L’homme qui avait protégé le marcassin a déposé plainte contre l’auteur du tir - qui a eu lieu en plein milieu des habitations - pour mise en danger de la vie d’autrui. De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis a porté plainte sur le fondement de l’article R 655-1 du code pénal qui punit « le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité ». Bien qu’il soit un animal sauvage, le marcassin, en étant nourri et choyé par les riverains (qui lui avaient même mis un collier !), est de fait devenu apprivoisé au sens de la loi et doit, à ce titre, pouvoir bénéficier de la protection pénale.

Par ailleurs, selon le collier GPS de l’animal, l’auteur du tir aurait abattu le marcassin à moins de 150 mètres des habitations, en dehors de son terrain, en tirant vers une autre propriété. Un acte – s’il était avéré – illicite au regard du droit de la chasse. D’une part, l’article L. 422-10 du code de l’environnement interdit la chasse « sur les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, depuis et en direction de ceux-ci », sur les communes (à l’instar de Montauroux) soumises au régime des associations communales de chasse agréées (ACCA). D’autre part, l'arrêté préfectoral du Var relatif à la réglementation de l'usage des armes à feu et à la sécurité de la pratique de la chasse en date du 17 juillet 2013 (qui s'applique sur la commune de Montauroux) interdit à toute personne de tirer « à direction d’habitations ou au-dessus ».

À quand une interdiction générale de chasse près d’habitations ?

La Fondation 30 Millions d’Amis déplore toutefois l’absence d’interdiction généralisée de la chasse à proximité d’habitations. « Il n’est pas concevable qu’un chasseur puisse utiliser une arme à feu aussi près de maisons, fustige Reha Hutin. En tirant sur le marcassin, l’homme aurait également pu blesser des habitants, comme cela a malheureusement déjà eu lieu de nombreuses fois dans des situations similaires. »

À défaut d’une interdiction nationale, c’est aux maires qu’il appartient de restreindre la pratique de la chasse sur leur territoire, pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques (art L. 2212-2 du CGCT) ou pour permettre des activités agricoles ou de loisir (Cour de cass, 15 juillet 1964). Or, dans la commune de Montauroux où a été tué le marcassin, « aucun arrêté municipal interdisant la chasse à moins de 150 mètres des habitations n’a été adopté », explique le chef de police municipale de la ville, joint par 30millionsdamis.fr… Il s’agit là d’un « manquement au devoir du maire » selon l’avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis Me Xavier Bacquet.

C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis demande au Gouvernement de prévoir une interdiction générale et absolue de tout acte de chasse dans les zones urbanisées, en imposant le respect de distances de sécurité autour des habitations et des routes.