Reconnue comme « personne non-humaine » par un tribunal argentin en 2014, la femelle orang-outan Sandra a enfin été transférée de l’Ecoparque (anciennement zoo) de Buenos Aires vers un sanctuaire en Floride. En France, la Fondation 30 Millions d’Amis se mobilise pour créer un statut de « personne animale » dans le Code civil.

Libre ! Il aura fallu attendre près de 5 ans pour que la décision de la Cour fédérale de Buenos Aires reconnaissant Sandra comme une "personne non humaine" aboutisse enfin au transfert de la femelle orang-outan vers une réserve de 40 hectares située en Floride, où vivent déjà des congénères provenant de cirques ou de zoos. Sandra est en effet considérée depuis 2014 comme « un sujet non humain ayant le droit à la liberté », fruit de la mobilisation de l’association de protection des animaux argentine AFADA. Son transfert vers un sanctuaire avait cependant été repoussé pour « raisons de santé »… jusqu’à ce que le zoo soit peu à peu démantelé, réduisant son espace vital au point de la mettre en danger.

Bénéficiant d’une décision similaire du tribunal argentin de Mendoza en 2017, la femelle chimpanzé Cécilia – qui se morfondait seule dans une cage au zoo de Mendoza – avait pu rejoindre le sanctuaire brésilien des grands primates de Sorocaba, près de Sao Paulo. En 2015, la Cour suprême de New-York accordait un statut de "personnes non-humaines" à Hercules et Leo, deux chimpanzés mâles utilisés pour l’expérimentation animale et défendus par l’association américaine Nonhuman Rights Project (NhRP). Leur processus de libération n’avait malheureusement pas pu être mis en œuvre.

Après des grands singes « personnes non humaines », des éléphants ?

Ce sont à présent des éléphants qui, à leur tour, pourraient bientôt être reconnus comme des "personnes non-humaines". Première de son espèce à avoir réussi le "test du miroir" indiquant la conscience de soi, l’éléphante Happy est toujours détenue seule dans une cage du zoo du Bronx (Etats-Unis). Le 23 septembre 2019, ses avocats membres du NhRP ont défendu son cas pendant près de 5 heures devant la Cour suprême de l’Etat du Bronx. Une seconde audience est prévue en octobre afin de présenter l’ensemble des arguments en faveur d’un habeas corpus, procédure anglosaxonne qui désigne le droit fondamental à ne pas être emprisonné sans un jugement équitable.

« Les éléphants souffrent de leur vie de prisonniers dans des cirques itinérants et dans des zoos, dans des lieux étroits et inappropriés qui ne leur permettent pas d’exercer leur autonomie, affirme Steven Wise président-fondateur du NhRP. Ils méritent la liberté et la justice ». La semaine dernière, l’association annonçait avec tristesse le décès de Beulah et de Karen, deux éléphantes exploitées dans des spectacles par le zoo de Commerford (Etat du Connecticut).

La personnalité juridique de l’animal en France

Si plusieurs années de batailles législatives ont été nécessaires dans notre pays pour faire évoluer le Code civil (art. 515-14), grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, le combat pour l’évolution du statut juridique des animaux continue. Pour en faire des sujets de droit et leur accorder des droits fondamentaux, la Fondation 30 Millions d’Amis milite pour que le droit français leur reconnaisse la qualité de "personne animale", recueillant déjà plus de 70 000 signatures.

Signez pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal