Le Conseil d'Etat a (encore !) épinglé le recours aux tirs non mortels pour éloigner les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées françaises, cette méthode étant insuffisamment encadrée pour les femelles gestantes et leurs oursons. La Fondation 30 Millions d’Amis demande aux décideurs publics de renoncer définitivement à cette mesure dangereuse et inefficace.

Un désaveu… supplémentaire ! La plus haute juridiction administrative a invalidé partiellement l’arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.

Plus particulièrement, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler la disposition qui permet au préfet d’accorder le recours à des tirs non létaux sur l’ours brun, sans pour autant prévoir de « mécanisme encadrant la mise en œuvre du dispositif d’effarouchement renforcé auprès des femelles en gestation et suitées [les femelles accompagnées de leurs oursons, NDLR] ». En effet, les dérogations préfectorales susceptibles d’être ainsi accordées risquent (à la différence des mesures d'effarouchement « simple », sonores, olfactives ou lumineuses) de porter atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, et de compromettre l’amélioration de l’état de l’espèce.

Des désaveux en cascade

Or, comme le rappelle la juridiction administrative, « en dépit du régime de protection institué en 1981 et des réintroductions effectuées à compter de 1996, l'état de conservation de l'espèce n'a pas retrouvé un caractère favorable ». Une situation malheureusement vouée à se pérenniser selon le rapport d’évaluation établi en 2013 par le Muséum national d’histoire naturelle : « Malgré l'évolution positive des effectifs et de l'aire de répartition et malgré la stabilité de l'habitat de l'espèce, les perspectives futures restent défavorables ».

En 2021 et en 2022, le Conseil d’Etat avait également censuré, respectivement, les arrêtés de 2019 et de 2020, en tant qu’ils prévoyaient le recours à des moyens d’effarouchement renforcé, susceptibles d’occasionner chez les ursidés des blessures invalidantes voire, sur le long terme, fatales. Des décisions qui n’avaient pourtant pas découragé le gouvernement dans sa politique d’effarouchement !