Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

La Ferme des Aubris

La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés

Le refuge de la Tuilerie

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Faune

L’État met en péril l’interdiction d’animaux sauvages dans les cirques

Les animaux sauvages seront interdits dans les cirques itinérants en France à partir de décembre 2028, selon la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. /©AdobeStock

Dans trois ans, l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants sera interdite en France. Pourtant, les obstacles sont encore nombreux pour permettre l’application de la loi, qui pourrait même s’en trouver compromise. La Fondation 30 Millions d’Amis demande au gouvernement de s’investir pour garantir le strict respect de la législation et une protection optimale des animaux concernés.

Il y a urgence ! À partir du 1er décembre 2028, les animaux sauvages seront interdits dans les cirques itinérants en France selon la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. « Il va donc falloir trouver dans quelles structures d’accueil tous ces animaux poursuivront leurs vies… Et ils sont nombreux, alerte Aline Maatouk, chargée de mission Faune Sauvage à la Fondation 30 Millions d’Amis. Car si l’inventaire fourni par les services du ministère, issu des données déclarées sur le fichier I-fap, ne semble pas tout à fait à jour, il mentionne tout de même près de 200 lions, près de 200 tigres, 10 babouins, 7 léopards… »

Un trop faible soutien de l’État aux sanctuaires

La Fondation 30 Millions d’Amis demande régulièrement un inventaire complet et précis des animaux sauvages détenus par les cirques (nombre d’animaux de chaque espèce, âge, sexe, stérilisation éventuelle…) pour organiser un accueil suffisant et adapté aux caractéristiques de ces animaux. Mais aussi pour figer cet inventaire officiel afin de s’assurer que les cirques respectent les interdictions de reproduction et de commercialisation qui leur sont imposées depuis le 1er décembre 2023. Pour l’instant, cette demande n’est pas satisfaite : le seul inventaire fourni en 2024 n’étant pas à jour et les contrôles auprès des circassiens malheureusement trop peu nombreux pour vérifier qu’ils ne continuent pas à faire naître, acquérir et vendre des animaux… Pire, aucune sanction n’est actuellement prévue en cas de violation de ces interdictions, ce qui laisse les circassiens libres de contrevenir à la législation, le cas échéant, en toute impunité !

 

« Chaque année une enveloppe devait être dédiée au financement de l’accueil des animaux de cirques. »

Aline Maatouk – Chargée de mission Faune Sauvage

Pas de chiffres précis, donc, sur le nombre d’animaux dont il est question… et une parfaite opacité sur le nombre de places créées dans les différents refuges pour les accueillir à terme. Pourtant, des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés par le ministère de la Transition écologique en 2022 et 2023 pour financer la création de capacité d’accueil pour les animaux de cirques, afin de permettre la cession des animaux par les circassiens d’ici 2028. Près de 9 millions d’euros au total ont été accordés à une dizaine de lauréats pour réaliser des travaux d’aménagement ou pour créer de nouvelles structures. 80 % du coût des constructions était assuré par ce financement public. Problème, certains projets en cours sont actuellement bloqués ; soit parce que les structures peinent à obtenir l’autorisation préfectorale nécessaire à leur ouverture, soit parce que, malgré l’aide de l’État pour créer de nouvelles places, le fardeau financier que représenterait l’accueil des animaux des circassiens n’est économiquement pas viable pour ces établissements… qui préfèrent abandonner les projets de travaux plutôt que de s’engager dans une voie qui les mettrait en difficultés pour l’avenir.

La Fondation 30 Millions d’Amis lance un appel au ministère de la Transition écologique

En effet, l’accueil d’animaux sauvages réformés des cirques représente des milliers d’euros par an, qui seraient donc à la charge de la structure hôte, et l’État refuse pour l’instant de participer à leur entretien (soins vétérinaires, alimentation principalement). Afin de ne pas mettre injustement ces sanctuaires associatifs en danger, la Fondation 30 Millions d’Amis demande donc que l’entretien des animaux de cirques recueillis soit soutenu financièrement par l’État. Un appel qui ne trouve pour l’instant pas de réponse favorable…

©AdobeStock

« L’AMI de 2022 devait garantir la création de 150 places pour des animaux de cirques, rappelle Aline Maatouk. Il avait été annoncé que chaque année une enveloppe budgétaire serait dédiée au financement de l’accueil des animaux de cirques jusqu’en 2028. Depuis 2023, aucun nouvel AMI n’a été lancé et il semblerait que les restrictions budgétaires ne permettent pas de prévoir de nouveaux investissements sur les années à venir. » Face à l’urgence d’organiser l’accueil de ces animaux, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle le ministère de la Transition écologique à investir un budget suffisant jusqu’en 2028 – comme initialement annoncé – afin de soutenir la création de capacité d’accueil pour les animaux de cirques et de s’engager à participer aux soins des animaux ainsi accueillis.

2028 : la loi pourrait ne pas être appliquée faute de moyens engagés par l’État

Tous ces blocages et ce manque d’anticipation risquent de conduire à une absence de solution d’accueil pour les animaux de cirque au moment de la date officielle d’interdiction. Sans oublier que le poids de la prise en charge de cette faune risque de peser uniquement sur le tissu associatif, dans la mesure où les parcs zoologiques refusent de les recevoir. On pourrait alors se retrouver dans un scénario où, à l’horizon 2028, des dérogations autorisent la poursuite de la détention et de l’exploitation d’animaux sauvages par les cirques itinérants. Autrement dit, la loi pourrait ne pas s’appliquer parce que l’État n’a pas mis les moyens au soutien de ses ambitions… Ce qui encouragerait les circassiens à poursuivre une activité – devenue illégale – jugée non éthique et qui plus est non rentable car ne répondant plus aux attentes du public…

 

L’administration nous reproche des choses qui ne sont fondées ni sur la réglementation, ni sur la capacité de détention. 

Michael Cardinel – Big Cats

Par ailleurs, l'absence de contrôle des interdictions de reproduction et de commercialisation des animaux par les circassiens risque de générer un trafic qui pourrait rapidement saturer les structures d'accueil (dans l'hypothèse où les animaux sont saisis par les autorités) ou de la détention illégale d'animaux sauvages par des particuliers ne disposant pas des compétences et des installations adaptées. La Fondation 30 Millions d’Amis demande qu’un plan de contrôles renforcé soit mis en œuvre afin de s’assurer du respect de la loi par les circassiens, et d’éviter que la situation ne soit aggravée par de nouvelles naissances.

Pas d’autorisation d’ouverture, blocages sur les budgets…

Parmi les exemples concrets de refuges prêts à accueillir ces animaux et mis en difficulté par la situation, se retrouve Michael Cardinel, Président de l’association Big Cats (Landes), créée en 2021. Lauréat AMI en 2022, tout semblait pourtant évoluer positivement : une aide de l’État à hauteur de 540 000 euros ayant été versée pour construire un nouveau sanctuaire permettant d’accueillir 15 grands félins. Michael Cardinel avait demandé un AMI sur trois ans « pour pouvoir affiner à mesure que le projet avance ». Or la subvention de l’AMI 2023 ne lui a pas été attribuée.

De surcroît, Big Cats était en mesure dès 2024 d’accueillir des animaux ; mais l’association n’a pas eu l’autorisation d’ouverture qui doit impérativement lui être délivrée par la préfecture. Une enquête a même été lancée à la demande de la ministre de la Transition écologique : « Ils nous reprochent des choses qui pour moi, ne sont fondées ni sur la réglementation, ni sur la capacité de détention de la faune sauvage, s’indigne Michael Cardinel. Les services de l’État lui avaient pourtant assuré de leur aide et de leur soutien lors d’une réunion, mais il n’en est toujours rien. « Aujourd’hui, on est quand même à trois ans de la mise en application de la loi et il n’y a pratiquement pas de places d’accueil qui ont été créées », se désole M. Cardinel.

Un plan d’accompagnement à la reconversion des circassiens toujours pas opérationnel

Peu de places d’accueil créées d’un côté, et pas d’actions pour libérer les animaux des cirques de l’autre… Le plan d’accompagnement à la reconversion des circassiens annoncé par le gouvernement (dont le budget s’élève à 35 millions d’euros) ne semble toujours pas appliqué. Celui-ci contient pourtant des mesures destinées à compenser la cessation d’activité, à accompagner les circassiens dans une reconversion professionnelle, mais également à financer la stérilisation des félins détenus par les cirques afin de s’assurer de l’absence de reproduction. Les circassiens qui souhaitent cesser leur activité ne peuvent donc pas bénéficier de ce plan pour le moment et se retrouvent – pour certains – dans une situation de grande précarité… avec leurs animaux sur les bras ! Ce qui amène à des situations très problématiques.

 

« L’administration des Landes a bloqué l’accueil des félins ! »  

M. Cardinel – Big Cats

Comme ce circassien qui souhaite préserver son anonymat, prêt à céder ses animaux à Big Cats. Problème, l’établissement n’a pas le droit de les accueillir, bloqué dans son projet de sanctuaire par l’administration des Landes depuis plus de deux ans. « On n’a pas pu recevoir ces animaux. La préfecture des Landes a même menacé d’attaquer le cirque s’il nous déposait ses lions. Ils ont alors ensuite été abandonnés devant une structure d’un autre département qui n’était pas adaptée, qui n’avait pas d’autorisation, c’est une catastrophe », rapporte M. Cardinel.

Il a pourtant tenté de négocier en écrivant au ministère et à la préfecture, en rappelant qu’il pouvait récupérer ces animaux comme solution transitoire… En vain ! Les services de l’État n’ont pas voulu être conciliants. Résultat : « Il y a eu une reproduction de 10 lions dans ce groupe, restés dans des remorques », affirme le Président de Big Cats. Ce qui contribue à augmenter le nombre de ces animaux sauvages qu’il faudra placer en 2028. Et à dessiner toujours un peu plus nettement les contours d’une probable future saturation dans les refuges. « Si les animaux avaient été déposés chez nous, ils ne se seraient jamais reproduits », assure Michael Cardinel.

©AdobeStock

Des incohérences… et une situation kafkaïenne : d’un côté une loi qui impose aux cirques de se séparer de leurs animaux sauvages ; de l’autre côté des services de l’État qui ne font pas tout pour que la loi soit correctement appliquée... « Le circassien concerné cherchait à déposer ses lions depuis 15 mois ! Il a été dans l’impossibilité de le faire, l’administration des Landes a bloqué cet accueil. »

Un subventionnement refusé par l’État

Quand ce ne sont pas les autorisations d’ouverture qui font défaut, ce sont les budgets, comme cela a été le cas pour Jean-Marie Mulon, directeur du Refuge de l’Arche (Mayenne), également lauréat AMI 2022. Son projet initial était d’accueillir 10 grands félins répartis sur 3 parcs, ainsi que 10 primates et également une zone de transit fermée au public d’au moins 800 m2 pour 8 grands carnivores, 20 primates et 40 oiseaux exotiques. Le tout pour un budget de 3,2 millions d’euros dont environ 2 millions d’argent public.

 

« Construire c’est bien, mais faire fonctionner c’est mieux ! »

Jean-Marie Mulon, Directeur du Refuge de l’Arche

Jean-Marie Mulon avait également présenté une partie « fonctionnement » dans le budget du nouveau sanctuaire, représentant 400 000 euros par an. Le tout minutieusement chiffré avec notamment l’embauche d’un deuxième vétérinaire et de soigneurs pour s’occuper des animaux. Un subventionnement refusé par l’État qui ne souhaite pas participer à ces frais.  « Construire c’est bien, mais faire fonctionner c’est mieux, confie le directeur du Refuge de l’Arche à la Fondation 30 Millions d’Amis. Il a été contraint de revoir son budget à la baisse et de retarder son projet en raison des négociations. « On aurait aimé que la discussion autour du fonctionnement prenne un peu moins de temps et que l’État le prenne en charge. S’ils nous avaient dit on met de l’argent sur la table, par exemple à hauteur de 80 % sur notre fonctionnement par convention, c’est-à-dire chaque année, on serait allés plus vite. Et on aurait trouvé les 20 % restants ailleurs », affirme J. Mulon.

Une aide qui aurait semblé cohérente pour aller au bout de la démarche visant à trouver des solutions pérennes pour l’accueil des animaux sauvages de cirques. Si le directeur du refuge de l’Arche reste tout de même en mesure de réaliser ce projet pour une vingtaine d’animaux, il se dit qu’il aurait pu aider davantage de bêtes avec un appui supplémentaire de l’État. Son projet s’élève désormais à 963 720 euros : exit la zone de transit, seuls 10 grands félins répartis sur 3 parcs et 10 primates seront accueillis. Jean-Marie Mulon attend maintenant toutes les validations de l’administration avant de commencer la construction.

Le temps presse : 2028, c’est demain !

En conclusion, il est impératif que les choses bougent rapidement afin que la loi soit respectée à la date prévue. La Fondation 30 Millions d’Amis appelle le ministère de la Transition écologique et ses services à contrôler les cirques et sanctionner ceux qui ne respectent pas l'interdiction de reproduction et de commercialisation des animaux sauvages détenus, applicable depuis le 1er décembre 2023. Mais également à soutenir financièrement la création de places dans les structures d'accueil d’ici à 2028 et d’accompagner les porteurs de projets.

©AdobeStock

Enfin, pour faciliter leur accueil dans des structures adaptées sans que celles-ci ne soient en difficultés, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux services de l’État de participer à l'entretien des animaux sauvages dans leur nouvel environnement et d’appliquer le plan d’accompagnement à la reconversion des circassiens. Le temps presse : 2028, c’est demain !