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Maltraitance

Maltraitance animale : les plaintes et condamnations augmentent chaque année

Le nombre de mis en cause pour maltraitance animale ou abandon augmente d'année en année, selon un récent rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. ©Fabwildpix

En France, le nombre de personnes poursuivies pour maltraitance et abandon d’un animal domestique a augmenté, en moyenne, de 29 % entre 2016 et 2018. Ce constat, révélé par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, est partagé par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui se constitue partie civile dans des procès, eux-aussi toujours plus nombreux chaque année.

Augmentation du nombre de mis en cause pour maltraitance* et abandon, multiplication des mauvais traitements durant l’été, ou encore, hausse du nombre de condamnations... Ce sont les principales observations formulées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dans son rapport sur « Les personnes mises en cause pour maltraitance et abandon d’un animal domestique » (02/07/2020).

Abandons, maltraitance... une hausse du nombre de mis en cause

Entre 2016 et 2018, le nombre de personnes mises en cause pour abandon a augmenté de 54 % (ils étaient 395 en 2018 contre 257 en 2016), tandis que ceux soupçonnés de maltraitance animale ont augmenté de 23 % (puisqu’ils étaient 1 256 en 2018 contre 1 025 en 2016). Parmi les auteurs présumés de maltraitance, 80 % appartiennent à la gente masculine. En matière d’abandon, ce sont les « jeunes » qui sévissent le plus puisque 29 % des mis en cause pour ce grief sont âgés de 26 à 35 ans. En outre, l’été et la campagne constituent respectivement la période et le lieu où les faits litigieux sont les plus prégnants.

 

Les condamnations sont plus nombreuses depuis que les animaux ont été reconnus comme sensibles dans le code civil.

ONDRP

De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis ouvre, chaque année un nombre toujours plus élevé de dossiers contentieux. Pour preuve, le nombre total de plaintes déposées est passé de 112 en 2017 à 185 en 2019. Une hausse liée à la mobilisation accrue de nos lanceurs d’alerte, mais aussi, plus tristement, à l’augmentation du nombre d’animaux victimes de la cruauté humaine. Depuis le 1er janvier 2020, la Fondation 30 Millions d’Amis a déjà sauvé plus de 600 animaux, abandonnés ou maltraités. En seulement 6 mois, 486 enquêtes pour cruauté animale ont été menées et 90 d’entre elles se sont soldées par une plainte.

Des condamnations plus nombreuses... mais moins sévères 

Malheureusement, ces actes, aussi graves soient-ils, n’aboutissent que rarement à des peines exemplaires. Certes, « entre 2007 et 2017, le nombre de condamnations a augmenté, passant de 70 à 110, soit une hausse de 57 %, constate l’Observatoire. Cette hausse a été particulièrement forte à partir de 2015, date à laquelle les animaux ont été reconnus [NDLR : sous l’impulsion de la Fondation 30 Millions d’Amis] comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil ».

 

Renforcer la sensibilisation et la formation des magistrats est essentiel.

Reha Hutin

Pour autant, seules 16 % des personnes condamnées pour cruauté animale ont écopé d’une peine privative de liberté, tandis que 29 % ont été condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis. Les sanctions pécuniaires sont privilégiées puisque 32 % des personnes condamnées ont reçu comme peine une amende. « Les alternatives à la poursuite, comprenant des mesures telles que des rappels à la loi ou de la médiation, représentent également une partie importante de la réponse pénale, ajoute l’Observatoire. En cas d’exécution de la mesure, la procédure est ensuite classée sans suite. Or, ces mesures alternatives sont monnaie courante dans les affaires de maltraitance animale.

« Il n’est pas concevable que le vol d’un objet (passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) soit puni moins sévèrement qu’un acte de cruauté envers un être vivant et sensible (passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende), déplore Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Et le fait que les peines prévues par les textes soient si peu appliquées est tout autant incompréhensible ! Renforcer la sensibilisation et la formation des magistrats, à cet égard, est essentiel. C’est à cette fin que la Fondation 30 Millions d’Amis a créé, en concertation avec d’éminents juristes, le Code de l’animal qui regroupe plusieurs milliers de textes et de décisions relatifs au droit animalier. Elle a également, à cet effet, initié en partenariat avec l’Université de Limoges un diplôme universitaire pour aider les professionnels du droit à se familiariser avec cette matière complexe ».

* La maltraitance est ici entendue au sens large puisqu’elle renvoie aux mauvais traitements (contravention), aux sévices graves ou de nature sexuelle et aux actes de cruauté (délits).

 

Commenter

  1. amabicho 30/07/2020 à 14:48:40

    ANNEV :

    Tout à fait d' accord avec vous: il faut demander des engagements aux députés et aux partis pendant les campagnes electorales, et leur demander des comptes après, pendant leur mandat, et leur dire qu'ils n'auront pas nos votes s'ils ne font rien en faveur de la protection animale (maltraitance des  animaux de compagnie, d' élevage,d' abattage, la corrida, cirques, experimentation animale, etc..etc..) . 

    Un projet de referendum d' initiative citoyenne sur la question animale est en cours, et il faut que 185 deputes le soutiennent. A nous d' agir en ce sens aussi, en les interpellant a ce sujet.

  2. Emilia CLÉ 11/07/2020 à 11:17:23

    C’est une honte que fait le gouvernement?! Oui c’est difficile ça prend du temps mais ça fait longtemps même très longtemps qu’on attend j’ai même arrêté de compter!!!

  3. pouguy 08/07/2020 à 18:09:35

    ce qui est ignoble, c'est que certains font ça pour se faire voir sur les réseaux sociaux, si les barbares étaient mieux punis qu'actuellement je suis sure qu'ils seraient moins nombreux

  4. corie57 08/07/2020 à 17:39:45

    J'en ai ras le bol de ce gouvernement. Je ne croit plus en rien de leur part et encore moins pour le bien être des animaux, cruauté etc...

     

  5. nous pour eux 08/07/2020 à 13:51:23

    Nous avons tous des cas autour de chez nous c'est inadmisible cette maltraitance animal ! Il faut vraiment réagir....

  6. icare7 08/07/2020 à 13:23:14

    L'oisiveté est la mère de tous les vices  et nos amis en payent un lourd tribut ! 

     

  7. AnneV 06/07/2020 à 19:48:14

    Que ce gouvernement se moque de la souffrance animale et se moque de l'avis des français, ce n'est pas un scoop ! Que la barbarie augmente, je ne pense pas ! Simplement internet nous permet d'être au courant hyper rapidement. Avant, toutes les atrocités se passaient dans l'ombre (expérimentation, élevages, abattoirs etc.....). C'était l'horreur, non vue donc non dénoncée. Actuellement, on voit, on dénonce et c'est à nous d'agir ! Le seul moyen ? Ne pas s'abstenir au 1er tour des présidentielles en votant pour le candidat le plus apte à les protéger en fustigeant en autres les lobbies (chasse, agriculture et j'en passe) et si abstention, ne pas pleurer après parce que rien ne bouge ! Nous avons les élus que nous méritons, à nous de choisir le bon et de ne pas "s'en moquer" !!!! 

  8. guilaine 80 03/07/2020 à 18:03:51

    Mais quel gouvernement de m***e on arrête pas de le dire il faut des sanctions plus sévère sinon sa n arrêtera jamais. Mais ils vont ouvrir les yeux tout c'est politiciens de m***e ils ne pensent qu'à leur gros paye temps que sa tombent l dans leurs poches

    J'ai l'impression que c'est tout se qui compte. C'est honteux de voir sa. Les gens deviennent de plus en plus barbares. Ils y en a vraiment des pas nette comme on punis pas assez voilà le résultat. On dirait que sa leurs plaît à tout c'est politiciens ils me dégoûte tous. C'est tous les mêmes des bon a rien