« Plaisir des fleurs », un cheval de réforme dont l’État a ordonné l’euthanasie, est à l’origine d’une nouvelle liberté fondamentale consacrée par le juge administratif : le lien affectif qui unit un animal à son maître. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que les divers recours engagés permettront d’épargner l’équidé dont la vie reste menacée.

« Héros », malgré lui ! Menacé d'euthanasie, Plaisir des fleurs a fait avancer le droit animalier. Ce cheval de réforme de 20 ans, coulait des jours heureux auprès d’Isabelle et de sa fille Marine. Malheureusement en mai 2023, l’équidé est testé positif à l’Anémie Infectieuse Equine (AIE) et la préfecture de la Dordogne ordonne son abattage. L’AIE, pour laquelle il n’existe aucun traitement, se transmet par le sang et se diffuse – notamment – par les insectes piqueurs. Non transmissible à l’humain, elle figure au nombre des maladies animales répertoriées au règlement européen du 9 mars 2016, pour lesquelles le Code rural et de la pêche maritime permet au préfet de prendre, si nécessaire, « un arrêté portant déclaration d’infection » qui peut entraîner « l’abattage des animaux malades ou contaminés »… Une faculté saisie par le préfet de Dordogne qui a ordonné l’euthanasie du cheval.

La préfecture privilégie l’euthanasie à l’isolement !

Pour Isabelle et sa fille, c’est le choc : « Plaisir a le droit de vivre ! Il partage notre vie depuis plus de 10 ans, c’est un membre de notre famille, tempête Marine. Mais pour l’administration, la vie d’un cheval n’a que peu de valeur ; elle préfère recourir à l’abattage systématique et sombrer dans l’obscurantisme, plutôt que d’envisager ce qui se pratique ailleurs et de respecter le bien-être animal ». En effet, de nombreuses études scientifiques ont démontré que le taon – vecteur de cette maladie –  ne peut plus transmettre le virus au-delà de 50 mètres ; c’est pourquoi, au Canada ou aux Etats-Unis notamment, la quarantaine stricte est privilégiée à l’euthanasie… Des mesures d’isolement qui semblent également avoir porté leurs fruits chez Isabelle : « A priori asymptomatique, Plaisir des Fleurs n’a contaminé aucun autre équidé aux alentours, dont il vit éloigné de plus de 200 mètres ; pas même Volt, son copain de pré », confirme Me Moreau, avocate en droit des animaux, jointe par 30millionsdamis.fr.

Cette alternative n'a pas convaincu l’administration d’éviter une mesure aussi radicale que l’euthanasie. Un non-sens pour Me Moreau : « L’AIE a fait l’objet d’un déclassement au niveau européen : elle n’est plus soumise à éradication obligatoire. Et l’avocate d’Isabelle de rappeler « qu’il n’existe aucun dépistage obligatoire de cette maladie, donc crier à l’apparition de foyers quand un cas est détecté n’a aucun sens, puisqu’il est vraisemblable qu’en France, de nombreux équidés infectés asymptomatiques se déplacent librement ».

De belles perspectives pour de futures affaires ?

Pour sauver leur compagnon de vie, Isabelle et Marine ont donc décidé d’user de toutes les voies de recours possibles contre la préfecture, même si elles n'ont, pour l’heure, pas encore permis de sauver la vie de l’équidé. Une ordonnance de référé du 20 novembre 2023 aura néanmoins eu le mérite de consacrer une nouvelle liberté fondamentale : celle du « lien affectif particulier » établi entre un animal et son maître. Le juge des référés du Conseil d’Etat a en effet reconnu « que le lien affectif qui unit un propriétaire à son animal mérite protection au titre de son droit au respect de la vie privée », assure Maître Arielle Moreau. 

Plaisir des fleurs, par sa mésaventure, aura donc contribué à faire évoluer la jurisprudence vers une meilleure prise en compte par le droit du lien extraordinaire et unique qui unit l’Homme et l’animal. « Cette reconnaissance du lien affectif comme liberté fondamentale va obliger l’administration a plus de précaution dans les mesures d’euthanasie, se réjouit Me Moreau. Elle ouvre également de belles perspectives sur la garde d’animaux en cas de séparation ou sur le maintien des animaux dans les maisons de retraite ».

De son côté, l'avocate de la Fondation 30 Millions d'Amis, Maître Eva Souplet, salue ce nouveau principe mais regrette la décision du juge : « Cette reconnaissance est une petite avancée mais elle n'aura malheureusement pas suffi pour faire droit à la demande des propriétaires de ce cheval ». Quant à la survie de Plaisir des fleurs, « le combat  continue ! », conclut Maître Arielle Moreau. Affaire à suivre…