10 ans de bataille législative

Le combat commence en 2013 lorsque la Fondation 30 Millions d’Amis organise une grande pétition demandant à la ministre de la Justice – à l’époque Christiane Taubira – de réformer le Code civil, et a publié le Manifeste des 24 intellectuels. « C’est en mobilisant nos experts et en multipliant les démarches auprès des décideurs politiques que nous sommes parvenus à corriger cette anomalie dans le Code Civil Â», rappelle Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Grâce à l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis, les animaux sont mieux pris en compte dans le droit français ! Toutefois, cette avancée indispensable, conforme à la place qu’occupent les animaux dans la société, ne constitue pas un point d’arrivée victorieux mais bien un point de départ ambitieux !

Prochaine étape : la personnalité juridique de l'animal…

« Nous sommes fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme mais nous devons aller plus loin encore ! Â», affirme Reha Hutin. Depuis la modification du statut juridique de l’animal, jamais la condition animale n’a occupé une place aussi importante dans le débat public. Les Français sont par ailleurs 67 % à estimer que les animaux sont mal défendus par les politiques, et 55 % de nos concitoyens considèrent que les animaux sont mal défendus par les juges et les tribunaux selon le baromètre 2025 de la Fondation 30 Millions d’Amis, réalisé conjointement avec l’Ifop.

Pour mieux les défendre et les protéger pour eux-mêmes et dans leur intérêt propre, la Fondation 30 Millions d’Amis demande que leur soit désormais reconnue la qualité de "personne animale" dans le Code civil. Cette personnalité juridique reste distincte de celle de l’humain et garante de droits fondamentaux propres aux espèces animales, qu’elles soient domestiques ou non domestiques, libres ou captives.

…largement soutenue par l’opinion publique !

Cette reconnaissance est soutenue par 77 % des Français [baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ipsos-2025] et proclamée via l’article 11 de la Déclaration européenne des droits de l’animal, texte portant les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne. Une fiction juridique qui englobe à la fois des personnes physiques (êtres humains) et des personnes morales (sociétés ou associations, par exemple). « La reconnaissance de la personnalité animale constitue assurément la suite logique et inéluctable de la réforme du Code civil obtenue en 2015 Â», conclut Reha Hutin.