Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour "sévices graves envers des équidés". Un succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM – parties civiles au procès – dans le cadre de leur nouveau partenariat.

Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour "sévices graves envers des équidés". Un succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM – parties civiles au procès –  dans le cadre de leur nouveau partenariat.

Le récit des faits paru dans les colonnes du quotidien l’Est-Eclair (18/03/10) est édifiant. En avril 2006, à Davrey dans l’Aube, la brigade de gendarmerie d’Evry le Chatel découvre un spectacle apocalyptique que les voisins dénoncent depuis plusieurs semaines : des chevaux dramatiquement amaigris, incapables de se mouvoir, des cadavres ensevelis dans la boue, d'autres dissimulés sous des bâches… Le propriétaire a tellement négligé ses équidés que sept d'entre eux sont morts de faim, de soif, d'avoir été abandonnés.

Prison ferme pour avoir abandonné ses chevaux

Interdiction à vie de détenir un animal

La Fondation 30 Millions d'Amis et le Centre d'Hébergement pour Equidés Maltraités (CHEM), par le biais de leur avocat commun, ont délivré une citation directe à M. Chesneau d'avoir à comparaître pour "actes de cruauté/abandon envers des équidés" [article 521-1 du Code pénal, NDLR].

Lors du procès devant le Tribunal correctionnel de Troyes, le substitut du procureur décrit une gestion "catastrophique et indigne", un défaut "manifeste d'entretien" avant de requérir 400 € d'amende et quatre à cinq mois de prison ferme.

Le tribunal ira au-delà de ces réquisitions et condamne le coupable à 8 mois de prison ferme (17/03/2010) et, comme le réclamait la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM à titre de peine complémentaire, à une interdiction de détenir un animal à titre définitif. Quant aux 23 équidés encore en vie, ils ont tous été confiés, après autorisation du Parquet, au CHEM.

Faire jurisprudence

Pour Reha HUTIN, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, "dans cette affaire, les réquisitions du procureur comme la condamnation du prévenu ont été à la hauteur de la cruauté des faits. A travers cette décision, la Fondation a bon espoir de faire avancer la reconnaissance de l'existence juridique de l'animal".

Une avancée pour la protection animale et l'application de l'article 521-1 du Code pénal puisqu'il a été démontré et jugé que le fait d'avoir laissé des animaux domestiques – en particulier des chevaux – sans soins, eau ni nourriture, constitue un acte de cruauté et / ou d'abandon. L'objectif était de faire jurisprudence.

Un premier succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM qui, pour renforcer l'efficacité de leurs actions dans le domaine de la protection des chevaux, ont décidé d'unir leurs forces dans le cadre d'un partenariat.

Commenter

  1. damien831 21/11/2013 à 23:52:47

    Je n'arrive pas a comprendre pourquoi on laisse des équidés dans de t'elles états, quand on a des équidé il faut s'en occupé et même quand ils sont agé aussi. Pour ma part je ss bénévoles dans une association de sauvetages des équidés dans le var et actuellement on a 20 équidés on les bichones pour qu'il reprenne vie. 

  2. eziajtm 29/11/2011 à 10:34:59

    Je ne comprend pas,pourquoi avoir des chevaux si ce n'est pas pour sans occupés?! le propriétaire n'a que ce qu'il mérites!! Pauvres chevaux!!!

  3. dyvavin 19/09/2011 à 18:13:30

    Bonjour,

    Je suis l'heureuse hébergiste d'une jument issue de ce mouroir et je peux vous dire qu'elle est en parfait état, ce qui est dramatique, c'est qu'elle n'a pas de gros besoins pour être bien ronde, donc oui, à Davrey les chevaux crevaient de faim. C'est bien que le propriétaire soit puni, et surtout qu'il ne recommence jamais!

  4. lin 22/04/2011 à 16:00:14

    Je suis heureuse enfin !  oui je n ai pas honte de dire heureuse  pour cette condamnation prison ferme. Tout ces gens qui martyrisent les animaux devraient avoir la meme sanction !  et indertiction a vie d avoir un animal pas meme une souris. Pour moi la prison ne suffit pas et je leur réserverait un autre sort ! je n en dit pas plus car je vais etre censuré!

  5. vuvu78animaux 24/02/2011 à 21:55:09

    pauvre chevaux !!!

  6. Wanessa 21/02/2011 à 15:21:04

    J aime enormement les animaux et je ne peux pas comprendre les êtres humains qui pratiquent des sévices sur ces pauvres bêtes qui en plus n ont rien demandé. si au moins les animaux pouvaient parler et se defendre contre ces tortionnaires..... bref, je ne souhaite qu une chose c est que ces extras terrestres souffrent à leur tour.  Et je trouve que certains jugements rendus ne sont pas assez punissants.

  7. milou73 27/01/2011 à 19:17:43

    Je trouve votre geste très bien ! je vous félicite pour avoir crée cette association et surtout d'aider autant d'animaux ! BRAVO !

  8. nonolagaff 03/11/2010 à 11:51:29

     Merci pour cette peine qui devrait  peut être un peut plus importante mais c'est un grand pas vers l'avant.

  9. ZEBULON26 14/10/2010 à 17:52:45

    Bonjour à tous, je suis nouvelle dans la catégorie messagerie même si je consulte trés souvent le site ... 

    Je me suis inscrite car je suis à la recherche de bons conseils pour mon avenir professionnel : actuellement éducatrice sportive (34 ans), la salle où je travaillais a pris feu en début d'été et je vais me retrouver au chômage technique d'ici la fin du mois. 

    Je souhaite "profiter" de cette situation pour me reconvertir dans le domaine animalier et plus particulièrement dans la protection juridique pour les animaux. 

    Je possède un niveau BAC + 2 dans le sport (Brevet d'Etat) mais je n'ai pas passé le BAC général ...  

    Quelles études pourrais-je faire même par correspondance ??  Où m'orienter ? Quelqu'un connait-il une personne qui me prendrais en contrat de professionalisation ??

    Merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez m'apporter.

    ZEBULON.

     

     

  10. Gourmandise69 20/09/2010 à 18:30:12

    Moi le cheval JADORE !!

    EN + je trouve que c un animal qui nous a quand meme bien aidée

    exemple :

    • Pour la guerre
    • Les travaus des champs
    • Leqs déplacement

     

    Et oui et j'en oublis !!!