L’Allemagne va renforcer son arsenal juridique afin de punir plus efficacement les auteurs d’actes zoophiles. Une avancée unanimement saluée, mais en réalité déjà en cours dans d’autres pays, à l’instar de la France. Les explications de 30millionsdamis.fr.

L'Allemagne va renforcer son arsenal juridique afin de punir plus efficacement les auteurs d’actes zoophiles. Une avancée unanimement saluée, mais en réalité déjà en cours dans d’autres pays, à l’instar de la France. Les explications de 30millionsdamis.fr.

C’est Hans-Michael Goldmann, président de la commission du Bundestag - chambre basse du Parlement allemand - qui l’a annoncé (26/11/12) : l'Allemagne va se doter d'une loi interdisant toute pratique zoophile afin de mieux protéger les animaux, et ainsi se mettre en conformité avec une directive européenne. Ce nouveau texte, qui sera voté et promulgué prochainement, permettra de punir les actes zoophiles même en l'absence de blessures constatées chez l’animal. « Jusqu’alors, il fallait prouver, après-coup, que des souffrances avaient été infligées à l’animal », avait précisé un porte-parole du gouvernement, cité par l’AFP.

Volonté politique timide

En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ». C’est la loi du 6 janvier 1999 qui ajoute la mention « de nature sexuelle » afin de combler ce vide juridique, qui place cet acte au même « niveau » qu’un acte de cruauté.

Pour Maître Xavier Bacquet, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droits des animaux, « la loi française est a priori en avance sur la loi allemande puisque cela fait bien longtemps que les actes de cette nature sont réprimés. En revanche, rien n’est prévu pour réprimer la représentation [photos, vidéos, NDLR] des actes zoophiles », regrette-t-il. En juillet 2010, la députée des Alpes-Maritimes (06) Muriel Marland-Militello a déposé une proposition de loi qui vise à sanctionner ceux qui véhiculent ce type d’images - via notamment des sites Internet spécialisés, des magazines et des DVD. Elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du parlement. Un manque de volonté politique dénoncée à plusieurs reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida.

L’exemple helvète

Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la diffusion et la réception des images zoophiles*. C’est aujourd’hui le seul Etat à s’être doté d’un arsenal législatif complet et dissuasif : les peines de prison peuvent aller jusqu’à 3 ans. Un exemple à suivre...

*Cf. art. 197 : « celui qui aura fabriqué, importé, pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à la disposition des objets ou représentations [...] ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux [...] celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets ou des représentations […] qui ont comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux ». Photo : © KD-Photo - Fotolia.com