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Législation

Une proposition de loi vise à protéger les enfants contre la violence faite aux animaux

Une proposition de loi devrait bientôt être déposée à l'Assemblée nationale pour protéger les mineurs des violences faites aux animaux. © /Facebook

Préserver les mineurs de toute forme de violence contre les animaux. C’est l’objet de la proposition de loi portée par la députée Samantha Cazebonne (LaREM). Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Plus de 7 Français sur 10 sont favorables à l’interdiction des corridas en France (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, 2019). Sans aller jusqu’à une interdiction totale, la députée Samantha Cazebonne compte pourtant bien apporter sa pierre à l’édifice concernant la tauromachie. Une proposition de loi devrait, très prochainement, être déposée à l’Assemblée nationale pour protéger les mineurs contre la violence exercée sur les animaux. Elle vise plus particulièrement à interdire l’accès des mineurs, non seulement aux corridas et combats de coqs, mais également aux écoles de tauromachie. Si le texte venait à être adopté, inciter un mineur à exercer un acte de cruauté envers un animal, organiser ou commettre un tel acte en présence d’un mineur seraient punis de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Interdire l’accès des mineurs aux corridas, écoles taurines et combats de coqs

Il s’agirait, selon la députée, « d’une étape vers la victoire, tant pour la défense des animaux que pour la protection de l’enfance ». D’une part, « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité aux termes de l’article 515-14 du Code civil, y compris dans un contexte de tradition », rappelle la parlementaire dans l’exposé de ses motifs. D’autre part, les personnes ayant été exposées, dès leur enfance, à la violence sur animaux, développent un risque accru d’actes de « maltraitance animale » et, plus généralement, un risque accru de « conduites délinquantes ou violentes ». La députée révèle, en outre, que « de nombreux témoignages d’adultes ayant assisté à des corridas étant mineurs font état de l’impact traumatisant laissé par ce spectacle ».

Protégeons les enfants des corridas : signez la pétition !

En 2018, une proposition de loi visait déjà à « interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de 14 ans ». Cette proposition – qui n’a malheureusement jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des deux assemblées – faisait suite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies qui, en janvier 2016, demandait à la France de protéger ses mineurs contre les traditions et pratiques violentes, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. À cet égard, il lui revient « d’interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ». Cette proposition s’inscrit, par ailleurs, en totale adéquation avec notre droit du travail qui protège les mineurs de toute forme de violence faite aux animaux dans le cadre du travail : la législation interdit notamment l’affectation des jeunes à « des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ».

La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’initiative portée par S. Cazebonne et espère qu’elle sera rapidement inscrite à l’agenda des parlementaires. Une pétition a été lancée par le collectif PROTEC (Protégeons les enfants des corridas) pour soutenir l’interdiction de l’accès des mineurs aux corridas et aux écoles d’entraînement.

Commenter

  1. Emilia324 26/01/2020 à 13:46:46

    Mais on peut voir c’est chose orible encore voir ces animaux mourir petit à petit...

  2. Emilia324 26/01/2020 à 13:25:21

    Bravo !! C’est ça qu’on veux on veux dire au futur adulte de sauver le monde et de sauver les animaux! Il faut qu’ils comprennent que c’est mal et qu’il faut les aider ! Il faut continuer comme ça !