En dépit d'un récent arrêt de la cour de cassation, le législateur a effectué un véritable revirement en autorisant désormais l'interdiction d'un animal de compagnie dans une location saisonnière meublée. Une décision que déplore la Fondation 30 Millions d'Amis et qui pourrait contraindre de nombreux maîtres à partir en vacances sans leur animal.
Mise à jour : c’est une très mauvaise nouvelle pour tous les maîtres d’animaux de compagnie, à l’heure des grands départs en vacances. En mars 2012, le législateur a décidé - en toute discrétion - de revenir sur une disposition pourtant très importante : « sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier (…) ». Décryptage : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme peuvent désormais à nouveau interdire les animaux de compagnie en toute légalité (art. 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012).
Clause illicite
En 2011, la section Isère (38) de l’association UFC - Que Choisir avait assigné en justice un organisme de locations saisonnières auquel il reprochait d’avoir inscrit dans ses contrats de location une clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans ses logements. La cour de cassation - juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français - avait ordonné la suppression de cette clause, qu’elle avait qualifiée d’illicite et d’abusive (3/2/11). Concrètement, cet arrêt rappelait seulement que la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précisait déjà qu’un animal ne pouvait être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne causait «
aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». La cour de cassation n’avait fait donc que confirmer une loi déjà en vigueur.
Rétropédalage juridique
A l’heure où les abandons menacent des milliers d’animaux, cette décision paraît particulièrement inappropriée. La Fondation 30 Millions d’Amis - qui met à la disposition de chacun <link la-fondation nos-actions sensibiliser commander-nos-documents-dinformation commander commander-kit _blank lienrouge2 vacances pas bêtes>de nombreux outils afin de bien s’organiser lors de pour partir en vacances avec son animal - regrette ce rétropédalage juridique, synonyme de complications pour de nombreux maîtres.
A noter : cette disposition ne s’applique pas pour un logement non meublé ou un logement meublé qui n'est pas caractérisé comme une location saisonnière de tourisme.
tibo1996 11/10/2014 à 02:41:52
J'ai 2 enfants, j'ai 2 chiens (j'en ai eu d'autres avant) et je peux vous dire qu'il est plus facile de se faire obéir par un chien que pas ses enfants :)
Amandine 2 23/08/2013 à 16:36:05
Lorsque je partais en vacances, je prenais toujjous mes chats et mes chiens, avec l'accord de propriétaire, et je vous assure que la maison était plus propre lorsque je partais que lorsque j'arrivais : vaissele sale dans l'évier, table tâchée etc etc....
Je tiens aussi à précIser que contrairement aux enfants, les animaux ne jettent pas de crayons ou jouets dans les toilettes, ne dessinent pas sur les murs, ne cueillent pas les fleurs.... alors moi personnellement, si j'ai un bien à louer, je choisis un couple SANS ENFANT !
pepedom 15/08/2013 à 07:26:11
bonjour
vous savez il n y a pas que les locations de vacances qui refuse les animaux meme la famille cela arrive jai une soeur qui voulais bien me recevoir mais sans mes 2 chiens alors ma reponse a ete tu veus pas de mes chiens alors je te tourne le dos et je ne m en porte pas plus mal
geode 13/08/2013 à 12:37:26
colchike 08/08/2013 à 10:43:38
rox22 07/08/2013 à 10:46:50
kenzoamour 29/07/2013 à 16:02:41
C' est triste ! encore une fois c' est les animaux qui subissent . Pour ma part je préfère me priver de partir en vacances car ma priorité c' est le bien être de mon animal !!
Rane 23/07/2013 à 17:13:58
Holly&Demis 12/07/2013 à 23:05:51
Cette loi ne me choque pas plus que ça. Chacun a le droit ou non d'accepter ou de refuser d'accueillir des animaux. Moi-même qui ait trois chats, je n'accepterai pas forcément que quelqu'un m'amène un gros chien chez moi par exemple, alors je peux comprendre en ce qui concerne les locations...
De toute façon, le problème est ailleurs. Quelqu'un qui abandonne son animal parce qu'il ne peut pas l'emmener là où il veut est quelqu'un qui l'abandonnerait tôt ou tard et qui n'aime pas ses animaux. Quand on les aime vraiment on se débrouille toujours. Je ne vais pas emmener mes 3 matous en vacances, ils vont rester tranquillement chez moi (chez eux) où quelqu'un viendra les nourrir, et je ne vais certainement les jeter sur la route !
natalyB 28/06/2013 à 21:43:01