Le tribunal a également noté que 5 des 6 groupements pastoraux n’avaient pas recouru à l’ensemble des moyens de protection des troupeaux, à savoir la surveillance humaine, l’installation de parcs fermés et la présence de chiens de protection… Un triptyque pourtant recommandé par le Conseil national pour la protection de la nature dans un avis de mars 2022. Le juge des référés a également noté « la forte disparité en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’importance des troupeaux à surveiller ».

Raisons pour lesquelles les arrêtés litigieux n’ont pas respecté les conditions subordonnant l’effarouchement à « la mise en œuvre effective et proportionnée de moyen de protection des troupeaux » (arrêté ministériel du 20 juin 2022) et à « l’absence d’autre solution satisfaisante » (article L. 411-2 du code de l’environnement). Enfin, le nombre de brebis prédatées ne constitue pas « un dommage important à l’élevage », au sens du code de l’environnement, susceptible de justifier une dérogation à l’interdiction de destruction.

Un répit en attendant le jugement au fond

Les ours des Pyrénées vont donc pouvoir bénéficier d’un répit, en attendant le jugement au fond. À ce titre, cette ordonnance du juge des référés (conjugée aux décisions du Conseil d’Etat qui ont déclaré illégal les arrêtés de 2019 et 2020 autorisant le recours aux tirs non létaux, eu égard au risque qu’ils impliquent pour la survie de l’espèce) constitue un espoir pour les protecteurs des animaux. 

La Fondation 30 Millions d’Amis espère que les préfectures et le gouvernement lui-même renonceront, une fois pour toutes, à ce procédé dont l’efficacité n’a jamais été prouvée et qui fragilise les efforts de conservation de l’ours brun.