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Législation

Le Conseil d'Etat épingle le gouvernement sur les poules en cages

Dans le cadre de la loi Egalim en 2018, avait été décidée l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages. Mais le gouvernement refusait de prendre un décret d'application. ©L214

Le Conseil d’État a donné six mois au gouvernement pour publier les modalités d'application de l'interdiction de nouveaux bâtiments pour poules pondeuses en cages, selon une loi de 2018. Le recours avait été déposé par l'association CIWF – partenaire de la Fondation 30 Millions d'Amis – qui s'est félicitée de cette « victoire totale ».

"Cela fait déjà 2 ans et demi que cette disposition peut être contournée, il est temps que la volonté du législateur soit respectée et que le moratoire sur les cages pour les poules pondeuses s'applique pleinement", a réagi l'association CIWF (Compassion in World Farming) dans un communiqué (27/05/2021).

Interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages

En 2018, dans le cadre de la loi Egalim sur l'alimentation visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français, avait été décidée en matière de bien-être animal l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages. L'article concerné, L214-11 du code rural et de la pêche maritime, stipule que "la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite".

Or selon l'arrêt du Conseil d'Etat, les dispositions portant sur la notion de "bâtiment réaménagé" doivent être précisées dans un décret d'application, comme prévu dans la loi.

Par ailleurs, l'institution note qu'il s'est écoulé déjà "plus de deux ans et demi depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2018". Elle estime donc que l'assocition CIWF France "est fondée à soutenir que la décision du Premier ministre refusant de prendre le décret d'application (...) est illégale et doit être annulée". Elle donne six mois au gouvernement pour prendre le décret prévu, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour.

(Avec AFP)

Commenter

  1. Clairette2 09/06/2021 à 17:18:29

    J'ai du mal à y croire - Ces pauvres poules que l'on entasse les unes contre les autres, dans des bâtiments qui vous donne la nausée - Pauvres bêtes - Et quand on pense que ces gens qui pratiquent ce genre de chose se disent élèveurs (ils n'ont rien compris à la nature et n'ont de surcroit aucune empathie pour ces pauvres poules)

  2. tius 08/06/2021 à 16:39:15

    RIEN NE SERA MODIFIE. JE N'Y CROIS PLUS!

  3. phoenix35 05/06/2021 à 12:57:51

    Malheureusement les politiques ne feront rien pour mettre fin au calvaire de ces poules.

    C'est vraiment aux consommateurs de ne plus achéter d'oeufs issus de ces élevages immondes, aux consommateurs de vérifier le code indiqué sur les oeufs et de privilégier le code 0 (BIO - plein air).

  4. pouguy 02/06/2021 à 19:34:23

    mettez autant d'hommes que de poules et là on se bougera, tout ça n'est pas hygiénique du tout et ce sont des nids à microbes sans oublier que c'est de l'esclavage animal

  5. nous pour eux 02/06/2021 à 18:49:07

     

    Il est grand temps de réagir le temps passe et des poules vivent dans des conditions inacceptables… MAIS OU EST LE « bien-être animal » OU EST « l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages »…. PAROLES PAROLES PAROLES…. Tous des pourris !

     

  6. Yo1964 02/06/2021 à 15:28:57

    Poules en cage = camp de concentratrion, camp de la mort pour animaux !! Arrêtons cela bon sang !! Quant à nous : regardons bien les oeufs que nous achetons, les poulets que nous achetons et disons NON à tout ce qui vient de ces camps d'abattage ! 

  7. lolies 02/06/2021 à 13:38:10

    CIWF reste pro-élevage...

  8. alagalopade@gmail.com 02/06/2021 à 10:52:35

    Depuis 2017, les promesses de M. MACRON concernant le bien etre animal s'étiollent au fil des débats. Et en 4 ans, l'éléphant a accouché d'une souris !!!! Meme si un frémissement se fait sentir depuis 2020 (du fait des prochaines élections), les quelques avancées sont un minima car rien de fondamentalement sérieux n'a été fait  : poules pondeuses en cage, élevages intensifs notamment cochons, poulets, dindes, pintades, transports du vivant, conditions et modes d'abattage, maltraitances en élevages et en abattoirs, trafics et ventes de chiens et de chats, condition animale dans les D.R.O.M. ..... Trop d'animaux vivent encore l'enfer sur terre !

    Que tous les amis des animaux et les militant(e)s de la cause animale ne l'oublient pas lors du choix dans les urnes !

  9. yvon.lavigne@hotmail.fr 02/06/2021 à 09:57:38

    C'est à nous consomateurs de ne plus acheter d'oeufs issus de ce genre d'elevage..... c'est le seul moyen amis des animaux.... (voir les indications inscrites sur les oeufs...)

  10. AnneV 28/05/2021 à 18:11:11

    Bien fait pour ces lobotomisés de la compassion !!!!