Le Conseil d'État, saisi en référé, a suspendu des dérogations figurant dans un arrêté gouvernemental qui interdit à certains bateaux de pêcher dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines l'hiver, les jugeant trop importantes pour réduire les captures accidentelles de dauphins (22/12).

C'est un nouveau revers pour le gouvernement qui s'efforce de ménager les intérêts économiques des pêcheurs au grand dam des ONG de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d'Amis. Selon la haute juridiction administrative, les dérogations aux interdictions de pêche prévues par l'arrêté du 20 octobre 2023 sont trop importantes pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles, l'objectif étant de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable.

La juridiction rappelle qu'elle avait déjà ordonné au gouvernement en mars "de fermer, sous six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins". En réponse, le secrétariat d'État chargé de la Mer a pris en octobre un arrêté instaurant une période d'interdiction de pêche d'un mois en 2024, 2025 et 2026, "du 22 janvier au 20 février inclus", pour tous les bateaux de huit mètres ou plus.

Des dérogations trop nombreuses

Selon les ONG, le texte comportait "tellement de régimes dérogatoires" pour l'année 2024 que les "conditions d'application sont rendues inapplicables". "Le juge des référés du Conseil d'État constate que les dérogations prévues vont concerner un grand nombre de navires et donc limiter les effets de l'interdiction de pêche en 2024", confirme la juridiction qui doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire.

En 2022, l'observatoire Pelagis a recensé 1.380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril sur le littoral atlantique. Le golfe de Gascogne est un vaste espace maritime qui s'étend, à l'ouest de la France, de la côté nord de l'Espagne jusqu'à la Bretagne.

(Avec AFP)