Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Politique

Futur Office Français de la Biodiversité : le lobby de la chasse en embuscade !

Le rejet de certains cadeaux au lobby cynégétique pourrait en réalité cacher une volonté du gouvernement d’aller bien plus loin en faveur des chasseurs. ©mtorben /Pixabay

Députés et sénateurs se sont accordés sur la création du futur Office Français de la Biodiversité lors d’une commission mixte paritaire (25/06/2019). La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit que le délit d’entrave à la chasse ainsi que d’autres concessions initialement faites aux chasseurs aient été rejetées, mais s’inquiète de l’adoption de plusieurs autres dispositions qui pourraient leur être encore plus favorables.

Mise à jour 17/07/2019 : Le texte issu de cet accord a été définitivement adopté le 9 juillet par l'Assemblée nationale, puis le 16 juillet par le Sénat.

D’importance majeure pour l’avenir des animaux sauvages et des milieux naturels en France, le projet de fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) – pour former le futur Office français de la biodiversité – vient de franchir une étape clé. Le mardi 25 juin 2019, la commission mixte paritaire a statué sur le texte définitif, qui sera officiellement adopté dans quelques semaines après une ultime lecture par le parlement. Au moment du vote par les sénateurs, la Fondation 30 Millions d’Amis avait cosigné aux côtés de 45 ONG un appel demandant au gouvernement de ne pas céder au lobby cynégétique (19/04/2019).

Reculer… pour mieux sauter ?

 

Il n’est pas normal que l’argent public serve à renflouer les chasseurs.
Yves Verilhac

Parmi les dispositions contre lesquelles les défenseurs des animaux s’étaient insurgés, certaines ont été rejetées. En particulier, le délit d’entrave à l’action de chasse – puni d’un an d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende, la gestion de davantage de réserves naturelles par des fédérations de chasse, ou encore l’entrée des modes de chasses traditionnelles – glu, étranglement, écrasement des oiseaux… – dans le « patrimoine cynégétique national ». « La plupart de ces propositions issues des lobbys de la chasse étaient fantaisistes, critique Yves Verilhac, directeur de la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO France). Qu’elles ne soient pas retenues relève de la logique. D’autres points qui, eux, ont été acceptés, posent beaucoup plus problème… » Ces reculades de façades pourraient en réalité cacher une volonté du gouvernement d’aller bien plus loin en faveur des chasseurs.

L’abandon du délit d’obstruction à la chasse risque en effet de laisser place à la création d’un délit beaucoup plus large, condamnant non seulement des actions militantes contre la chasse… mais aussi contre les bouchers et les éleveurs ! Selon le président de la Commission de l’aménagement du territoire Hervé Maurey, interviewé par Public Sénat, le gouvernement s’est même engagé par écrit à examiner la proposition de loi sur « le délit d’entrave au sens large et pas seulement sur le délit d’entrave en matière de chasse » déposée par le député LR Jean-Noël Cardoux.

Des cadeaux inadmissibles au lobby de la chasse

La Fondation 30 Millions d’Amis déplore également que la commission ait donné son aval à des cadeaux inadmissibles au monde cynégétique, tels qu’un fonds de 11 millions d'euros d’argent public accordé à la Fédération nationale des chasseurs pour « conduire des actions en faveur de la biodiversité ». « Il n’est pas normal que l’argent public serve à renflouer les chasseurs, fustige Yves Verilhac. Ce n’est pas acceptable, d’autant plus après les cadeaux déjà faits pour le prix des permis de chasse divisé par deux. »

Quant à la « Directive Oiseaux » (2009/147/CE) – texte qui prévoit la conservation des oiseaux sauvages dans l’Union européenne – le projet de loi étoffe la liste des motifs susceptibles de justifier des dérogations à l’interdiction de chasser les oiseaux* : « Ce texte sur les dérogations n’est pas une régression en soi, puisque cela existe déjà, nuance le directeur de la LPO. C’est ce qu’on appelle une "loi bavarde". Cela ne nous empêchera en aucun cas de saisir le Conseil d’Etat en cas de nouvel arrêté pour prolonger la chasse aux oies cendrées par exemple. ».

*Alors qu’auparavant, seule pouvait être invoquée « la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques en petites quantités » (art. L424-2 du code de l’environnement), d’autres motifs peuvent désormais justifier une dérogation : la prévention des dommages importants aux cultures, bétails, forêts et pêcheries ; la sécurité et la salubrité publiques ; la sécurité aérienne ; la protection de la faune et de la flore ; la recherche et l’enseignement.