« Alors que nous venons de fêter le dixième anniversaire de la reconnaissance juridique de l’animal comme un être doué de sensibilité dans le Code Civil, il s’avère pertinent de passer à la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux », déclare Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. En 2015 la Fondation 30 Millions d’Amis – aux côtés de Jean-Pierre Marguénaud et de Jacques Leroy, Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier, et de leur équipe d’universitaires – a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil, pilier du droit français, comme un « être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Une avancée historique, une (r)évolution juridique.

Protéger la faune contre une extinction de masse

Aujourd’hui, plus que jamais, l’animal continue d’occuper une place essentielle dans le débat public. À l’heure où les scientifiques prédisent une sixième extinction de masse, cette déclaration s’impose comme un état d’alerte et invite les plus hautes institutions à protéger la biodiversité, comme le prévoit l’Article 9 : « Les Etats ont l’obligation d’empêcher l’extinction des espèces animales vivant à l’état de liberté naturelle ». 

Le texte garantit également le devoir de laisser vivre la faune sauvage « dans un environnement naturel équilibré », tout en mettant en œuvre des « connectivités écologiques nécessaires à leurs déplacements » [Article 8]. Autrement dit, la construction de passerelles végétalisées – dites « écoponts » au-dessus des voies de circulation. « L’animal a besoin que l'on mette en œuvre des mesures qui participent à ce que son espace ne soit plus fragmenté.", ajoute Séverine Nadaud, responsable du DU de droit animalier à l'Université de Limoges, dans un article pour France Bleu.

Ce diplôme universitaire, fondé avec la Fondation 30 Millions d’Amis, forme juristes, vétérinaires, décideurs politiques, responsables d’associations, étudiants aux règles applicables pour les animaux, afin de faire progresser les textes européens. De plus en plus demandée, cette formation témoigne de son succès et prouve que le droit animalier captive à grande échelle.

Un rappel des différents codes juridiques

Le texte rappelle quels sont les actes de cruauté et mauvais traitements à l’encontre d’un animal. L’article 2 dénonce l’abandon, l’abattage sans étourdissement préalable à la saignée, tout tentative de mise à mort d’un animal, mais également l’utilisation d’un animal à des fins de divertissement (spectacles d’animaux, cirques…) et le recours à l’expérimentation animale dès lors que des alternatives existent. L’objectif étant de créer un « socle commun autour duquel les décideurs et les juges pourront se rassembler", s’est exprimé le fondateur du droit animalier en France pour France 3 Régions.

Mais si cette déclaration est avant tout pensée pour influencer les décisions de justice, elle tend également à sensibiliser les jeunes générations au bien-être animal. A ce titre, la DEDA propose en son Article 14 l’intégration du respect des espèces dans les programmes scolaires, « de l’école à l’Université », afin de former les futurs professionnels en lien direct ou indirect avec les animaux.

Appel à la mobilisation

Si la Déclaration européenne des droits des animaux doit « à terme, être portée devant le Parlement Européen », de nombreux obstacles continuent d’empêcher l’adoption de nouveaux droits pour l’animal : « La soumission des animaux aux besoins humains (divertissement, alimentation, exploitation) est ancrée depuis des siècles, analysent les chercheurs. À cela s’ajoutent des lobbies productivistes, scientifiques et cynégétiques qui freinent les avancées juridiques. » C’est pourquoi le collectif appelle à la mobilisation, et invite citoyens, associations et décideurs politiques à « soutenir et relayer » cette Déclaration européenne des droits des animaux « afin d’accélérer son adoption et son impact ». Le combat continue !