La Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat outre Quiévrain a approuvé à l’unanimité l’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge. Dans le droit français, la Fondation 30 Millions d’Amis était parvenue en 2015 à ce que l’animal soit reconnu comme « être doué de sensibilité » dans le Code civil.

La Belgique a franchi un cap ! La Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat a approuvé à l’unanimité l’extension de l’article 7bis de la Constitution, visant à reconnaître les animaux comme des « êtres sensibles ». Par ces termes, la proposition réclame à l’État une meilleure défense juridique de l’animal. "Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles", propose le texte. Le président de l’association Gaia, Michel Vandenbosch, se réjouit de cette étape et reste confiant pour la suite de la procédure : « Après le vote favorable en plénière, nous avons bon espoir pour que le Sénat valide le texte à son tour », a-t-il confié à la Fondation 30 Millions d’Amis.

Une proposition similaire avait été déposée par deux ministres en 2018, sans succès. Jusqu’à présent seul le Code civil belge permet une protection animale depuis 2020 : l’adoption d’une catégorie « être sensible » ne considère plus l’animal comme un « bien ». Une disposition similaire à la France, qui, grâce aux travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis a reconnu en 2015 la sensibilité des animaux dans le Code napoléonien, en son article 515-14.

Une meilleure protection juridique

La modification des termes de la Constitution belge en faveur du bien-être animal impacterait les décisions judiciaires en cas de maltraitance. « Un juge réfléchira deux à trois fois avant d’acquitter un malfaiteur », explique Michel Vandenbosch. La proposition exigerait la cour d’instruction à « considérer avec plus de sérieux le bien-être des animaux ».

Au-delà d’une protection renforcée, le message s’adresse aussi aux politiques. « Il faut que le monde politique prenne conscience de l’évolution du bien-être animal dans la société », estime le président de Gaia. Pour aller plus loin, l’association souhaite un « droit pour les animaux », bien que son président juge encore « nombreuses » les étapes avant d’y parvenir.

Une proposition soutenue par 86 % des Belges

Le vote en commission ne constitue qu’une étape vers l’adoption définitive de la proposition d’extension. Le Sénat devra se prononcer à son tour le 24 novembre prochain, où une majorité des deux tiers votant sera nécessaire. Il s’agit désormais d’honorer la volonté de 86 % des Belges qui soutiennent cette protection constitutionnelle (IPSOS/ février 2023). « Il serait abominable que le monde politique nie ce soutien populaire », ajoute Michel Vandenbosch.

Le dernier mot reviendra ensuite à la chambre des représentants. Au moins deux tiers des députés doivent approuver le texte pour adopter les termes attendus dans la Constitution. La Belgique deviendrait alors le quatrième État membre de l’Union européenne à attribuer un statut constitutionnel aux animaux, après le Luxembourg, l’Allemagne et la Slovénie.