Renards, cerfs et autres sangliers ne sont pas protégés contre les actes de cruauté, contrairement aux animaux domestiques. Un récent sondage* montre pourtant qu'une majorité de Français est favorable à une évolution de la loi en la matière. La Fondation 30 Millions d'Amis dénonce le peu d'empressement manifesté par la classe politique française dans ce domaine.

Alors que l’article 521-1 de notre code pénal précise qu’« un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende », le texte ne mentionne à aucun moment les animaux sauvages en liberté. La Convention Vie et Nature pour une écologie radicale (CVN) a rendu public les résultats d’un sondage* qui révèle que 87 % des personnes interrogées souhaitent que la loi française protège l’ensemble des animaux et non quelques catégories seulement. Un constat sans appel qui témoigne de la sensibilité de la population vis-à-vis des actes de cruauté dont sont victimes les animaux, domestiques ou non.

Une législation complexe... et incomplète

Pour Gérard Charollois, président de la CVN, cet article du code pénal est incomplet : « Le code rural a reconnu à l’animal de compagnie le statut d’être sensible, mais il n’est pas allé jusqu’au bout du processus. Ainsi, il estime qu’un renard est moins sensible qu’un chien à la douleur. C’est absurde ! » s’indigne-t-il. La violence dont est victime la faune sauvage n’a en effet rien d’anecdotique. Dans le collimateur des associations de protection animale, certaines méthodes cynégétiques sont particulièrement décriées, à l’instar du déterrage du blaireau ou de la chasse à cour : « Les animaux sont acculés, blessés, achevés. Pourrait-on admettre que de tels actes soient commis envers nos animaux de compagnie ? » s’interroge Gérard Charollois. Dans le code de l’environnement, les animaux sauvages sont répartis en trois catégories distinctes : les espèces protégées, les espèces dites de gibier (que l’on peut chasser) et les espèces qui peuvent être considérées comme nuisibles (que l’on peut donc détruire). « Mais ces textes considèrent l’animal sauvage dans le cadre de l’espèce, et non en tant qu’individu », explique le président de la CVN. Ils encadrent des mesures de protection ou au contraire des mesures de régulation des populations, mais ne définissent pas les cas où l’animal souffre à titre individuel. »

La France, lanterne rouge des pays occidentaux

Cette absence de législation pose un autre problème : « Il s’agit d’un vide juridique, explique Maître Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les auteurs de mauvais traitements ou d’actes de cruauté commis à l’encontre des animaux de la faune sauvage non tenue en captivité - en dehors du cadre légal (chasse...) - ne sont pas punissables en tant que tels car il n’existe aucune sanction à leur égard. » En outre, certaines espèces, à l’instar du surmulot, n’entrent dans aucune des catégories déterminées par le code de l’environnement : « Ces espèces peuvent être détruites, par tous les moyens possibles », précise Gérard Charollois. Pourtant, malgré une opinion publique qui apparaît chaque jour plus soucieuse du bien-être animal, les décisions politiques ne suivent pas : « Nous sommes face à des lobbies extrêmement bien structurés qui exercent une grande influence sur nos décideurs, regrette le militant écologiste. Ce qui explique notamment que la chasse à cour soit toujours autorisée en France alors qu’elle est interdite en Angleterre depuis 2005. » La France est régulièrement montrée du doigt pour des manquements au bien-être animal. Corridas, abattage sans étourdissement, animaux considérés - selon l’article 528 du code civil - comme des « biens meubles »... Les exemples sont nombreux. « Dans les pays occidentaux, la France fait figure de lanterne rouge, confirme le président de la CVN. Il faudra des décennies pour que les autorités prennent conscience de cette véritable barbarie. » La protection de la faune sauvage est l’un des combats menés par la Fondation 30 Millions d’Amis. Elle soutient financièrement de très nombreuses associations de protection de la faune sauvage, en France et à l’étranger. Elle appelle chacun à se mobiliser en signant <link agir-pour-les-animaux petitions signer-petition pour-la-penalisation-des-maltraitances-sur-animaux-sauvages-23.html _blank lienrouge2 pour la pénalisation des actes maltraitance commis sur les animaux>la pétition pour la pénalisation des actes de maltraitance commis sur les animaux sauvages.

*Sondage Sofres réalisé en face à face les 9 et 10 février 2011, sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.