Fondation 30 Millions d'Amis

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Juridique

Code de l’animal 2019 : Un outil unique pour défendre les animaux

La nouvelle édition du Code de l’animal présente environ 200 jurisprudences supplémentaires, bénéficiant d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes. ©LexisNexis

La Fondation 30 Millions d’Amis lance la 2ème édition du Code de l’animal publiée par LexisNexis. Une nouvelle version enrichie – avec 222 pages supplémentaires – qui regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles concernant le droit animalier.

Le Code de l’animal est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et une équipe de spécialistes en droit animalier dirigée par les Professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. Un ouvrage essentiel, qui répond au besoin impérieux de réunifier de nombreux textes dispersés dans 7 codes différents*.

« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est plus que jamais un enjeu majeur dans une société moderne », affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. La nouvelle édition du Code de l’animal présente environ 200 jurisprudences supplémentaires par rapport à la précédente (mars 2018), qui contenait déjà une cinquantaine de jurisprudences majeures en texte intégral. Elle bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 dite "Egalim", les derniers textes relatifs aux NAC (nouveaux animaux de compagnie), la réglementation européenne, ou encore la nouvelle mouture de la Déclaration universelle des droits de l’animal.

Répondre aux besoins pratiques des professionnels

Pensé pour l’usage, le Code de l’animal 2019 présente non seulement les textes qui portent directement sur les animaux, mais également d’autres textes de référence lorsque la jurisprudence déroge à l’article concerné, à l’instar des cas de divorce impliquant la question de la garde de l’animal. Pour répondre aux besoins pratiques des professionnels, elle intègre par exemple un récapitulatif des installations classées et des tableaux précisant le statut de protection des espèces animales selon chaque convention.

Pour se repérer facilement, le Code de l’animal 2019 contient à la fois un sommaire détaillé et un index alphabétique, enrichi de 120 entrées et sous-entrées supplémentaires par rapport à l’édition 2018. « Nous avons beaucoup travaillé sur le côté pratique », souligne Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de Conférences en Droit privé à l’Université de Limoges et co-auteur de l’ouvrage avec Séverine Nadaud et Emilie Chevalier.

« Je souhaite que l’élan donné par le 1er code de l’animal puisse se prolonger à travers cette nouvelle édition, et que tous les praticiens du droit animalier, magistrats, avocats, associations de défense des animaux, étudiants, chercheurs et journalistes prennent le réflexe de s’y référer pour aller plus vite à l’essentiel », espère Jean-Pierre Marguénaud, professeur de Droit privé et de Sciences criminelles à l’Université de Limoges, co-auteur de l’ouvrage.

Code de l'animal - édition 2019 (LexisNexis), 50 €, 1250 pages, disponible en librairie le 30/05/2019 ou sur boutique.lexisnexis.fr.

*Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique.