l’aide de tiges enduites de colle ultra-forte, avant de les enfermer en cage pour qu’ils attirent, par leurs cris, d’autres oiseaux qui seront tués au fusil.

 

La conservation des oiseaux sauvages est un objectif d'intérêt général.

Conseil d'Etat

Et alors que le gouvernement décide enfin de leur éviter cette agonie, les chasseurs ripostent. D’après eux, interdire l’emploi de gluaux porterait atteinte à leurs intérêts économiques, au regard des « conséquences financières de l’interdiction de ce mode de chasse traditionnel par plus de 6 900 chasseurs de la région » ! Mais le juge des référés leur rétorque que la décision ministérielle est motivée par les doutes sur la compatibilité de cette pratique avec la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009.  La Commission européenne avait effectivement mis en demeure la France, en juillet 2019, pour sa réglementation sur les méthodes de chasse contre les oiseaux et, notamment, les pratiques de chasse non sélectives (qui permettent la capture d’espèces autres que celles visées), à l’instar de la chasse à la glu.

En refusant de donner raison aux fédérations de chasse, le Conseil d'Etat semble ainsi prendre le contrepied de sa jurisprudence traditionnelle. Il le fait d'autant plus lorsqu'il rappelle avec fermeté  « l’intérêt général qui s’attache au respect du droit de l’Union européenne et à la conservation des oiseaux sauvages ».

… mais valide la chasse aux oiseaux sauvages

Mais par souci de ne pas trop aliéner les chasseurs, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du même jour, a refusé de suspendre les autorisations délivrées dans certains départements pour la chasse d’oiseaux sauvages : alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, mais aussi, vanneaux et pluviers dorés, ou encore, grives et merles noirs dans les Ardennes.  

L’association de protection animale, à l'origine de la requête, n’a pas réussi à convaincre le juge. Selon elle, il y avait urgence à suspendre ces prélèvements pour trois raisons. Tout d'abord, le début de la saison de chasse est imminent. Ensuite, la chasse implique, par définition, une souffrance animale inacceptable. Enfin, les prélèvements sont à la fois non-sélectifs et excessifs au regard des effectifs des espèces concerénes. Néanmoins, le juge a préféré céder aux allégations du gouvernement et des chasseurs qui estiment, au contraire, que les méthodes de capture sont sélectives et que les populations d’oiseaux sont suffisamment importantes...

Un argumentaire difficilement concevable alors que les populations d’oiseaux ont chuté de 30% en campagne en une vingtaine d’années, selon une étude menée par le CNRS et le Musée nationale d’histoire naturelle (MNHN) en 2018.

Commenter

  1. Gryffondore 25/09/2020 à 17:15:56

    Le lobby des chasseurs oeuvre au sein du gouvernement, encore et toujours. Le départ de Nicolas Hulot aura au moins permis d'informer le peuple français qu'il y a de gros dysfonctionnements au sein du pouvoir français. Il faut que cela change pour le bien de tous car cette façon de fonctionner est malsaine dans une République.

  2. AnneV 24/09/2020 à 19:22:46

    Notre "cher" gouvernement est à la manoeuvre !!!!!!!