Après une condamnation en première instance, le propriétaire d'un élevage canin a notamment dû s'expliquer devant les magistrats de la cour d’appel de faits de maltraitance envers ses animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile, attend une peine à la mesure des faits reprochés. Décision le 17 mars 2011.

Après une condamnation en première instance, le propriétaire d’un élevage canin a notamment dû s’expliquer devant les magistrats de la cour d’appel de faits de maltraitance envers ses animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile, attend une peine à la mesure des faits reprochés. Décision le 17 mars 2011. Des animaux élevés dans des conditions déplorables, des chiens entassés les uns sur les autres, des chiots morts peu de temps après leur adoption… C’est une vaste affaire de maltraitance qu’a étudiée la cour d’appel de Rouen (17/2/11). Le propriétaire des Chenils du Roumois, situés à Theillement dans l’Eure, y comparaissait pour mauvais traitements en application du code rural et diverses infractions au code de l’environnement. Condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, 6 800 euros d'amende, 23 000 euros de dommages et intérêts et frais de procédure, l’interdiction d’exercer une activité d’élevage ou de vente d’animaux pour une durée de 5 ans a également été prononcée par le TGI de Bernay (27), ainsi que la confiscation des animaux. De très nombreuses infractions

Ce sont des particuliers qui ont acquis des chiots dans cet élevage, qui ont attiré l’attention des autorités. Les animaux s’étaient révélés, peu après leur adoption, atteints de maladies graves, certains mourant quelques jours à peine après leur arrivée dans leur nouvelle famille. Après différents avertissements et des demandes de mise en conformité, il semblerait qu’aucune mesure n’ait été véritablement prise pour améliorer les conditions de vie des animaux au sein de l’élevage. C’est lors d’une énième visite de contrôle que de nombreux manquements relatifs aux équipements d’usage et aux conditions sanitaires sont mis en évidence par les autorités (21/11/08) : certains chiens sont enfermés dans des petites cages de transport ou des conteneurs en plastique, entassés les unes sur les autres, et dans lesquelles les animaux ne pouvaient se tenir debout la tête droite... D’autres canidés, rassemblés par groupe de 7, se partagent des box de 5m². De nombreux animaux vivent en permanence dans la pénombre, et la ventilation est insuffisante. Les inspecteurs trouvent également des chiens malades, vivant dans leurs excréments. 153 chiens seront en tout dénombrés, alors que le propriétaire ne dispose que d’une autorisation valable pour… 49 animaux ! Un témoignage évoquerait même les conditions dans lesquelles des chiots auraient été incinérés, alors que certains n’étaient pas encore morts. 130 plaintes déposées… et classées sans suite

Proposés à la vente en « parfaite santé » sans qu’aucune anomalie n’ait été signalée par le vétérinaire en charge de leurs certificats, de nombreux chiots auraient gardé de graves séquelles - troubles de comportements, chiens craintifs - tandis que beaucoup auraient succombé à la maladie. En tout, ce sont 130 acheteurs, le plus souvent profondément traumatisés par la perte de leur animal, qui portent plainte auprès de la gendarmerie de Bourgtheroulde (17). Et malgré un classement sans suite de l’ensemble des plaintes (!), l’enquête se poursuit. Sur avis du CODERST*, la préfecture de l’Eure ordonne la fermeture de l’élevage (26/12/09), tandis que les associations de protection animale, parmi lesquelles la Fondation 30 Millions d’Amis, se constituent partie civile. Après six procédures judiciaires, cinq mises en demeure et deux fermetures provisoires, une première condamnation est enfin prononcée, au soulagement des particuliers et des associations. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui avait salué la justesse de la décision du TGI de Bernay, espère une condamnation confirmée en appel, à la hauteur de la gravité des faits dont les premières victimes sont, une fois de plus, des animaux sans défense. Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars 2011.