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Législation

L’extension des élevages intensifs facilitée… contre l’avis citoyen

Huit animaux sur dix sont élevés en claustration, sans accès à l’extérieur / ©Istock

En publiant le décret 2024-529, relatif à l'évaluation environnementale des projets, le Gouvernement a facilité l’installation de nouvelles fermes-usines. Une décision qui va à l’encontre de l’opinion. 84 % des Français s’opposent à l’élevage intensif [Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis – IFOP 2024].

C’est un décret passé inaperçu. Au lendemain des élections européennes et de la dissolution de l’Assemblée nationale (10/06/2024), le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ont publié le décret 2024-529, qui favorise l’installation de nouveaux élevages intensifs en France. Ces bâtiments, dont l’impact est systématique pour l’environnement, concerne huit animaux d’élevage sur dix selon les chiffres de CIWF, L214 et Welfarm. « Parmi eux, 80 % des poulets et 95 % des cochons n’ont pas accès à l’extérieur », précise à 30millionsdamis.fr Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214. Mais avec ce nouveau décret, ce chiffre devrait augmenter en conséquence.

Les seuils de l’évaluation environnementale revus à la hausse

En France, les élevages intensifs les plus imposants sont considérés comme des ICPE – des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement –, « tout simplement parce que quand vous concentrez beaucoup d’animaux dans un espace restreint, vous avez des risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols à travers les énormes quantités d’excréments », rappelle le journaliste Hugo Clément dans une chronique pour France Inter, le 19 juin 2024.

Pour toute construction de ferme-usine, le projet doit être soumis à une évaluation environnementale obligatoire. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer la conformité de l’élevage avec la législation concernant le bien-être animal. Or, le décret 2024-529 modifie le code de l’environnement en réajustant les seuils à partir desquelles cette évaluation devient obligatoire. Ainsi, « [ces limites] passent de 2 000 à 3 000 porcs par élevage intensif, 40 000 à 85 000 poulets de chair, et 60 000 poules pondeuses. Quant aux truies reproductrices, le nombre d’individus passe de 750 à 900 », liste Lauriane Charles, chargée de campagne et d’affaire judiciaire pour Welfarm. De ce fait, les exploitations agricoles pourront être amenées à accueillir davantage d’animaux, tout en échappant à cette évaluation.  

Un « recul » pour le bien-être animal

Il sera alors plus facile d’installer de nouveaux élevages intensifs en France, malgré les impacts environnementaux plus conséquents, comme les risques sanitaires ou la pollution. « J’ai écrit au ministre de la transition écologique […], a déclaré Hugo Clément sur la radio de service publique. Il m’a répondu que les études d’impacts ne seront certes plus obligatoires, mais qu’elles pourront quand se faire au cas par cas ». Un « recul » pour le bien-être animal selon les associations environnementales.

Dans son Plan de reconquête et de souveraineté de l’élevage, dévoilé le 24 février 2024, le Ministère de l’Agriculture affichait sa volonté de « reconquérir » la souveraineté française sur l’élevage, par rapport à celle des autres membres de l’Union européennes (UE). Pour autant, il ne fait pas mention d’améliorer ces normes : « Le gouvernement encourage l’industrialisation de l’élevage en France, et abandonne les filières alternatives », a réagi Agathe Gignoux, responsable des affaires publiques de CIWF France, dans un communiqué.

À rebours de l’opinion publique

Avant la décision de l’exécutif, ce décret a été soumis à consultation publique (mars 2024) : « 14 861 participants se sont prononcés contre ce projet, soit 99,87 % d’avis défavorables ! », rappelle Lauriane Charles à 30millionsdamis.fr. A contrario, seulement 20 réponses ont rendu un avis favorable. Le Gouvernement a préféré faire fi de l’avis des citoyens et d’aller à revers de l’opinion publique ! Les associations environnementales évoquent un « déni de démocratie ». « À qui profite ce recul ? Nullement aux éleveurs, ni à l’environnement et certainement pas aux animaux… », s’indigne CIFW dans son communiqué.

 « En facilitant l’installation d’élevages intensifs, ce décret va à contresens des demandes des citoyens en matière de respect du bien-être animal […] », s’indigne de son côté l’association Welfarm. La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle par ailleurs que 84 % des Français reste très majoritairement opposé au modèle intensif selon le dernier baromètre 2024 [« Les Français et le bien-être animal » - Fondation 30 Millions d’Amis / IFOP, 2024].