Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Justice

Happy l’éléphante : un pas de plus vers la personnalité juridique des animaux ?

Happy, seule dans son enclos au zoo du Bronx (E.-U.). © Nonhuman Rights Project

Une éléphante détenue dans un zoo aux États-Unis pourrait se voir accorder prochainement le statut de « personne juridique ». Une première pour cette espèce. En France, la Fondation 30 Millions d’Amis – qui a obtenu que les animaux soient reconnus comme des être vivants et sensibles dans le Code civil – milite pour que soit créé dans notre Droit le statut de « personne animale ».

L’éléphante Happy – détenue en captivité dans le zoo du Bronx (USA) depuis une quarantaine d’années – est la première de son espèce à avoir réussi le test du miroir, qui permet de déterminer si un animal a conscience de lui-même. Capturée bébé dans la nature, elle vit isolée des autres éléphants depuis 12 ans. Ses avocats, du NhRP (l’association américaine Nonhuman Rights Project), se battent pour faire reconnaître son droit fondamental à ne pas être emprisonnée sans un jugement équitable (procédure d’habeas corpus, NDLR). En 2015, l’organisation avait négocié le transfert de deux chimpanzés, Hercules et Leo, vers un sanctuaire.

L’éléphante Happy est privée de relations sociales

Si Happy dispose d’un enclos à la belle saison, elle passe ses hivers en cage. « C’est à la fois immoral et injuste », s’indigne Lauren Choplin, directrice de la Communication du NhRP, interrogée par 30millionsdamis.fr. « Malgré tout ce que nous savons aujourd’hui sur l’extraordinaire complexité cognitive des éléphants et sur leurs besoins, la Wildlife Conservation Society et le Zoo du Bronx persistent à la détenir seule dans son enclos », se désole-t-elle. Grumpy, le compagnon de Happy, a malheureusement succombé aux blessures infligées par deux autres pachydermes du zoo en 2002.

Au nom de l’équipe juridique du NhRP, Lauren Choplin se dit confiante quant à l’issue de la plaidoirie : « Notre approche pour assurer la reconnaissance des droits fondamentaux de nos clients non humains est valable sur les plans du Droit, de la morale, des faits et de l’Histoire ». Le système juridique américain procédant au cas par cas, la décision concernant Happy n’aura d’effet direct que sur l’éléphante elle-même. Toutefois, le NhRP espère qu’une issue favorable « transformera le débat public à propos de ce que nous devons à ces animaux, par rapport à tout ce que nous leur avons pris ».

Après un chimpanzé « personne non-humaine », maintenant un éléphant ?

« La question est maintenant de savoir si l’on peut reconnaître des droits sans que cela soit corrélé à des devoirs », explique à 30millionsdamis.fr le Pr Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges et Directeur de la Revue semestrielle de Droit animalier. C’est le problème qui avait été soulevé par la Cour du Comté d’Albany (Etat de New York), chargée de statuer sur le cas d’Hercules et Leo. « Cette autre Cour trouvera peut-être le moyen de contourner l’obstacle », espère le Pr Marguénaud.

En 2016, un tribunal argentin avait accordé à une femelle chimpanzé nommé Cécilia le statut de personne juridique, pour la première fois dans le monde. « Si Steven Wise réussit à faire reconnaître Happy comme personne juridique, il prouvera que cela peut se faire pour d’autres animaux que les grands singes, et ailleurs qu’en Argentine. Il fera tomber une barrière », prédit J.-P. Marguénaud, qui met cependant en garde contre le risque de confusion : l’habeas corpus est une procédure de Droit anglosaxon, bien loin du système juridique français. Et surtout, la liberté de chacun d’aller et venir, plutôt pertinente pour les animaux sauvages, pose question concernant les animaux de compagnie.

Un pas vers une « personnalité animale » en France

« En France, la loi pourrait reconnaitre le principe d’une personnalité juridique qui se déclinerait de façon différente selon les groupes d’animaux : grands singes, animaux de compagnie, etc. », analyse le Pr Marguénaud, qui, aux côtés de la Fondation 30 Millions d’Amis, propose de créer un statut de « personne animale » s’accompagnant d’un régime de protection et de droits fondamentaux. Le modèle serait similaire à celui des personnes morales (associations, fondations et sociétés), mais prenant en compte leur sensibilité, reconnue depuis 2015 dans le Code civil (article 515-14) grâce aux travaux de la Fondation. Cette démarche fait l’objet d’une pétition à destination du garde des Sceaux.

Commenter

  1. Dancombo 06/12/2018 à 15:15:54

    Ce commentaire s'adresse à Berlherm :

    Pensez-vous que les personnes ayant de graves déficiences mentales aient besoin d'avoir des devoirs en retour de leurs droits ?

    Les enfants sont sous tutelle de leurs parents, ont-ils des devoirs importants vis-à-vis de la société, sauf à devenir des adultes plus tard ?

  2. berlherm 05/12/2018 à 09:25:01

    « La question est maintenant de savoir si l’on peut reconnaitre des droits sans que cela soit corrélé à des devoirs »

    -> Devoir implique capacité d'apprentissage et libre arbitre, or comme le libre arbitre est impossible comment les devoirs peuvent-ils exister? Du moins comment la responsabilité peut-elle exister? Comment vérifier que le système de contrôle d'une personne sur elle-même a bien été enseigné? Si une personne se trouve quelque part sans son accord comment peut-elle être accusée de ne pas respecter les règles du lieu où les propriétaires du lieu l'ont installé sans son accord?

    Ce qui  est valable pour tout le monde. Nous avons tous été fabriqués et introduits sans notre accord dans le jardin Terre. Nous avons tous été fabriqués imparfaitement. Nous avons tous été éduqués imparfaitement. Comment pourrions-nous être responsables de quoi que ce soit? En fait, nous sommes, tous sans exception, innocents d'exister et donc innocents de nos actes, d'où l'état du monde humain qui ne comprend pas ce qu'il est réellement.

  3. petitpoussin 04/12/2018 à 21:33:21

    l'humain est aussi un animal à la base et il est bien une personne. les autres animaux sont des personnes juste non humaines mais bien des personnes, c'est une évidence pour moi et pour beaucoup de gens.

  4. pouguy 04/12/2018 à 18:45:32

    ça me fait plaisir de voir que ça commence à bouger, mais en amérique j'ai du mal à y croire, car eux sont des massacreurs des animaux

  5. Caliko 04/12/2018 à 05:54:57

    Ca va aller jusqu'à ou ces ******** à l'Américaine.

    Pas de ça chez nous c'est un éléphant et chercher à prouver tout et n'importe quoi par n'importe quel test n'aidera pas l'éléphant à ne pas se faire tuer dans la nature par ses propres congenaires. Un animal qui à grandi en captivité se fera tuer par la groupe plus tard. C'est connu c.est triste. Mais a par servir à repeupler la nature elle ne servira à rien.

  6. lotus2003 03/12/2018 à 18:49:54

    on dit qu'un homme est un animal, pourquoi on ne dirait pas qu'un animal est un homme ? parce qu'il ne se comporte pas comme nous. mais, nous avons tous des comportements différents. alors, il doit avoir une justice comme la notre.