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Sur injonction de Bruxelles, le taux de TVA appliqué aux activités équestres passera à 20% au 1er janvier 2014. Éleveurs et responsables de centres équestres crient leur indignation. Une position partagée par la Fondation 30 Millions d'Amis.
Une directive européenne (TVA 2006/112/CE, NDLR) suscite aujourd’hui l’émoi et l’indignation des acteurs du monde du cheval. La Commission européenne considère que le taux de TVA en vigueur actuellement, ne peut s’appliquer aux activités liées aux chevaux et aux ventes de « chevaux de course », « chevaux de compétition », « chevaux de manège » et « chevaux d’agrément », car ils ne sont pas destinés de manière générale ou habituelle à être consommés. La TVA sera donc relevée à 20% le 1er janvier 2014. Un revers pour les professionnels qui bénéficiaient de cette mesure, et dont les enjeux vont bien au-delà de son aspect fiscal.« Non-sens économique »
Cette décision vient anéantir les efforts de démocratisation des pratiques équestres et d'une filière qui contribue à la cohésion sociale, à l'emploi et à de nombreuses missions d'intérêt général : maintien d'activité en milieu rural, accueil des enfants, réinsertion, médiation par l'équithérapie...
Pour Serge Lecomte, président de la Fédération Française d'Equitation (FFE), cette remise en cause de la TVA met un terme à des années de progrès : « Cette mesure a permis d’ouvrir le monde équestre au grand public, alors que l’équitation a été très longtemps réservée aux classes aisées » indique-t-il. Mais les dégâts ne devraient pas s’arrêter là : « C’est à la fois une aberration mais aussi un non-sens économique, car les petites structures ne vont pas survivre à cette augmentation. La moitié mettra la clé sous la porte ».
Selon la FFE, l'impact de cette hausse de la TVA aurait été sous-évaluée par les services de l'Etat. Bercy tablerait en effet sur une rentrée fiscale induite par cette nouvelle mesure de 30 millions d'euros par an. La Fédération Française d'Equitation évalue, quant à elle, à 100 millions d'euros annuels le coût lié à la perte d'emplois et des entreprises équestres fiscalisées.
Vertus éducatives
Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, c’est avant tout les milliers de passionnés de cheval qui souffriront de cette accroissement de la TVA : « L’équitation a de grandes vertus éducatives. Le cheval sensibilise les plus jeunes au respect de l'animal, lui apprend à prodiguer des soins, et c’est l’un des seuls loisirs qui permet de développer un lien aussi fort avec l’animal. » Et la décision de Bruxelles soulève un point essentiel : « La fiscalité est plus douce pour ceux qui vivent de la consommation du cheval mais plus élevée pour ceux qui sensibilisent les plus jeunes au respect de l'animal : un comble ! » poursuit Reha Hutin qui constate avec indignation « que cela revient désormais moins cher de tuer un cheval que de le garder en vie ». En savoir plus sur le site de la FFE
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capucine1003 27/11/2013 à 13:17:45
Je suis très partagée sur le sujet dans la mesure où je sais que certains centres équestres se débarrassent de leurs chevaux en les vendant à des maquignons qui les engraissent avant l'abattoir quand ils sont trop vieux ou plus assez compétant pour travailler, j'ai travaillé dans une association animalière je sais de quoi je parle... Ne serait-il pas préférable d'avoir une traçabilité sur tous les chevaux (puce, tatouage etc.) et pratiquer des pénalités assez lourdes pour ces propriétaires sans scrupules ? Pénalités qui reviendraient à Bruxelles ? Pénaliser tous les centres équestres ainsi est injuste quand on sait qu'elles ne roulent pas sur l'or et l'entretien des équidés coutent cher.Enfin j'avance ça comme ça...
GRAZEILABOXER2010 25/11/2013 à 19:38:11
Elle est belle l'Europe!!!
Y a pas assez de gens qui se font de l'argent sur le dos des animaux?
Bruxelles, tout est bon pour te faire du pognon!!! Reste dans tes choux
On a pas fini de trouver de la viande de cheval dans les lasagnes! Parce à cause de toi, les dadas vont tous finir à l'abattoir et si ils finissent en refuge, c' est pas toi qui va donner de l'avoine au refuge pour s'occuper de ces pauvres chevaux, honte à toi Bruxelles, honte à toi l'Europe!!!
pepita22 29/11/2012 à 19:00:18
scootifle 08/11/2011 à 14:10:30
couquii34 07/11/2011 à 00:32:48
Il va falloir, ouvrir des places dans les refuges, car si cette tva passe à 19,6, beaucoup de propriétaires ne pourront plus payer les pensions, déjà que fourrage et aliments ont beaucoup trop augmenté cette année, et ils se débarrasseront de leurs chevaux, ou ils ne paieront pas la pension et les établissements seront obligés de s'en débarrasser à leur place faute de paiement.... :((((((
ouai en plus quand on ai proprio d'un petit centre, hein tipijo34?
j'espère que vous vous en sortez toujours, ne t'inquiète pas c'est normal que je te connaisse, je suis une amie à Manon, Axelle, Chantal T. et une ancienne cavalière à Sandy
( je suis une élève à sabrina)
bon courage en tout cas!
maud78 04/11/2011 à 18:34:06
tipijo34 30/10/2011 à 19:43:47
Il va falloir, ouvrir des places dans les refuges, car si cette tva passe à 19,6, beaucoup de propriétaires ne pourront plus payer les pensions, déjà que fourrage et aliments ont beaucoup trop augmenté cette année, et ils se débarrasseront de leurs chevaux, ou ils ne paieront pas la pension et les établissements seront obligés de s'en débarrasser à leur place faute de paiement.... :((((((
chevane 29/10/2011 à 00:47:32
La TVA concernant les équidés va bien au delà des 14 points de différence qui font tant peur.
Elle va remettre en cause le statut de tous les animaux car le collectif "l'équitation en peril" propose que soit inscrit dans la liste des prestations à TVA réduite:
’ L’utilisation d’animaux dans le cadre de pratiques sportives associées à l’utilisation d’installation dédiées’’
Si cela est accepté nous verront alors les éleveurs et compétiteurs de canins et autres réclamer aussi ce droit à la TVA réduite mettant ainsi en danger le statut d'animal de compagnie.
Le monde va mal l'europe va très mal c'est un fait et la TVA risque fort d'être pénalisante pour tout le monde.
Il est regrettable de lire que le cheval est la base du respect envers les animaux car il est le seul qui part à l'abattoir dès qu'il n'est plus utilisable.
car il est le seul a devoir fournir d'énormes éfforts alors que son squelette est à peine à l'adolesence
Car il est le seul àdevoir subir la contrainte du mors des éperons et de la cravache pour franchir des obstacles qui pour lui sont contre nature.
Car il est le seul meilleur ami de l'homme à ne pas avoir accès à une vie complète.
Un repère de taille vient de disparaitre dans la protection animal et ce sont les animaux qui vont en payer le prix fort déjà les équidés sont présentés à l'opposé de leur vie réelle pour défendre simplement de l'argent !
nouk 28/10/2011 à 23:57:59
clarine3873 27/10/2011 à 21:22:44
Oui, ça coûte moins cher de "bouffer" du cheval que de s'en servir pour reéduquer des personnes fragiles, pour faire des ballades dans la nature, pour apprendre aux enfants à aimer les animaux...
On est, comme d'habitude en plein délire en ce qui concerne les directives européennes concernant les animaux.
Merci Bruxelles, sur ce point vous êtes parfaitement nuls.