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Débat

Flottements autour du "permis chien"

Flottements autour du "permis chien"

Au 1er janvier, plus de 300 000 maîtres de chien de catégories 1 & 2 devront être en possession du fameux "permis de détention", au risque d'écoper d'une amende de 17 000 € et de voir leur chien euthanasié ! Or aujourd'hui, impossible pour certains d'être dans les temps pour obtenir ce document. Alors que faire ? Votre serviteur, journaliste à la Fondation 30 Millions d'Amis, a testé pour vous !

Au 1er janvier, plus de 300 000 maîtres de chien de catégories 1 & 2 devront être en possession du fameux "permis de détention", au risque d'écoper d'une amende de 17 000 € et de voir leur chien euthanasié ! Or aujourd'hui, impossible pour certains d'être dans les temps pour obtenir ce document. Alors que faire ? Votre serviteur, journaliste à la Fondation 30 Millions d'Amis, a testé pour vous !

La loi imposant la délivrance d'un "permis de détention" aux maîtres de chien catégorisés date du 20 juin 2008. Mais le système permettant son application n'est entré en vigueur qu'en septembre 2009. Ainsi, les 310 000 propriétaires de pitt-bull ou autres amstaffs ne disposent que de 4 petits mois, au mieux, pour se rendre (sans leur chien !) auprès de l'un des 465 formateurs agréés par l'Etat. Imaginez, au vu du nombre de candidats et du nombre de formateurs, le taux d'engorgement des formations. La plupart des maîtres ont donc des rendez-vous fixés d'ici à plusieurs mois... Or la loi prévoit que ce document doit être obtenu avant le 1er janvier 2010. A partir de cette date, quelle devra être l'attitude à adopter jusqu'à l'obtention du précieux sésame ? Garder son chien  à l'intérieur ? Sortir à la nuit tombée en catimini ? Se cacher des forces de l'ordre ? Se faire oublier jusqu'à délivrance dudit permis ?

Flottement autour du

Pour en savoir plus, je me suis fait passer pour le propriétaire d'un Rottweiler de 50 kilos âgé de 8 ans dont les papiers sont en règle, mais n'étant inscrite qu'à une cession du 15 janvier prochain pour l'obtention du permis. Mon objectif : savoir auprès de qui se renseigner pour connaître la marche à suivre et les formalités à accomplir si d'aventures, je venais à être contrôlée accompagnée de mon "molosse" pendant la période critique où je serais "hors la loi". Un communiqué du ministère de l'Intérieur relayé par l'AFP le 2/12/2009 m'apprend que les maîtres qui n'ont toujours pas leur "permis de détention" doivent "se manifester auprès de leur maire et lui faire connaître à quelle date ils ont rendez-vous [pour la dite formation]". Commence alors pour moi une épopée de plusieurs heures dans les méandres téléphoniques de l'administration.

Se conformer à la loi ne devrait pas mener à un casse-tête permanentLa mairie du 16 arrondissement parisien où je suis présumée résider avec mon prétendu chien me renvoie vers son commissariat de quartier, expliquant qu'elle n'a reçu aucune directive à ce sujet et "qu'elle n'est pas au courant" des dernières publications du ministère de l'Intérieur, que "ce n'est pas de son ressort" (sic). Une fois joint le commissariat de police, on m'explique qu'il faut à présent se renseigner auprès de l a préfecture de Paris. Je me conforme à ses instructions et téléphone au service chargé du dossier "chiens dangereux" de la préfecture de Paris. Là, on m'explique que c'est à la préfecture de Police qu'il faut s'adresser.

Cette dernière me dirige vers les Services Vétérinaires de la ville de Paris (DDSV), sans plus de succès. La partie de ping-pong des standards téléphoniques qui se renvoient la balle me ramène à mon commissariat de quartier, seul endroit où un interlocuteur à pris le temps de m'écouter. Retour donc à la case départ, plusieurs heures après mon premier appel ! Malheureusement, et malgré son dévouement, l'agent interrogé, "n'ayant pas de directive à ce sujet" et me précisant que je ne suis pas la première à appeler pour ce problème, ne me fournit aucune réponse et me conseille d'appeler le ministère de l'Intérieur. Bonne idée : mieux vaut s'adresser directement à Dieu, qu'à ses Saints ! Je m'arme donc de courage.

Au ministère de l'Intérieur, entrer en contact avec un responsable en charge du dossier "chiens dangereux" relève de l'exploit. En principe, c'est la Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale (DMAT) qui gère ce dossier. Celle-ci ayant été restructurée pendant l'été, trouver le bon interlocuteur est un véritable jeu de piste dans lequel j'échoue. Ballottée d'un bureau à l'autre, j'atterris à la Direction du bureau des Polices où l'on m'explique "qu'un important retard a été pris dans l'agrément des formateurs de maîtres.

Pensez à sortir avec la muselière et la laisse systématiquementLes textes prévoient certes que le permis de détention doit être en règle au 31 décembre 2009, mais aucun support matériel n'a été pour le moment publié." Comprendre : on ne sait pas quels formulaires vont attester de ce fameux permis. Mon interlocuteur ajoute qu'"il est fort probable que le permis sera composé d'un arrêté municipal délivré par le maire et d'une mention en bonne et due forme sur le passeport européen de l'animal". Selon lui, "les services de polices procédant à des contrôles de papiers des maîtres et des chiens seront appelés à être plus indulgents car il est possible que la mise en place définitive du processus prenne jusqu'à 6 mois ! En attendant, les maîtres qui ne peuvent pas passer de formation avant janvier peuvent demander à leur futur formateur une attestation provisoire de participation à une cession de formation". Enfin une information intéressante, bien que tardive !

Il semblerait par ailleurs, que dans les commissariats de quartier auxquels il appartiendra probablement d'apposer sur le passeport européen de l'animal le fameux "permis de détention", circulerait actuellement une note – que je n'ai pas réussi à me procurer – incitant les représentants des forces de l'ordre à la clémence et à la compréhension à l'égard des maîtres qui n'auraient pas encore pu passer leur permis. Reste qu'après plus de 4 heures pendue à mon téléphone pour m'entretenir avec les autorités compétentes, aucune n'a été capable de me fournir de réponse claire et précise à mes interrogations... légitimes !

Le 21/11/2009, l'Emission 30 Millions d'Amis interrogeait le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, sur ce sujet :

 

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Commenter

  1. titjoe12 30/12/2009 à 18:54:56

    Bonjour !

    La secrétaire de la mairie où je vis m'a dit que pour un chien de - de 8 mois il fallait un permis provisoire, pour un chien de + de 8 mois, il fallait un permis obligatoire, mais ce qu'elle ne m'a pas dit (et j'en parle parce que je l'ai vu écrit sur sa cartonette !) c'est pour les chiens de plus de 12 ans.

    Ayant un bon vieu rottweiller à la maison agé de 12 ans cet année, je me demandais si moi aussi je devait paser tout ces trucs ?

    Si vous avez une réponse, elle est la bienvenue !

    Titjoe12

  2. caya56 28/12/2009 à 21:15:07

    Bonjour,

    Je suis la propriétaire d'une staff de 2 ans. Comme la nouvelle loi l'a imposé j'ai été voir un véto pour l'évalutation comportementale de mon chien, 130 euros, j'ai effectué la formation d'une journée auprès d'un éducateur agréé 100 euros, puis avec les papiers, carnet de santé, assurance, carte d'indentité je me suis rendue à ma mairie le 10 décembre afin d'obtenir le fameux permis. Ils n'avaient pas le formulaire et n'ont donc pas pû me le délivrer.

    Nous sommes le 27 décembre, soit 17 jours après mon premier passage, je suis retournée à la mairie afin d'obtenir le permis mais rien de nouveau, les papiers ne sont toujours pas arrivés.

    De mon côté, j'ai fait tout en temps et en heure et c'est l'administation qui ne suit pas alors que c'est elle qui nous a imposé de faire le nécessaire pour le 31 décembre.

    Que faut-il faire maintenant ??

  3. zipolipe 15/12/2009 à 16:15:12

    Le 07/12/2009 à 18:47:53, gamin51 a dit:


    C'est bien la france.On fait des lois on donne des dates, mais les documents tardent à venir on dirait que c'est fait exprès!!!

    Tout a fair d'accord, moi aussi a la mairie personne était au courant, d'ailleur ma chienne a biento 10 ans je ne l'avai jamais declarer!!! Ils nous font vraiment chier avec sa, c'est degueulasse de s'acharner sur certaine races de chiens comme sa et devrais plutot s'acharner sur les maitres qui maltraite ses pauvres chiens!!!!

  4. lepaco 13/12/2009 à 21:02:41

    bonsoir,

    pourquoi pas faire une grand manifestation pour dire NON !!! Yell

    pourquoi aucune association ne bouge ?? le 31 decembre arrive donc il faut réagir  Cry

  5. menel 13/12/2009 à 09:03:44

    personnellement je possède une amstaff auquel je tiens plus que tout et forcément qu'on ai pas envi de voir notre chien se faire piquer à cause de personnes qui ne comprennent rien à l'éducation canine, et qui de toutes facons, ne me feront pas croire que ce n'est pas pour érradiquer totalement ces races qu'ils nous emmerdent et nous font payer ! depuis le temps qu'ils veulent les voir disparaitre... donc obligée de l'amener chez le véto afin de lui faire passer son test comportemental (60€ mais j'ai vu jusqu'à 150€ chez un autre), et apparement, il faudrait compter environ 90 à 150€ dans un club canin AGREE (pas tous ne le font), pour obtenir, ou devrais-je dire acheter ce fameux permis.

     La question que je me pose, c'est est-ce que j'en aurai réellement besoin étant donné que je vais passer mon certificat de capacité animalier en mars 2010 car mon domaine professionel relève du domaine canin.

    Si quelqu'un est un peu plus renseigné à ce sujet...ce serait gentil de me le faire savoir.

  6. kris 09/12/2009 à 11:03:54

    c'est une loi mal faite à la base, fait par des gens incompétent dans ce domaine, pour ce fameux permis les professionnels du monde canin n'ont surement pas eu leur mot à dire ou bien ils n'ont pas été entendu!!

    de toute façon ce permis est fait pour renoncer à un chien comme le rott ou staff car en moyenne 500e c'est pas donner à tout le monde, mais ça empechera pas à un chien d'être imprévisible même si il est mis en type1 

  7. gamin51 07/12/2009 à 18:47:53

    C'est bien la france.On fait des lois on donne des dates, mais les documents tardent à venir on dirait que c'est fait exprès!!!

  8. adji 04/12/2009 à 18:41:44

    Bonjour,

    mon vétérinaire m'ayant parler de ce fameux permis, je me suis aussitot renseigner pour me mettre a jour. Je possède une petite Am Staff de 5 ans, déclaré, assuré, etc.

    La Réponse de la mairie à été , nous ne somme pas au courant, vous etes la première personne a nous en parler.

    La préfecture, leur réponse a été, nous sommes au courant, mais une signature finale doit être validé et personne ne veut signer se fameux document, personne ne veut prendre de risque, donc pour le moment pas de directive.

    Le mieux reste la direction des services vétérinaires qui ma répondu, dite donc madame, c'est vous qui possédé un chien dangereux, débrouiller vous par vous même, véridique.

    A ce jour, ma Adji na toujours pas ce fameux permis, je ne sais pas ou me renseigner et pourtant, je fait le nécessaire pour être en règle. 

    Mais qu'il se mettre une chose en tête jamais il ne me prendront ma chienne, l'amour de ma vie, ma petite razmoquette, ma beauté, une crème.

    J'espère que vous nous tiendrait au courant.

    Merci

     

     

     

  9. francais02 04/12/2009 à 18:15:08

    Alors,il faudrais un permis pour avoir un molosse???