Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Juridique

Le délit d’obstruction à la chasse adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté, en premier lecture, le délit d'entrave à la chasse. / ©AdobeStock

Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, la proposition de réforme tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés, des évènements et des activités autorisés par la loi (1/09/2019). Comme le craignait la Fondation 30 Millions d’Amis, cette proposition élargit ainsi le champ du délit d’entrave à la chasse, pourtant rejeté en juillet 2019 par les parlementaires.

« Toutes les activités qui ne sont pas interdites doivent pouvoir être exercées librement, sans que certains tentent d’y apporter des entraves ». Tel est l’objectif poursuivi par la proposition de loi élaborée à l’initiative du député Jean-Noël Cardoux et adoptée par le Sénat ce 1er octobre 2019. Les auteurs du texte entendent plus particulièrement apporter une réponse ferme aux « entraves à la chasse » et « intrusions dans des abattoirs ou des exploitations agricoles », entre autres.

Risque de censure du Conseil Constitutionnel ?

 

La philosophie liberticide et antidémocratique du texte est profondément inquiétante.
E. Benbassa - Sénatrice du Val-de-Marne (EELV)

A l’avenir, ces actes d’obstruction ou d’intrusion pourraient donc être passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’ils visent des activités commerciales, artisanales ou agricoles tandis qu’ils seraient punis de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende dans le cas d’activités sportives et de loisirs, telles que la chasse (article 431-1 du code pénal). Les peines encourues sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de « coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations ».

Le caractère « imprécis » du nouveau texte fait courir, selon le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez, un risque de censure devant le Conseil constitutionnel, si celui-ci venait à être saisi. La constitutionnalité du texte pourrait également se poser au regard de la liberté d’expression et de manifestation qui s’en trouve considérablement réduite. Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, s'est désolidarisée du vote en qualifiant le texte de « choquant » et dont « la philosophie liberticide et antidémocratique est profondément inquiétante ».

La liberté d’expression sacrifiée sur l’autel des lobbies de la chasse et de l’élevage

Le délit d’entrave à la chasse avait été supprimé du texte sur l’Office Français pour la biodiversité, adopté à l’été 2019. Mais déjà, la Fondation 30 Millions d’Amis s’inquiétait que cet abandon laisse place à la création d’un délit d’entrave « au sens large ». Elle déplore que la liberté d’expression soit ainsi sacrifiée sur l’autel des lobbies de la chasse et de l’élevage.

Le texte de cette réforme, tel qu’adopté par le Sénat, doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale permettant ainsi aux députés de l’amender.

Commenter

  1. phoenix35 02/11/2019 à 14:37:32

    Une honte, à vomir !!

    Mais je ne suis pas surpris de la part de ce gouvernement qui a toujours soutenu les chasseurs...

  2. riot 12/10/2019 à 23:55:02

    pauvres êtres,des ordures non reciclable...ils assasinent mes saintes soeurs et frères d autres espèces.Pauvre france pauvre monde ou le fort ecrase le faible.maman terre tu hurles mais elles ou ils se bouchent les oreilles du coeurs.

  3. pouguy 09/10/2019 à 18:39:33

    les chasseurs avec le chapeau et la plume sont de gros richards comme les politiques, les patrons et d'autres, ceux là quand ils ont fait leur parti de chasse et qu'on voit se qu'ils ont fait, ce n'est pas de la chasse, c'est plutot un massacre et en plus dans des parcs

  4. JMCW 08/10/2019 à 19:16:52

    La bienveillance des autorités avec l'aide de nos gouvernants est à vomir.
    N'oublions pas tous cela dans les urnes

  5. chatmama 08/10/2019 à 18:30:58

    Cela ne m'étonne pas M. Larcher étant un chasseur. Les 80 sénateurs qui ont voté contre la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages, les abattoires et des obstructions à la chasse peuvent ils saisir le Conseil constitutionnel pour ceensurer ce texte de loi ?

    En effet il est radicalement antidémocratique et liberticide de la liberté d'expression !

     

  6. Bandy86 08/10/2019 à 18:15:45

    Arrêtons la chasse !!!! et vite

  7. Cannellou 08/10/2019 à 15:52:26

    Il faut bien caresser dans le sens du poil une catégorie d'électeurs !!! Quelle honte

  8. gerard.samoun@wanadoo.fr 08/10/2019 à 15:45:30

    Il est INDISPENSABLE de.faire déclarer inconstitutionnel ce  "texte honteux".J'espere qu'il y aura des députés d'opposition pour  saisir le conseil constitutionnel ! ( Malheureusement pour moi , mon député est un "godillot LREM"..Avec un tel texte , on pousse à la désobéissance civile voire à l'action subversive.Il y aura d'autres mouvements du type "gilets jaunes".Ces députés ne representent plus qu'eux mêmes .....

  9. hexenbeest 08/10/2019 à 15:10:14

    Ils admettent donc au moins que la chasse est un sport et non une nécessité de contrôler la population d'animaux sauvages qui, ignorés, envahirait le monde!

    Une autre façon de les réduire consiste peut-être à exiger une révision de la loi Verdeille, donnant davantage de droits aux résidents qui souhaitent les exclure de leurs terrains qu’aujourd’hui.

    C'est après tout un pays démocratique, non?

  10. RCOMTE1 08/10/2019 à 12:06:21

    J'espère que les associations de défense animale saisiront le Conseil constitutionnel.