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Vacances

Location saisonnière : interdire un animal n'est plus illégal

Location saisonnière : interdire un animal n'est finalement... plus illégal !

Photo : © Martin Garnham - Fotolia.com

En dépit d'un récent arrêt de la cour de cassation, le législateur a effectué un véritable revirement en autorisant désormais l'interdiction d'un animal de compagnie dans une location saisonnière meublée. Une décision que déplore la Fondation 30 Millions d'Amis et qui pourrait contraindre de nombreux maîtres à partir en vacances sans leur animal.

Mise à jour : c’est une très mauvaise nouvelle pour tous les maîtres d’animaux de compagnie, à l’heure des grands départs en vacances. En mars 2012, le législateur a décidé - en toute discrétion - de revenir sur une disposition pourtant très importante : « sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier (…) ». Décryptage : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme peuvent désormais à nouveau interdire les animaux de compagnie en toute légalité (art. 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012). 

Clause illicite

En 2011, la section Isère (38) de l’association UFC - Que Choisir avait assigné en justice un organisme de locations saisonnières auquel il reprochait d’avoir inscrit dans ses contrats de location une clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans ses logements. La cour de cassation - juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français - avait ordonné la suppression de cette clause, qu’elle avait qualifiée d’illicite et d’abusive (3/2/11). Concrètement, cet arrêt rappelait seulement que la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précisait déjà qu’un animal ne pouvait être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne causait « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». La cour de cassation n’avait fait donc que confirmer une loi déjà en vigueur.

Rétropédalage juridique

A l’heure où les abandons menacent des milliers d’animaux, cette décision paraît particulièrement inappropriée. La Fondation 30 Millions d’Amis - qui met à la disposition de chacun de nombreux outils afin de bien s’organiser lors de pour partir en vacances avec son animal - regrette ce rétropédalage juridique, synonyme de complications pour de nombreux maîtres.

A noter : cette disposition ne s’applique pas pour un logement non meublé ou un logement meublé qui n'est pas caractérisé comme une location saisonnière de tourisme.

Commenter

  1. tibo1996 11/10/2014 à 02:41:52

    J'ai 2 enfants, j'ai 2 chiens (j'en ai eu d'autres avant) et je peux vous dire qu'il est plus facile de se faire obéir par un chien que pas ses enfants :)

     

  2. Amandine 2 23/08/2013 à 16:36:05

    Lorsque je partais en vacances, je prenais toujjous mes chats et mes chiens, avec l'accord de propriétaire, et je vous assure que la maison était plus propre lorsque je partais que lorsque j'arrivais : vaissele sale dans l'évier, table tâchée etc etc....

    Je tiens aussi à précIser que contrairement aux enfants, les animaux ne jettent pas de crayons ou jouets dans les toilettes, ne dessinent pas sur les murs, ne cueillent pas les fleurs.... alors moi personnellement, si j'ai un bien à louer, je choisis un couple SANS ENFANT ! 

  3. pepedom 15/08/2013 à 07:26:11

    bonjour

    vous savez il n y a pas que les locations de vacances qui refuse les animaux meme la famille cela arrive jai une soeur qui voulais bien me recevoir mais sans mes 2 chiens  alors ma reponse a ete tu veus pas de mes chiens alors je te tourne le dos et  je ne m en porte pas plus mal

  4. geode 13/08/2013 à 12:37:26

    Désolée de contredire certains mais ce n'est pas parce qu'un propriétaire refuse les animaux qu'il ne les aime pas...Je loue un studio meublé, c'est une grande partie de mon très petit revenu mensuel puisque j'ai 320 € de retraite..Bien sûr, les gens aussi abiment, j'en sais quelque chose...Mais mon ancienne locataire avait un jack russel puis un 2è, celui de son copain...Ce fut un désastre...la caution, un mois d eloyer, n'a absolument pas couvert les dégâts! Je fais partie d'associations de protection animale, je viens d'adopter une vieille boxer de 11 ans, avant j'avais adoptée une autre et des chats, dont le dernier est mort il y a peu de temps, je l'avais récupéré à 15 ans...Je nourris ceux en bas de mon immeuble. Alors oui, je les aime! mais je n'apprécierais plus d'animal dans mon studio parce que les gens ne sont pas respectueux..Et quand je pars, je les mets en pension chez des personnes géniales où ils sont très heureux..Bien sûr, ce n'est pas gratuit...

  5. colchike 08/08/2013 à 10:43:38

    Avant, je partais toujours en vacances avec mes chiennes, je n'ai jamais eu de problème pour trouver de logement à louer en bord de mer. Là, je ne pars plus mais pour d'autres raisons. Il y a quelques années, j'ai changé de département et recherché une maison à louer, les différents propriétaires m'avaient alors déclarés "pas de gosses, pas d'animaux" donc pour eux, je devait mettre mes animaux à la SPA et mon fils à la DDASS. Je leur ai demandé "vous avez des enfants ? Des animaux ?" ils m'avaient répondu par l'affirmative, j'avais déclaré "vous avez eu être vraiment déçu par leur comportement mais sachez qu'un animal s'éduque au même titre qu'un enfant sauf si bien entendu vous n'en n'avez éduqué aucun !!". De ce fait, j'ai acheté une maison, aujourd'hui, je la loue et les enfants et les animaux sont acceptés, il y a des assurances que ce soit pour des locations de vacances ou autres. Personnellement, je préfèrerais rester chez moi que partir en vacances sans mes animaux. J'ai vu des logements dévastés par des gens assez souvent, qui n'avaient aucun animal et qui n'étaient pas solvables !!! Pour les problèmes d'allergies, il y a des traitements pour être désensibilisé et ce n'est que passager lorsque l'animal n'est pas présent, un logement bien désinfecté et aéré n'en provoque pas. Arrêtons de tout reporter sur les animaux, les personnes devraient commencé par se remettre en question.

  6. rox22 07/08/2013 à 10:46:50

    Non mais coi encore les animaux on leurs droits, parc public jardin forêts si les animaux sont interdit pourquoi on y va ! Pour sertaine choses les animaux nous aide bien mais nous on leurs interdits des tonnes de trucs ils sont comme nous ce sont des êtres !Il n'ont juste pas les même manières de vivre que nous! C'est nous qui sommes venu nous installer sur leurs térritoires ! Je suis contre le fait de leurs interdire résidences immenbles parcs lieu de vacances !Dans un parc je vois interdit au chien m'en fou j' y vais quand même avec Flanelle ma chienne!J'emmêne même mais hamster dans les campings!Laughing

  7. kenzoamour 29/07/2013 à 16:02:41

    C' est triste ! encore une fois c' est les animaux qui subissent . Pour ma part je préfère me priver de partir en vacances car ma priorité c' est le bien être de mon animal !! 

  8. Rane 23/07/2013 à 17:13:58

    en cas de dégats matériels, ce sont les locataires qui remboursent...ce qui devrait rassurer largement les proprietaire.

  9. Holly&Demis 12/07/2013 à 23:05:51

    Cette loi ne me choque pas plus que ça. Chacun a le droit ou non d'accepter ou de refuser d'accueillir des animaux. Moi-même qui ait trois chats, je n'accepterai pas forcément que quelqu'un m'amène un gros chien chez moi par exemple, alors je peux comprendre en ce qui concerne les locations...

    De toute façon, le problème est ailleurs. Quelqu'un qui abandonne son animal parce qu'il ne peut pas l'emmener là où il veut est quelqu'un qui l'abandonnerait tôt ou tard et qui n'aime pas ses animaux. Quand on les aime vraiment on se débrouille toujours. Je ne vais pas emmener mes 3 matous en vacances, ils vont rester tranquillement chez moi (chez eux) où quelqu'un viendra les nourrir, et je ne vais certainement les jeter sur la route !

  10. natalyB 28/06/2013 à 21:43:01

    Kissencore moi,...... se sont les propriétaires de certains animaux qui sont bon a être éduqués...Surprisedcar se sont eux qui ne respectent en rien les autres, ni les lieux....a bon entendeur............... bonne nuit...! Money mouth