Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.

Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle

La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible que le Code civil continue de les considérer comme des « choses ». Au moment de sa rédaction, en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient vus comme une force agricole, comme des biens. Ce régime juridique est resté figé. Mais cela n’a plus lieu d’être.

Défendant la cause animale depuis plus de 30 ans, c’est naturellement que la Fondation 30 Millions d’Amis a choisi de soutenir la démarche de 24 intellectuels qui demandent, dans un manifeste rendu public le 24 octobre 2013, que les animaux soient reconnus comme des « êtres vivants et sensibles » dans le Code civil.

La cause animale : un enjeu sociétal majeur

L’ensemble des signataires parmi lesquels figurent les philosophes Elisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Edgar Morin et Florence Burgat, mais aussi l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik ou l’astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité, Hubert Reeves rappellent que si « les animaux ne sont pas des êtres humains, ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs - capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment - que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux ».

Leur mobilisation sur un combat essentiel défendu de longue date par la Fondation illustre à quel point la cause animale est aujourd’hui un enjeu sociétal majeur. Cela va permettre de placer cette question au centre du débat public et de mobiliser nos élus afin que soit prise en compte la sensibilité des Français envers tous les animaux.

L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis au service du débat politique

Aux côtés d’experts du droit (théoriciens et praticiens), la Fondation travaille sur les contours exacts d’un projet de réforme afin de contribuer aux initiatives politique entreprises sur ce sujet. L’une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, entre les « Personnes » et les « Biens », une catégorie propre pour les « Animaux ». Cette proposition a déjà recueilli le soutien de 250 000 Français, signataires d’une pétition lancée par la Fondation en 2012 et toujours active.

Lire le manifeste

Signez la pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal