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Législation

La justice américaine reconnaît la personnalité juridique des hippopotames de Colombie !

Une cour américaine a permis aux hippopotames de Colombie de faire valoir un droit propre devant la justice ! ©DR

Une cour américaine vient de reconnaître – c’est une première ! – la possibilité pour des animaux d’exercer un droit en leur nom propre. Les bénéficiaires ? Une colonie d’hippopotames importés en Colombie par Pablo Escobar, pour son zoo privé. Une décision dont se réjouit la Fondation 30 Millions d’Amis qui œuvre, de son côté, pour la reconnaissance d’une « personnalité animale » dans le Code civil.

Une décision historique ! Pour la première fois aux Etats-Unis, la justice consacre la personnalité juridique d’animaux ! Une mesure qui, en l’espèce, devrait pouvoir bénéficier à une colonie d’hippopotames ayant appartenu à Pablo Escobar.

 

Le premier exemple d’une cour américaine autorisant les animaux à exercer un droit légal !

C. Berry - Avocat

Ces pachydermes, jusqu’alors détenus dans le zoo privé du célèbre narcotrafiquant (Napoles, à Puerto Triunfo, Colombie), sont en « pleine nature » depuis la fermeture de l’établissement et se sont reproduits sans contrôle. Le gouvernement colombien, qui accuse les hippopotames de « nuire » à la sécurité des habitants et à la survie des espèces indigènes, a ordonné leur stérilisation chimique, au moyen de fusils à fléchettes.

Or, pour les ONG de protection animale colombiennes, ce procédé de stérilisation représente un danger pour les animaux, contrairement à la stérilisation médicale qu’elles demandent par voie de justice. Pour appuyer leur requête, ces ONG ont sollicité l’appui d’experts américains. C’est précisément pour permettre auxdits experts de témoigner en faveur et au nom des hippopotames que la Cour américaine a consacré leur personnalité juridique.

Une étape cruciale dans la lutte pour la consécration d’un statut juridique

« Il est évident que les animaux bénéficient déjà des droits légaux, comme celui de ne pas être cruellement maltraité, rappelle Christopher Berry, avocat pour l’association Animal Legal Defense Fund (ALDF), à l’origine de la demande (Huffpost). Mais un droit n’a de valeur que si on a le droit de le faire valoir ! ».

Il ajoute par ailleurs que « c’est le premier exemple concret d’une cour américaine autorisant les animaux à exercer un droit légal en leur propre nom » (AFP). De son côté, le directeur de l’ALDF Stephen Wells précise qu’« il s’agit là d’une étape cruciale dans la lutte pour la reconnaissance, au profit des animaux, de droits effectifs et exécutoires ! ».

D’autres animaux reconnus comme « personne non-humaine »

En décembre 2020, c’est Kaavan, un éléphant d’Asie détenu 36 ans au zoo de Marghazar, qui a été transféré dans un sanctuaire au Cambodge, sur ordre de la justice pakistanaise. Victime de maltraitances et de troubles du comportement dus à la solitude, il était devenu très maigre en raison d’un manque d’eau et de nourriture. Selon la Haute-Cour d’Islamabad, « les animaux ont des droits légaux » !

 

Ils méritent la liberté et la justice !

S. Wise - Nonhuman Rights Project

À l'instar de Kaavan, l’éléphante Mara rescapée d’un cirque a pu bénéficier, en mai 2020, d'un transfert depuis l'éco-parc de Buenos Aires (Argentine) vers un vaste sanctuaire brésilien, où l'attendaient 3 congénères. En 2019, la femelle orang-outan Sandra a été transférée d’un zoo argentin vers un sanctuaire en Floride, 5 ans après que la Cour fédérale de Buenos Aires l’ait reconnue comme « personne non-humaine » ayant le « droit à la liberté ». Par la suite, d’autres animaux s’étaient vus consacrer un statut similaire, à l’instar des chimpanzés Hercules et Leo aux Etats-Unis (même si leur processus de libération n’avait malheureusement pas abouti…) et la femelle chimpanzé Cécilia en Argentine (transférée dans un sanctuaire près de Sao Paulo).

Aux Etats-Unis, le Nonhuman Rights Project milite pour la reconnaissance de droits fondamentaux

Malheureusement, d’autres animaux sont encore détenus dans des conditions cruelles sur le sol américain. Parmi eux : Happy, une éléphante enfermée une quarantaine d’années au zoo du Bronx et privée de relations sociales depuis plus de 12 ans et Minnie, une congénère forcée de se produire en spectacle au zoo de Commeford. Les juristes du « Nonhuman Rigts Project » (NhRP) poursuivent leur combat pour faire reconnaître le droit fondamental de ces deux éléphantes à ne pas être emprisonnées sans un jugement équitable.

« Les éléphants souffrent de leur vie de prisonniers dans des cirques itinérants et dans des zoos, dans des lieux étroits et inappropriés qui ne leur permettent pas d’exercer leur autonomie, affirme Steven Wise président-fondateur du NhRP. Ils méritent la liberté et la justice ».

La Fondation 30 Millions d’Amis demande la reconnaissance de la personnalité animale

 

La  voie de la personnification des animaux est inéluctable.

J.-P. Marguénaud - Professeur de droit privé

En France, la Fondation 30 Millions d'Amis milite de son côté pour la reconnaissance, dans le code civil, d’un statut de « personne animale », assorti d'un régime de droits fondamentaux et déconnecté du droit de propriété. « Nous ne pouvons pas faire progresser la protection des animaux sans leur reconnaître la personnalité juridique », confirme Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé à l’Université de Limoges. Les dispositions protectrices existantes seraient plus concrètes et effectives ». L’élévation du statut des animaux permettrait ainsi de leur conférer de véritables droits "subjectifs" invocables devant un juge, mais "relatifs" car distincts des nôtres.

Une telle consécration est d’ailleurs la suite logique et inéluctable de la reconnaissance dans le Code civil, en 2015, du caractère d’être « vivant et sensible » des animaux. Dans la mesure où notre système juridique repose sur la distinction entre les personnes et les biens, alors, de quelle catégorie juridique les animaux relèvent-ils ?! « À cette question, chaque jour plus fondamentale, la voie de la personnification des animaux est inéluctable », répond J.-P. Marguénaud.

Cette (r)évolution juridique est d’autant plus inéluctable qu’elle est souhaitée par… 7 Français sur 10 (IFOP/30 Millions d’Amis, octobre 2019). La pétition lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la reconnaissance de la personnalité juridique animale a recueilli, quant à elle, plus de 181.614 signatures !