« Point n’est besoin de ressembler à un humain adulte, autonome et responsable pour être juridiquement tenu pour une personne » précise la philosophe et spécialiste de la condition animale Florence Burgat. La « personne » est fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (telles que les sociétés ou les associations) destinée à les doter d’un périmètre de protection. Cette catégorie juridique est suffisamment souple pour y accueillir les animaux. « Il ne s’agit pas d’accorder aux animaux les mêmes droits qu’aux êtres humains en les dotant d’une personnalité juridique anthropomorphique, mais de reconnaître pleinement qu’ils sont des êtres sensibles en leur accordant une personnalité juridique assortie de droits fondamentaux », précise Reha Hutin.

...pour une meilleure protection des animaux

Cette évolution juridique doit permettre de les protéger plus efficacement contre toutes formes de maltraitances. Car si notre droit pénal réprime déjà les sévices graves et actes de cruautés envers les animaux (délits passibles de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende), dans les faits, beaucoup d’affaires sont encore classées sans suite ou punies de simples contraventions.

A travers le monde, un mouvement favorable à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux prend de plus en plus d’ampleur et plusieurs tribunaux (Brésil, Argentine, Inde) ont récemment accordé à des dauphins, des chimpanzés ou des orangs-outangs le statut de sujets de droit « non humains ».

*Sondage IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis réalisé par questionnaire auto-administré en ligne du 16 au 18 octobre 2019 auprès d’un échantillon de 1006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.