C’est donc pour répondre à ces défaillances que la loi EGalim du 30 octobre 2018 a prévu à titre expérimental pour une durée de 2 ans, sur la base du volontariat, un dispositif de contrôle vidéo visant à évaluer l’application de la réglementation en matière de bien-être animal. « Au total, seuls 5 abattoirs (sur 1000 !) ont participé à l’expérimentation : c’est très peu, regrette la diplômée de droit animalier. Mais le bilan est positif pour les exploitants qui jugent le dispositif utile et pratique et qui souhaitent le pérenniser. En tant qu’outil de prévention, de contrôle et de formation, la vidéo surveillance permet de détecter des dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier ». 

Ces avantages semblent avoir convaincu, puisqu’aujourd’hui une cinquantaine d’abattoirs – soit 10 fois plus qu’initialement –  ont recours à un dispositif interne de vidéo surveillance, bien que ce dernier soit moins contraignant que celui prévu par l’expérimentation, au regard du nombre et de l’emplacement des caméras installées.

Donner l’accès aux images à des contrôleurs externes

« Encore faut-il que les responsables acceptent, en cas d’abus, de tirer la sonnette d’alarme en communiquant les images aux autorités compétentes pour envisager des poursuites, prévient Me Vosolov. Pour s’assurer de l’efficacité du dispositif, il serait donc judicieux que des personnes externes puissent accéder aux images enregistrées. »

Le texte couronné du Prix Jules-Michelet vise ainsi à insérer au sein du code rural une disposition tendant à installer des caméras permanentes « dans tous les lieux de déchargement, d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ». Les images, enregistrées à des fins de protection du bien-être animal et de formation du personnel, ne pourraient être conservées plus d’un mois et seraient accessibles à « la direction de l’établissement », aux « services de contrôle vétérinaires », aux « responsables de la protection animale », à « toute personne autorisée expressément par la direction » et, au titre de la formation du personnel, aux « représentants du personnel ». Les abattoirs disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

La France à la traîne

Plusieurs pays se sont déjà engagés dans cette voie, soit sous l’impulsion des acteurs privés comme en Angleterre depuis 2018, soit à l’initiative du gouvernement, comme en Wallonie (Belgique) et, plus récemment en Espagne. Si le ministère de l’Agriculture français a reconnu que la France était « moins avancée », la réforme espagnole pourrait être l’occasion de remettre le sujet à l’agenda parlementaire dans l’hexagone. « En 2016, une proposition de loi avait été votée en ce sens à l’Assemblée nationale ; mais le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat. Aujourd’hui, il faut réessayer : nous nous devons d’être courageux, affirme S. Volosov. La voie de la généralisation du contrôle vidéo est encore longue mais une fois mis en place, il apporterait de grandes modifications structurelles. »

Le texte primé par le Prix Jules-Michelet pourrait être l’un des éléments déclencheurs ! Ce ne serait pas la première fois qu’une réforme proposée dans le cadre du diplôme universitaire de droit animalier de l'Université de Limoges soit reprise et consacrée dans notre ordonnancement juridique !  « Ce prix et, plus largement, cette formation permettent d’impulser une amélioration du droit animalier pour faire avancer la cause animale, se réjouit l’avocate. Je compte écrire à des députés déjà sensibilisés au bien-être animal pour leur proposer ma réforme ! » A suivre…