De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis ouvre, chaque année un nombre toujours plus élevé de dossiers contentieux. Pour preuve, le nombre total de plaintes déposées est passé de 112 en 2017 à 185 en 2019. Une hausse liée à la mobilisation accrue de nos lanceurs d’alerte, mais aussi, plus tristement, à l’augmentation du nombre d’animaux victimes de la cruauté humaine. Depuis le 1^er janvier 2020, la Fondation 30 Millions d’Amis a déjà sauvé plus de 600 animaux, abandonnés ou maltraités. En seulement 6 mois, 486 enquêtes pour cruauté animale ont été menées et 90 d’entre elles se sont soldées par une plainte.

Des condamnations plus nombreuses... mais moins sévères 

Malheureusement, ces actes, aussi graves soient-ils, n’aboutissent que rarement à des peines exemplaires. Certes, « entre 2007 et 2017, le nombre de condamnations a augmenté, passant de 70 à 110, soit une hausse de 57 %, constate l’Observatoire. Cette hausse a été particulièrement forte à partir de 2015, date à laquelle les animaux ont été reconnus [NDLR : sous l’impulsion de la Fondation 30 Millions d’Amis] comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil ».

Pour autant, seules 16 % des personnes condamnées pour cruauté animale ont écopé d’une peine privative de liberté, tandis que 29 % ont été condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis. Les sanctions pécuniaires sont privilégiées puisque 32 % des personnes condamnées ont reçu comme peine une amende. « Les alternatives à la poursuite, comprenant des mesures telles que des rappels à la loi ou de la médiation, représentent également une partie importante de la réponse pénale, ajoute l’Observatoire. En cas d’exécution de la mesure, la procédure est ensuite classée sans suite. Or, ces mesures alternatives sont monnaie courante dans les affaires de maltraitance animale.

« Il n’est pas concevable que le vol d’un objet (passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) soit puni moins sévèrement qu’un acte de cruauté envers un être vivant et sensible (passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende), déplore Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Et le fait que les peines prévues par les textes soient si peu appliquées est tout autant incompréhensible ! Renforcer la sensibilisation et la formation des magistrats, à cet égard, est essentiel. C’est à cette fin que la Fondation 30 Millions d’Amis a créé, en concertation avec d’éminents juristes, le Code de l’animal qui regroupe plusieurs milliers de textes et de décisions relatifs au droit animalier. Elle a également, à cet effet, initié en partenariat avec l’Université de Limoges un diplôme universitaire pour aider les professionnels du droit à se familiariser avec cette matière complexe ».

* La maltraitance est ici entendue au sens large puisqu’elle renvoie aux mauvais traitements (contravention), aux sévices graves ou de nature sexuelle et aux actes de cruauté (délits).