Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 3 mai 2025 un projet d’arrêté ministériel qui vient modifier le cadre réglementaire actuel sur la détention d’espèces non domestiques. Avec la Fondation 30 Millions d’Amis, faites entendre votre voix !

La Fondation 30 Millions d’Amis s’inquiète du projet du ministère de la Transition écologique qui vient modifier le cadre réglementaire actuel sur la détention d’espèces non domestiques. En effet, celui-ci assouplirait encore la détention d’animaux exotiques par des particuliers, alors qu’il rendrait impossible les sauvetages d’espèces locales tels que les sangliers…

Ce projet d’arrêté, soumis à consultation, modifierait l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Ce texte réglementaire prévoit les modalités à respecter lorsque l’on détient un ou plusieurs animaux d’espèces sauvages endémiques ou exotiques, tels que l’identification (marquage), les formalités et certifications imposées pour certaines espèces et autres obligations administratives (registres, déclarations, etc.). Cet arrêté s’applique à toute personne détenant des animaux non domestiques, qu’il soit particulier ou professionnel (sanctuaire, animalerie, parc zoologique, élevage, etc.).

Lien vers le projet d’arrêté ministériel soumis à la consultation du public : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-l-arrete-du-a3166.html?lang=fr

Les motifs d’opposition au texte

Le ministère de la Transition écologique a entrepris de réviser l’arrêté du 8 octobre 2018 pour le mettre en cohérence avec d’autres réglementations. Un objectif pertinent, mais la Fondation 30 Millions d’Amis déplore qu’il en ait profité pour intégrer des modifications opportunistes qui ne vont pas dans le sens d’une meilleure conservation des espèces ni du respect du bien-être animal.

Voici les points auxquels la Fondation 30 Millions d’Amis s’oppose :  

• L’arrêté vise à rendre impossible la régularisation de la détention d’espèces non domestiques tels que les sangliers lorsque ces derniers ont été recueillis par des particuliers (article 16)

Actuellement, il est possible détenir un seul sanglier sur déclaration auprès de la préfecture, dès lors que les conditions d’accueil permettent de répondre aux besoins de l’animal et d’assurer sa sécurité et celle des tiers. Des sangliers, comme récemment la laie Rillette, ont donc pu être sauvés d’une mort certaine car leurs bienfaiteurs, qui les avaient trouvés en détresse, pouvaient leur offrir un environnement de vie satisfaisant. Malheureusement, les modifications apportées à l’arrêté ne permettraient plus aux particuliers de régulariser leur situation et exposeraient les sangliers ainsi sauvés, à un abattage systématique sans aucune possibilité pour les préfectures soucieuses du bien-être animal de permettre aux particuliers de conserver l’animal. À défaut de solutions d’accueil suffisantes sur le territoire (les refuges pour sangliers étant déjà saturés), les seules options possibles seraient de relâcher l’animal dans un enclos de chasse ou de l’abattre. Cette politique anti-sanglier est intolérable et le ministère doit revoir sa copie !

• L’arrêté autorise, sans formalité ni formation, la détention de petits carnivores sauvages et de nouvelles espèces exotiques

En effet, les modifications permettraient d’acquérir et détenir deux nouvelles espèces de rapaces exotiques d’Amérique du Sud pour la chasse au vol. Or sont déjà autorisées à la détention de nombreuses espèces pour la chasse au vol et l’introduction en France de nouvelles espèces de rapaces non indigènes représente un risque pour la faune sauvage locale.

Le projet d’arrêté autorise également la détention d’une nouvelle grenouille exotique, pourtant venimeuse, sans aucune formalité ni formation. Cette grenouille doit être détenue à une température comprise entre 25 à 28 °C le jour et 21 à 24°C la nuit, ce qui implique l’achat d’un terrarium adapté et expose ces animaux à un risque important de mortalité ou de maltraitance lorsqu’ils sont acquis sans formalité ni formation par un particulier.