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Maltraitance

Chenils du Roumois : la Fondation pour une peine exemplaire

Chenils du Roumois : la Fondation attend une peine exemplaire

Après une condamnation en première instance, le propriétaire d'un élevage canin a notamment dû s'expliquer devant les magistrats de la cour d’appel de faits de maltraitance envers ses animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile, attend une peine à la mesure des faits reprochés. Décision le 17 mars 2011.

Après une condamnation en première instance, le propriétaire d’un élevage canin a notamment dû s’expliquer devant les magistrats de la cour d’appel de faits de maltraitance envers ses animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile, attend une peine à la mesure des faits reprochés. Décision le 17 mars 2011.

Chenils du Roumois : la Fondation attend une peine exemplaireDes animaux élevés dans des conditions déplorables, des chiens entassés les uns sur les autres, des chiots morts peu de temps après leur adoption… C’est une vaste affaire de maltraitance qu’a étudiée la cour d’appel de Rouen (17/2/11). Le propriétaire des Chenils du Roumois, situés à Theillement dans l’Eure, y comparaissait pour mauvais traitements en application du code rural et diverses infractions au code de l’environnement. Condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, 6 800 euros d'amende, 23 000 euros de dommages et intérêts et frais de procédure, l’interdiction d’exercer une activité d’élevage ou de vente d’animaux pour une durée de 5 ans a également été prononcée par le TGI de Bernay (27), ainsi que la confiscation des animaux.

De très nombreuses infractions

Ce sont des particuliers qui ont acquis des chiots dans cet élevage, qui ont attiré l’attention des autorités. Les animaux s’étaient révélés, peu après leur adoption, atteints de maladies graves, certains mourant quelques jours à peine après leur arrivée dans leur nouvelle famille. Après différents avertissements et des demandes de mise en conformité, il semblerait qu’aucune mesure n’ait été véritablement prise pour améliorer les conditions de vie des animaux au sein de l’élevage.

C’est lors d’une énième visite de contrôle que de nombreux manquements relatifs aux équipements d’usage et aux conditions sanitaires sont mis en évidence par les autorités (21/11/08) : certains chiens sont enfermés dans des petites cages de transport ou des conteneurs en plastique, entassés les unes sur les autres, et dans lesquelles les animaux ne pouvaient se tenir debout la tête droite... D’autres canidés, rassemblés par groupe de 7, se partagent des box de 5m². De nombreux animaux vivent en permanence dans la pénombre, et la ventilation est insuffisante. Les inspecteurs trouvent également des chiens malades, vivant dans leurs excréments. 153 chiens seront en tout dénombrés, alors que le propriétaire ne dispose que d’une autorisation valable pour… 49 animaux ! Un témoignage évoquerait même les conditions dans lesquelles des chiots auraient été incinérés, alors que certains n’étaient pas encore morts.

130 plaintes déposées… et classées sans suite

Proposés à la vente en « parfaite santé » sans qu’aucune anomalie n’ait été signalée par le vétérinaire en charge de leurs certificats, de nombreux chiots auraient gardé de graves séquelles - troubles de comportements, chiens craintifs - tandis que beaucoup auraient succombé à la maladie. En tout, ce sont 130 acheteurs, le plus souvent profondément traumatisés par la perte de leur animal, qui portent plainte auprès de la gendarmerie de Bourgtheroulde (17). Et malgré un classement sans suite de l’ensemble des plaintes (!), l’enquête se poursuit. Sur avis du CODERST*, la préfecture de l’Eure ordonne la fermeture de l’élevage (26/12/09), tandis que les associations de protection animale, parmi lesquelles la Fondation 30 Millions d’Amis, se constituent partie civile. Après six procédures judiciaires, cinq mises en demeure et deux fermetures provisoires, une première condamnation est enfin prononcée, au soulagement des particuliers et des associations.

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui avait salué la justesse de la décision du TGI de Bernay, espère une condamnation confirmée en appel, à la hauteur de la gravité des faits dont les premières victimes sont, une fois de plus, des animaux sans défense. Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars 2011.

Commenter

  1. Nala80 03/04/2011 à 11:43:31

    Et dans tout ça, que devient le vétérinaire qui a signé les certificats de complaisance et sans qui ce commerce scandaleux n'aurait pas vu le jour ?

    Comme toutes et tous, une interdication de 5 ans est une peine bien légère, pour ne pas dire de pur principe, pour des faits d'une telle gravité. Qu'on enferme l'éleveur dans une cage sans lumière et sans qu'il puisse se tenir debout, histoire qu'il comprenne la douleur ressentie par les nombreuses bêtes à qui il a fait subir ce traitement !

  2. wiwige 13/03/2011 à 22:36:38

    C est de....... de voir que des personnes qui osent parler et qui ont le courage de denoncer des agissements inadmissibles, et qui en plus le paie cher( vol de ses deux boxer!!!), n aient pas ete soutenues ni ecoutees!!! Les mechants agissent en toute impunite, et les victimes sont laissees seules sans aide ni defense parceque quelque part il y en a qui ne font pas leur boulot et qui pourtant passe au tiroir caisse axla fin du mois, alors qu ils ne bougent pas leur c...l !!!Lamentable! Je suis vraiment attrustee pour cette personne qui en voulant faire le bien..a eu mal....

  3. angele7576 10/03/2011 à 22:14:25

    Et un marchand de chiens en moin, et d un !! Mais j en connais d autre en seine maritime pfff. J ai mème alerté la DSV de la sommes pour un élevage non conforme (soit disant un élevage ammateur donc 9 chiens maxi, et plus de 50 planqués à droite et à gauche !!! et tout ca sans certificat de capacité !!). Bref je suis juste dégouté de voir que les services compétants ne font pas grand chose voir rien !!!! Et de mes yeux vu les chiots provenants des pays de l est !! Résultat ? absolument rien et pour ce venger cette personne c est vengé en volant mes deux chiennes boxer (certainement parties en contrat chez des métayés pour la reproduction). Et tout le monde c en est foutu !! Le pire c est quand je vois que ces personnes font de la pub sur le net pour leur élevage. Je suis plus qu en colère, j ai de la haine. Bravo 30 million d amis pour vos actions. Pour toutes ces pauvre animaux qui nous demande rien.

     

  4. Phébus des Tours 10/03/2011 à 21:25:24

    Il ne faut surtout pas fermer les yeux sur une barbarie pareille ! Et ce afin d'éviter que de tels actes se reproduisent !

  5. Phébus des Tours 10/03/2011 à 21:22:25

    Eh bien, il est gonflé ce brave toutou qui passe crânement devant le joueur pour lui piquer le ballon... Comme quoi, c'est peut-être un chien policier, mais qui nous dit qu'il n'aurait pas aimé jouer à la balle... lol ! Laughing Mais bon, voilà, môssieu avait envie de s'offrir une partie de foot !

  6. wiwige 10/03/2011 à 14:57:49

    Plaintes classees sans suite!!!!!.... 130 en plus !! Sans que les autorites ne s y interressent!! C est deplorable!!! Une peine plus lourde aurait ete mieux!!! 5 ans sans elevage??? Et ensuite Hop!! On recommence!! Non!!! Plus le droit d approcher un animal et un control permanent des agissements de ces Barges!!!

  7. zanimale 09/03/2011 à 19:23:54

     

    les peines sont trop lègères,,,il faut plus de surveillance chez les èleveurs

    mais aussi chez les particuliers,,,,ne pas avoir peur de dènnoncer la maltraitance,Animale,,,elle est partout,,,il ne faut pas fermer les yeux

    c'est de la lacheté,,,

  8. ANICLAU 09/03/2011 à 18:22:38

     

     COMBIEN DE PLAINTES ET DE MORTS CHEZ CES PAUVRES PETITES BETES FAUDRA-t-IL AVANT QUE LES "AUTORITES DE L'ORDRE" SE DECIDENT A BOUGER POUR ALLER SE RENDRE SUR PLACE ET CONSTATER?JE SUIS ECOEUREE.S'IL Y A APPEL, JE SOUHAITE QU'IL Y AIT DAVANTAGE DE PEINE ET DE SANCTIONS PECUNIERES ; ET INTERDICTION D'ELEVAGE A VIE ET NON PAS 5ANS COMME J'AI PU LE LIRE ! 

  9. paillette 09/03/2011 à 16:14:40

    bravo et que le tribunal donne une lourde peine a cet éleveur. les pauvres chiens chiots qui sont lmorts ou qui souffrent a cause de lui. cela n'est pas tolérable. qu'une condamnation soit a la hauteur des actes de cet éleveur et des sanctions comme une grosse amende et une grosses peine de prison pour ce qu'il a fait subir a ces animaux.

    merci a la fondation 30 millions d'amis de se porter civile dans chaque cas. cela est d'une grande aide et un geste très beau.

  10. Amon2010 09/03/2011 à 10:42:59

    Ce qui m'embête le plus dans cette décision de justice c'est

    "l’interdiction d’exercer une activité d’élevage ou de vente d’animaux pour une durée de 5 ans"

     

    Quid dans 5 ans ?

    On reprend le même est on recommence ??