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Juridique

Divorce : et l’animal dans tout ça ? (Vidéo)

Photo : © Fotolia.com

Lorsqu'un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe. Les explications de 30millionsdamis.fr.

La question de la garde des animaux se pose peu à peu en France, où un foyer sur deux possède un animal domestique. Chat, chien ou hamster, l’attachement des maîtres envers leurs compagnons à quatre pattes est tel que ce dernier devient un enjeu de taille lors de la séparation, en particulier lorsque les époux ne parviennent pas à trouver d’accord à l’amiable. Dans notre code civil, l’animal est considéré comme un bien-meuble (art. 528) : « c’est donc le juge d’instance - celui qui organise le partage des biens - qui peut décider qui garde l’animal en cas de désaccord entre les deux parties », précise Maître Xavier Bacquet.

Extrait de l’émission 30 Millions d’Amis du 30/4/12

Ce que dit la loi

Au moment du divorce, deux cas se présentent :

- Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, sa garde revient à celui qui apportera la preuve de sa propriété exclusive, c’est-à-dire le certificat de vente ou la carte de tatouage.

-Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu'aucun d'eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l'animal, l’animal ayant été acquis ou adopté « en commun » : soit les époux arrivent à se mettre d'accord ; soit les époux n'arrivent pas à négocier à l'amiable le sort de l'animal. C’est alors le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d'enfant. Mais « le juge des affaires familiales outrepasse alors ses compétences » rappelle Maître Bacquet. Autrement dit : en portant un tel litige devant cette juridiction, le plaignant peut se voir opposer une fin de non-recevoir – car en théorie, le juge n’a pas à se prononcer – à moins que ce ne soit une cour d’appel qui censure la décision.

Le bien-être de l’animal avant tout

Avant de considérer le ressenti du maître ou de la maîtresse, c’est la meilleure option pour l’animal concerné qui doit être choisie. Le couple peut ainsi décider d’un commun accord une garde alternée. Ce système permet notamment de préserver la relation entre les enfants – s’il en existe – et l’animal. Si un chien semble bien adapté à cette situation, il faut tout de même guetter dès les premiers jours des signes éventuels de mal-être, voire des troubles du comportement. Quant au chat, qui est un animal territorial, il pourrait avoir davantage de difficultés à s’adapter à ce système de garde alternée.

Le tout est de se poser les bonnes questions – qui dispose de l’espace, du temps et de l’argent nécessaires aux besoins de l’animal – et de se garder de tout anthropomorphisme : un animal n’est pas un enfant. Une idée partagée par la justice allemande, qui considère, dans une décision de décembre 2011 qui fait jurisprudence outre-Rhin, que le droit de visite en cas de divorce ne s'applique pas aux chiens.

Récemment, un juge de proximité de Marseille (13) a choisi de confier une chienne griffon de trois ans à l'homme qui s'en était occupé depuis sa naissance, alors-même que son ex-compagne en réclamait la garde. Un cas inédit, puisque le couple n’ayant jamais été marié, le juge aurait dû, en théorie, rejeter l’affaire.

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  1. FRANCE58 27/04/2012 à 19:16:39

    Bonjour,

    Article très intéréssant sur les Divorces et les animaux de compagnie. Moi lorsque j'ai divorcé, la question ne s'est même pas poser : nous les avions adopté ensemble, nous les aimions autant l'un que l'autre donc nous avons mis en place la garde alternée ! par souci de commodité et aussi parceque je possède un terrain et pas mon ex mari, je les ai la semaines et lui le week-end. Mais rien n'est figé, nous faisons comme nous le dicte notre coeur... il part en vacances avec eux, ou les prend la semaine chez lui, on fait comme on veut !! nos loulous se sont très bien habitués : pas de changements de comportement mais je pense qu'ils sentent que nous nous entendons bien avec mon ex donc ça roule !!

    Les animaux ne doivent pas payer la séparation de leurs maîtres.

    Ca ressemble fort aux cas des enfants du divorce ...

    Je suis heureuse de cette situation et je pense que mon ex aussi.

    S'il vous plait, vous les avez aimé à 2, peut-être adopté à 2, alors ne les abandonnés à 2... leur histoire c'est aussi votre histoire...