Fondation 30 Millions d'Amis

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Evénement

Droits des animaux : vers un nouveau statut juridique

Un statut de "personne animale" ou "personne non humaine" permettrait de mieux protéger les animaux. ©Pixabay

Les 16 et 17 mai 2019 se tiendra le colloque « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui se mobilise pour créer un statut de « personne animale » ou « non humaine », s’associe à cet évènement scientifique ambitieux.

« Il ne s’agit pas de donner aux animaux une personnalité humaine, mais une personnalité technique, avec des droits différents selon leurs spécificités », explique à 30millionsdamis.fr Claire Vial, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier. Avec Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges et Directeur de la Revue semestrielle de Droit animalier, la chercheuse coorganise le colloque* « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? ».

Un intérêt croissant pour la « personnalité juridique » des animaux

« Sur les derniers mois, j’ai pu constater le fort intérêt de mes étudiants et celui du public en général sur la question du statut juridique des animaux, se réjouit Claire Vial. Lorsque le Code civil a été modifié en 2015 [reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants et sensibles », NDLR], tout à coup, on a vu que les lignes bougeaient. Nous sommes dans une époque où le droit change en profondeur. ». La femelle chimpanzé Cécilia – à laquelle un tribunal argentin a reconnu en 2017 la personnalité juridique pour la faire transférer d’un zoo vers un sanctuaire, ou encore l’Inde – qui reconnaît la personnalité aux dauphins pour leur éviter la captivité dans les delphinariums, en sont d’autres « signes majeurs ».

« La force de la Fondation 30 Millions d’Amis, c’est de protéger les animaux non seulement sur le terrain à travers les sauvetages et les refuges, mais aussi de porter une vision d’avenir, un projet conçu avec des juristes pour obtenir une protection pérenne », affirme Claire Vial. Car si plusieurs années de batailles législatives ont été nécessaires pour faire évoluer le Code civil, le combat pour l’évolution du statut juridique des animaux continue. Pour en faire des sujets de droit et ainsi les protéger dans leur intérêt propre, la Fondation 30 Millions d’Amis milite pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal, recueillant déjà près de 62 000 signatures.

Quels droits pour les animaux ?

« Les animaux ne sont pas assez protégés à l’heure actuelle, et c’est bien pour cela que l’on réfléchit à leur accorder une personnalité juridique », souligne Claire Vial, pour qui la protection des animaux est une application majeure de la recherche dans ce domaine. Les 32 années de réflexion du Pr Margénaud sur le sujet – depuis sa thèse, pionnière en la matière – ont inspiré cet évènement qui vise à « passer d’une distinction entre les personnes et les choses – la summa divisio du Code civil français – à une distinction entre des personnes différentes les unes des autres, y compris la personne humaine et les animaux ».

 

« La force de la Fondation 30 Millions d’Amis, c’est de porter une vision d’avenir avec des juristes pour obtenir une protection pérenne ».
Claire Vial.

Au cœur de ce colloque qui regroupe plus d’une vingtaine de spécialistes reconnus dans leur domaine – des juristes, des historiens du droit ou encore la philosophe Florence Burgat –, la question « Quelles personnalités juridiques et quels droits pour les animaux ? » sera abordée par Philippe Reigné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers. Les conférences précédentes poseront les bases de cette interrogation, et permettront de « voir comment ont évolué les droits accordés aux êtres humains, avant d’aborder la perspective de droits pour les autres entités ».

*Les 16 & 17 mai 2019 - Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier - Renseignements et inscriptions au colloque : idedh[at]umontpellier[.]fr

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  1. Stormbreaker 31/05/2019 à 16:07:48

    Bonjour

    Je me demande pourquoi,alors que la loi de 2015 reconnait les animaux comme des êtres vivants et sensibles,on tolère l'expérimentation,les tests en laboratoire.J'ai même entendu parler d'élevages de chiens beagles uniquement destinés à cela