Le parquet d'Albertville (73) a classé sans suite l'enquête diligentée après l'empoisonnement d'animaux sauvages protégés en mars 2021 : aucun auteur n'a pu être identifié (1/02/2022). 30millionsdamis.fr regrette que les destructions d'espèces protégées ne soient, en pratique, qu'exceptionnellement sanctionnées.

Classement sans suite ! Malgré les moyens mobilisés pendant plus d'un an par la police de l'environnement et la gendarmerie nationale pour rechercher les personnes à l'origine de la mort de plusieurs animaux d'espèces protégées, l'enquête diligentée par le parquet d'Albertville n'aura finalement pas abouti. "Aucun auteur n'a pu être identifié, déplore la procureure Anne Gaches. La procédure va donc être classée sans suite".

Empoisonnés par des substances interdites depuis 2008

En mars 2021, les cadavres de deux loups et de deux rapaces - un gypaète barbu et son oisillon - avaient été retrouvés dans le parc de la Vanoise (73). Selon les autopsies et analyses toxicologiques, ces animaux avaient succombé à un empoisonnement par de l'aldicarbe et du carbofuran : des substances actives appartenant aux phytosanitaires insecticides auparavant délivrés aux professionnels mais interdits depuis 2008. La destruction, la mutilation et la perturbation intentionnelle d’espèces animales – et de leurs habitats –  protégées sont passibles de trois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article L. 415-3 du  code de l’environnement°.

Une enquête avait alors été ouverte pour destruction non autorisée d'espèce animale protégée. Les recherches menées par la suite sur les lieux avaient permis la découverte de nombreux animaux morts, renards, grand corbeau, fouine mais également bovin et chiens; dont plus d'une dizaine intoxiqués au carbofuran, parfois à de très fortes doses. "Ces éléments démontraient que des dépôts d'appâts empoisonnés étaient régulièrement pratiqués", note la procureure.

L'affaire classée sans suite pour auteur non identifié

De nombreuses personnes ont été entendues dans le cadre de l'enquête, tandis que des surveillances de nuit et pièges photographiques ont été mis en place. Un renard au comportement anormal a été découvert en février 2022 à Bramans dans le même secteur, et des analyses ont permis d'établir qu'il avait absorbé lui aussi du carbofuran, ainsi que du brodifacum, un raticide. Une opération a été conduite le 24 mai 2022 pour rechercher les produits mis en cause dans des bâtiments d'exploitation, ainsi que des perquisitions. Malheureusement, comme souvent, les auteurs de ces actes n'ont pas été identifiés.

En pratique, les sanctions prévues par la loi ne sont jamais appliquées car les enquêtes n’aboutissent que très rarement. « Si nous prenons l'exemple d'une espèce à fort enjeu comme le Gypaète barbu qui bénéficie de programmes de réintroduction, sur 6 oiseaux victimes de destruction intentionnelle, entre les Alpes et les Pyrénées, aucune affaire n'a été résolue, confiait à 30millionsdamis.fr Pascal Orabi, chef de missions LPO France. Pourtant, le retour et la réhabilitation de cette espèce en Europe ont nécessité et nécessite des moyens considérables : 14 838 267 euros ! ». « Les plaintes souvent contre X aboutissent à des classements sans suite pour auteur non identifié, ajoute Colette Carichiopulo, chargée de mission juridique pour la LPO. La crise sanitaire n'a pas facilité les choses en complexifiant les investigations des inspecteurs de l'environnement  qui sont déjà peu fructueuses ».

(Avec AFP)