L'élevage de chiens Cavalier King Charles Spaniel en Norvège a été jugé illégal par la Cour suprême du pays, au motif qu'il perpétue la reproduction de caractéristiques physiques source de souffrances pour les animaux. 30millionsdamis.fr salue cette décision favorable au bien-être animal.

En Norvège, la plus haute instance judiciaire a donné raison à la Société protectrice des animaux du pays qui réclame depuis plusieurs années l'interdiction de l'élevage des Cavalier King Charles.

Selon l'association, les traits anatomiques de ces chiens - petite tête aplatie et yeux globuleux - leur donnent un air attachant mais sont aussi à l'origine de problèmes de santé, accentués par la consanguinité. Dans la même lignée, la Cour surprême a jugé que la poursuite de l'élevage serait contraire à la législation nationale sur le bien-être animal : « Presque tous les chiens de la race Cavalier présentent certaines conditions neurologiques particulières résultant d'une boîte crânienne trop petite pour le cerveau de sorte qu'il y a trop peu de place pour le système nerveux ».

D'autres races dans le viseur

De par leur constitution, ces chiens sont souvent sujets à des maux de tête, des défaillances cardiaques ou encore des problèmes oculaires. « Le verdict confirme donc que l'élevage qui a perpétué pendant des années des troubles héréditaires et des maladies est non seulement contraire à l'éthique mais aussi une violation effective de la loi norvégienne », se réjouit l’association. Si en première instance en février 2022, le tribunal d'Oslo avait également interdit l'élevage controversé du Bulldog anglais, en revanche, la Cour suprême a estimé que cet élevage pouvait être conforme à la loi si certains protocoles soient respectés.

Toujours est-il que d'autres pays européens sont allés plus loin en interdisant des élevages d’autres races. Les Pays-Bas interdisent déjà, depuis 2014, l'élevage de chiens dont l'apparence physique affecte leur santé. Plus récemment, c'est la possession des chiens ou chats hypertypés qui a été pointée du doigt par le ministre de l'agriculture Piet Adema. En janvier 2023, ce dernier a annoncé son souhait d'interdire la détention d'animaux de compagnie porteurs de mutations génétiques les rendant "mignons", mais affectant leur santé, à l'instar des chats "aux oreilles pliées" (scottish fold et highland fold) et des chiens avec un museau trop court (carlin, bouledogues...). En Belgique, la Flandre interdit également l'élevage, la commercialisation et la détention des chats scottish fold et highland fold, tandis qu'au Royaume-Uni, l'équivalent de la centrale canine impose désormais aux éleveurs des pratiques plus vertueuses. 

Et en France ?

De son côté, la France n'a pas encore prévu de réforme sur cette question. Le ministère de l'Agriculture – autorité de tutelle de la Société centrale canine et de la Fédération pour la gestion du Livre officiel des origines félines qui gèrent les standards des races – pourrait pourtant tirer toutes les conséquences de l'article 515-4 du code civil qui, grâce à l'impulsion de la Fondation 30 Millions d'Amis, reconnaît depuis 2015 le caractère d'être vivant et sensible des animaux.

C'est sur ce fondement que la Cour de cassation avait, par exemple, imposé à un vendeur le remboursement des soins d'un chien devenu aveugle, en lieu et place de son remplacement : « Un animal de compagnie destiné à recueillir l'affection de son maître est un être vivant, unique et irremplaçable » (Cour de cassation, 9 décembre 2015, Delgado). Transposée aux élevages des chiens et chats, cette jurisprudence pourrait justifier l'interdiction de faire prévaloir la recherche de caractéristiques physiques spécifiques sur la nécessaire protection du bien-être de l'animal, vivant et sensible.