Le Tribunal de Police de Paris jugeait la SNCF lundi 19 juin pour la mort du chat Neko, écrasé par un TGV le 2 janvier 2023 en gare Montparnasse. La Fondation 30 Millions d’Amis déplore que l’affaire n’ait pas été renvoyée devant le Tribunal Correctionnel. Elle souhaitait néanmoins que le débat juridique, sociétal et médiatique ait lieu pour qu’une telle situation, à l’avenir, ne puisse plus conduire à la mort d’un animal.

La SNCF comparaissait lundi 19 juin devant le Tribunal de Police de Paris pour « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), à la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023.

A l’audience, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, a plaidé l’incompétence du Tribunal de Police afin que la SNCF soit renvoyée devant le Tribunal Correctionnel pour avoir donné « volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal). Le juge n’a pas fait droit à cette demande et a pris le dossier sur le fond. Le jugement a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

« Nous déplorons que dans cette affaire la SNCF se soit exonérée de ses responsabilités, au moment des faits certes, mais encore aujourd’hui à l’audience en se réfugiant derrière des explications techniques et économiques auxquelles personne ne peut adhérer, précise Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis. Nous avons également appris au cours des débats que pour des situations comme celle-ci, la SNCF ne disposait pas de procédure précise ; il faut qu’elle en ait à l’avenir pour éviter ces drames. Ce procès doit amener à cela. »

Émotion dans l’opinion et les rangs du gouvernement

Même s’il reste choquant que la mort de Neko ne soit appréhendée par la justice que sous l’angle contraventionnel, la Fondation 30 Millions d’Amis attendait aussi de ce procès une portée pédagogique : « La Fondation 30 Millions d’Amis, reconnue d’utilité publique, était dans son rôle de créer les conditions du débat juridique, sociétal et médiatique sur cette affaire. Avec la mort de ce pauvre chat et l’émotion qu’elle a suscité dans l’opinion et jusque dans les rangs du gouvernement, nous espérons que la SNCF se dotera dorénavant de procédures claires pour que les décisions prises désormais par les agents ferroviaires dans une telle situation malheureuse, ne puissent plus jamais conduire à la mort d’un animal », réagit Reha Hutin.