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Ourse Cannelle: des demandes de dommages et intérêts examinées en appel

La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau a examiné jeudi les demandes de réparations de plusieurs associations écologistes à l'encontre du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a-t-on appris de source judiciaire.

PAU, 14 mai 2009 (AFP) - La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau a examiné jeudi les demandes de réparations de plusieurs associations écologistes à l'encontre du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a-t-on appris de source judiciaire. René Marquèze a été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008 pour "destruction d'espèce protégée". La cour d'appel a examiné jeudi les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et mis sa décision en délibéré au 10 septembre. "On n'a jamais eu pour but d'envoyer M. Marquèze à la maison d'arrêt. On veut que, d'une façon ou d'une autre, sa responsabilité personnelle soit mise en exergue, que ce soit en correctionnel ou en civil", a expliqué à l'AFP Me François Ruffié, avocat de trois associations environnementales. L'avocat souligne l'enjeu pour les autres espèces protégées, comme "le loup ou le lynx". "La cohabitation entre l'homme, et surtout les chasseurs, et ce type d'espèces est conditionnée par la responsabilité individuelle", a-t-il observé. Selon Me Thierry Sagardoytho, l'avocat du chasseur, les demandes des parties civiles "dépassent les 200.000 euros". "L'intéressé a agi en état de nécessité, reconnu par la loi. On a invoqué (lors de l'audience en appel) une jurisprudence très ancienne de la cour de cassation selon laquelle l'état de nécessité, lorsqu'il est reconnu, exclut toute obligation à réparation", a commenté l'avocat du chasseur, qui était absent à l'audience. La mort de l'animal, en novembre 2004, avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.