Créé en 2017 sous l’impulsion du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le Centre national de référence pour le Bien-être animal (CNR BEA) joue un rôle essentiel dans l’amélioration du bien-être animal. 30millionsdamis.fr résume ici les missions primordiales de cet organisme, actif à l’échelle nationale et européenne.
Comment mieux prendre en compte le bien-être animal ? Cette question, sur laquelle le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est penché en 2016, répond à une attente sociétale toujours plus forte. Car si l’animal est (enfin) reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil en 2015, les conditions concernant son bien-être font toujours l’objet de discussions.
Face à cet enjeu, le ministère avait élaboré un plan national nommé « Stratégie sur le bien-être animal » sur la période 2016-2020, avec, au programme, vingt actions réparties sur cinq axes visant à « placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable ». Et parmi ces actions, la toute première est la création du Centre national de référence bien-être animal (CNR BEA).
Produire de l’expertise pour les pouvoirs publics
Créé en 2017, le CNR BEA est chargé d’appuyer et éclairer les politiques publiques sur les sujets de bien-être animal. Renouvelé tous les cinq ans, cet organisme accompagne un ensemble d’acteurs (politiques, économiques et sociaux) vers une évolution des pratiques qui prennent mieux en compte le bien-être des animaux sous dépendance humaine, à savoir les animaux de ferme, la faune sauvage captive, et les animaux de compagnie. Pour cela, le CNR BEA fournit des expertises scientifiques et techniques sur toute question concernant le bien-être animal, qu’il s’agisse de la protection des animaux en cas de crise sanitaire, ou un état des lieux des abandons annuels des chiens et chats.
À titre d’exemple, le CNR BEA a récemment été saisi par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour étudier l’impact d’une possible diminution de surface minimale au sol pour les chats accueillis en refuge. « Le ministère est en train de revoir l’arrêté du 3 avril 2014 qui porte sur les conditions d’élevage des carnivores domestiques, que ce soit pour les éleveurs, les refuges, ou encore les fourrières, développe Geneviève Aubin-Houzelstein, directrice du CNR BEA depuis janvier 2024. Parmi eux, les refuges se retrouvent débordés par le nombre de chats recueillis, et la réglementation impose une surface au sol minimale de 2m² par félin. Cela implique pour certaines structures de se séparer de chats, c’est pourquoi le ministère souhaite revoir ce point et nous a sollicité sur les impacts sur le bien-être animal si cette surface viendrait à diminuer. »
Également à la demande du ministère, le CNR BEA se mobilise pour délivrer des avis scientifiques dans le cadre des négociations européennes sur la révision du règlement sur le transport des animaux, en cours de discussion.
…et partager les connaissances sur le bien-être animal
Nous partageons des connaissances scientifiques, uniquement basées sur le bien-être animal.
G. Aubin-Houzelstein, directrice du CNR BEA
En partageant les données collectées, via la recherche de terrain ou d’études existantes, l’organisme se présente auprès des décideurs publics comme la référence même du bien-être animal et l’identification des besoins physiologiques de chaque espèce. « Notre rôle reste de partager ces connaissances scientifiques, uniquement basées sur le bien-être animal, explique G. Aubin-Houzelstein, à 30millionsdamis.fr. Ensuite, le décideur public fait la part des choses entre les différentes thématiques à prendre en compte, qu’elles soient économiques ou sociologiques par exemple, et prend une décision à partir de toutes les informations reçues. »
À noter que le CNR BEA ne livre pas son avis sur un sujet donné, mais bien une réponse scientifique, exclusivement sur le bien-être animal, basée sur les connaissances scientifiques et techniques.
Une référence pour les professionnels animaliers
À cela s’ajoute une véritable mission de diffusion d’informations « scientifiques, techniques et réglementaires » adressées à tout professionnel de filière animale et publiées chaque semaine sur le site internet du CNR BEA. « Notre veille bibliographique permet d’accompagner toutes les parties prenantes, que ce soient les vétérinaires, les enseignants, les associations et les éleveurs vers une meilleure prise en compte du bien-être animal, poursuit G. Aubin-Houzelstein.
Autrement dit, toute structure intéressée par le bien-être des animaux peut solliciter le CNR BEA, à titre temporaire, ou de façon récurrente. Parmi elles, le comité de pilotage de l’Observatoire pour la protection des carnivores domestiques (OCAD) – dont fait partie la Fondation 30 Millions d’Amis - s’empare régulièrement des rapports du CRN BEA depuis 2021 (date de création de l’OCAD), spécifiquement autour de l’abandon et de la maltraitance animale.
Actuellement, à la demande notamment de la Fondation 30 Millions d'Amis, le CNR BEA dresse un état des lieux des abandons et maltraitances exercés sur les chiens de types molosses et bergers malinois, et travaille sur des recommandations destinées à endiguer le phénomène de recrudescence des actes malveillants à leur égard. Ces travaux devront fonder des politiques publiques susceptibles de répondre à cet enjeu auquel le monde de la protection animale est confronté depuis plusieurs années.
Qui travaille pour le CNR-BEA ?
Piloté par l’Institut national de la recherche agronomique (INRAE), l’organisme compte sur un large réseau d'experts pour accompagner les pouvoirs publics et les parties prenantes dans leur contribution à l’amélioration du bien-être animal. « Ce réseau compte actuellement entre 120 et 130 experts, focalisés sur différentes espèces, précise la directrice de l’organisme. Notre périmètre englobe les animaux de ferme, des animaux de compagnie et de la faune sauvage captive, mais nous avons aussi des experts pour différentes disciplines, comme des éthologistes, des physiologistes, des zootechniciens, des vétérinaires...»
Enfin, l’entité repose sur un comité de pilotage, dont les membres représentent les organismes signataires de la convention constitutive du CNR BEA. Parmi eux, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), les instituts techniques agricoles de recherche appliquée pour les productions animales (Réseau Acta) ainsi que les Écoles nationales vétérinaires.
Un rôle primordial au plan national et européen
Car si le CNR BEA joue un rôle primordial en France, il n’en est pas moins actif à l’échelle européenne : « On développe des relations avec les centres européens de référence au bien-être animal pour mener, ensemble, des expertises sur la prise en compte de la protection animale », rapporte G. Aubin-Houzelstein. Actuellement, le CNR BEA et les centres nationaux européens travaillent ensemble sur une expertise concernant « la prise en compte de la protection animale lors d’épisodes de grippe aviaire », l’objectif étant de renseigner sur les méthodes les plus à même de « respecter l’animal, être efficace, rapide et indolore pour les animaux » en cas de dépeuplement. Une sorte de partenariat qui participe à la création d’un réseau de chercheurs dans toute l’Europe.
Nous menons avec les centres européens des expertises sur la prise en compte de la protection animal.
G. Aubin-Houzelstein
Mais contrairement au CNR BEA, ces centres, présents dans la plupart des membres de l’Union européenne, ne sont focalisés que sur une espèce unique. « Il y en a un pour les porcs, un pour les ruminants et les équidés, un pour les volailles et autres pour les petits animaux de ferme et un récent sur les animaux aquatiques », liste celle qui est à la tête du CNR BEA. Tous font paraître « des fiches sur le bien-être des espèces sur lesquelles elles travaillent » et participent à la traduction de ces fiches en français pour pouvoir les diffuser en France et partager ces savoirs.
Deux projets européens majeurs
Pour réseauter à l’échelle européenne, le CNR BEA participe à deux projets majeurs concernant le bien-être animal: le « COST LIFT » et le « Partenariat européen pour la santé et le bien-être des animaux » (EUPAHW), tous deux visant à créer des réseaux européens de chercheurs pour que ces membres puissent « travailler ensemble sur des sujets de bien-être animal ».
Le premier, le « COST LIFT » (European Cooperation in Science «& Technology Lifting Farm Animal Lives) se focalise sur le « bien-être animal positif » - dont une définition vient d’être publiée. « Beaucoup confondent le bien-être et la bientraitance, explique la directrice du CNR BEA. La bientraitance se définit par des obligations de moyens vis-à-vis des animaux, comme les nourrir, les abreuver ou leur donner un abri, sans pour autant vérifier dans la pratique si l’animal mange bien, s’il exprime son comportement naturel ou s’il est dans un état émotionnel positif. » Charge alors aux membres du projet d’étudier comment évaluer ce bien-être positif, à l’aide de différents indicateurs.
Le second, « EUPAHW », (initié en 2024 jusqu’en 2030), vise à lutter contre les maladies infectieuses animales et à promouvoir le bien-être animal, explique Geneviève Aubin-Houzelstein. Le CNR BEA co-coordonne l'une des actions du partenariat qui vise à déterminer s'il existe des interactions positives ou négatives entre l'amélioration du bien-être des animaux et la durabilité, qu'elle soit environnementale, économique ou sociale ». Des exigences revues de façon régulière afin d’améliorer au mieux le bien-être animal dans toute filière. « Ces deux projets nous permettent de renforcer notre présence en Europe », ajoute-t-elle.
Une suite après 2026 ?
Primordial sur la scène nationale et européenne, le CNR BEA ne cesse d’être sur les questions de bien-être animal. La Fondation 30 Millions d’Amis apporte un soutien sans faille à la légitimité des travaux de cette structure. C’est pourquoi elle demande un renforcement des moyens qui lui sont attribués, afin que l’organisme puisse notamment étendre ses missions aux espèces non domestiques et apporter des expertises sur différents travaux en cours, tels que la mise en place d’une « liste positive » qui répertorie de façon limitative les espèces autorisées à être détenues par les particuliers et les éleveurs d’agrément.
Renouvelé une première fois en 2022 pour suivre la dynamique lancée en 2016, son rôle concorde avec les objectifs premiers du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : partager les connaissances en matière de bien-être animal, mener des travaux de recherche, et diffuser les résultats vers les professionnels des filières animales, afin d’encourager l’innovation de nouvelles pratiques pour le bien-être de nos animaux.
Si la stratégie pour le bien-être animal 2016-2020 plan n’a pas été prolongée, les missions du CNR BEA se poursuivent, au moins jusqu’en 2026. La Fondation 30 Millions d’Amis appuiera toute initiative de reconduire le CNR BEA dans ses missions et d’en assurer la pérennité. Elle encourage à ce titre le ministère de l'Agriculture à soutenir la légitimité des travaux du CNR BEA face à la remise en question trop fréquente des avis scientifiques sur le bien-être animal par certaines parties prenantes des productions animales.
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