Saisi en 2020 par L214, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État pour n'avoir pas fait usage de ses pouvoirs afin de mettre un terme aux dysfonctionnements graves constatés dans un abattoir de l'Aveyron. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était elle aussi émue de l'affaire à l'époque, salue cette décision.

Mise à jour (2/11/2023) : plus de 3 ans après la plainte déposée par l'association L214 contre l’abattoir de Rodez pour sévices graves envers des animaux, la justice condamne enfin les responsables de l’établissement à des peines de trois et six mois de prison avec sursis.

La justice administrative a condamné l'État pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans après la diffusion d'une vidéo par l'association de défense des animaux L214, montrant des agneaux égorgés dans de mauvaises conditions. Dans une décision rendue le 4 mai, dont s'est félicitée mercredi l'association de protection animale, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à verser la somme de 4.500 euros à L214, dont 3.000 euros pour son "préjudice moral lié à la faute de l'État dans l'insuffisance de ses contrôles de la réglementation relative à la protection animale par l'abattoir de l'Arsac".

Des manquements avérés et confirmés par l'enquête vétérinaire

La vidéo, dont 30millionsdamis.fr s'était à l'époque fait l'écho, montrait notamment des agneaux être égorgés alors qu'ils étaient tassés, mal immobilisés, que les agents ne s'étaient pas assurés de leur étourdissement, ainsi que des actes de violence. "Les mauvaises pratiques et les cadences infernales entraînent la saignée et l'accrochage d'agneaux encore totalement conscients", dénonçait à l'époque L214. Dans sa décision, le tribunal affirme que les manquements relevés par L214 en 2020 sont avérés et ont été confirmés par la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire. Or, l'instruction menée par le tribunal administratif, saisi en 2020 par l'association, a fait ressortir que des manquements aux législations nationale et européenne avaient été constatés par les services de l'État en 2016 et 2019. Une mise en demeure de mise en conformité avait d'ailleurs été adressée à la société gestionnaire de l'abattoir.

L'Etat condamné pour carence à agir

Mais ces constatations n'ont "pas fait l'objet de suites administratives appropriées ou le cas échéant de signalement au procureur de la République pour les plus graves d'entre eux", relève le tribunal administratif. Autrement dit, l'État n'a ni alerté les autorités judiciaires pour celles des maltraitances susceptibles de relever d'une sanction pénale, ni mis en oeuvre ses pouvoirs de sanctions administratives pour mettre un terme aux illégalités constatées.