Paris, 17 août 2016 (AFP) - La France a durci sa législation réglementant le commerce d'ivoire, désormais limité aux pièces sculptées avant 1975 et à l'obtention d'une dérogation pour les antiquités et d'un certificat délivré par l'un des pays de l'UE pour les autres objets, selon un arrêté publié mercredi.

Les mesures durcissant les textes actuels, annoncées en avril lors d'une visite au Kenya de Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, ne vont pas jusqu'à interdire totalement la vente d'ivoire en France, ce qui a déçu l'ONG IFAW France. La France "a franchi un pas très important en fermant le commerce de l'ivoire et de la corne de rhinocéros à l'état brut, mais il est regrettable qu'une quantité non négligeable d'ivoire et de cornes travaillés puisse encore être commercialisée grâce à un système dérogatoire", a commenté dans un communiqué Céline Sissler-Bienvenu, directrice IFAW pour la France et l'Afrique francophone. "La France est passée à un doigt de montrer l'exemple", a ajouté la responsable de l'ONG de défense des animaux (Fonds international pour la protection des animaux). La demande d'ivoire, principalement alimentée par l'Asie, est à l'origine d'un braconnage intensif en Afrique et de trafics très juteux aux mains de bandes armées. Au rythme d'abattage actuel (entre 20 et 25.000 par an), leur survie n'est plus assurée car il ne reste plus qu'environ 500.000 éléphants sur le continent africain, moitié moins qu'au début des années 80. L'arrêté cosigné par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture et de la Forêt, indique que le commerce d'ivoire brut est désormais interdit en France, conformément aux demandes des organisations de défense des animaux qui suspectent des trafics de certificats prouvant l'ancienneté des objets. Le commerce de l'ivoire est strictement réglementé depuis 1990. Il était limité aux pièces datant d'avant 1947 et considérées comme des antiquités ou à des pièces et morceaux bruts entrés dans l'Union européenne avant 1990. En plus de l'ivoire brut, la vente d'objets fabriqués après le 1er juillet 1975 est désormais interdite en France, même si le propriétaire est en mesure d'établir la légalité de son achat, indique le ministère de l'Environnement. Pour les antiquités (objets fabriqués avant 1947), qui peuvent aujourd'hui être vendues sans certificat, "une dérogation au cas par cas" sera nécessaire pour autoriser une vente. Pour les pièces fabriquées entre 1947 et 1975, il faudra toujours un certificat intra-communautaire, qui prouve la date d'entrée dans l'espace européen et son ancienneté. La détention à titre privé d'ivoire ou de corne de rhinocéros "reste libre", précise le ministère. Pour lutter contre le commerce illégal qui transite par l'Hexagone, la France a déjà suspendu en 2014 la délivrance d'autorisations d'exportation d'ivoire brut en dehors de l'Union européenne, à l'instar de l'Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni.