Les chats errants stérilisés puis remis en liberté – appelés « chats libres » – sont nourris par les associations de protection animale dans toutes les communes signataires de « Conventions de partenariat » avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Mais avec la restriction des déplacements pour lutter contre la propagation du Covid-19, nombre d’entre vous s’inquiètent du devenir des félins. 30millionsdamis.fr répond à vos questions.

1. Qui peut nourrir les chats libres ?

En France, il est en théorie interdit de nourrir les animaux errants : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants » (Règlement Sanitaire Départemental). Toutefois, « Ces dispositions n'interdisent pas d'attirer les animaux lorsque cette pratique n'est pas cause d'insalubrité ou de gêne, ni de les nourrir en dehors des lieux publics, précise le ministère des Solidarités et de la Santé en réponse à une question écrite du Sénat (01/11/2018). Le concours des personnes nourrissant les chats à la stérilisation de ces derniers par les maires est donc possible dans le respect du droit. »

En effet, l’interdiction de nourrir les animaux errants a pour seul et unique objectif d’assurer l’hygiène dans les lieux publics. Or, les programmes de stérilisation des chats, prévus par l’article L211-27 du Code rural et relevant de la responsabilité des maires*, contribuent justement à l’hygiène publique en limitant les populations d’animaux errants. Ainsi, dans les communes signataires d’une « Convention de partenariat » avec une association de protection animale pour assurer la stérilisation des chats, il existe une tolérance afin que les bénévoles puissent nourrir les animaux relâchés après leur stérilisation. A la stricte condition que le point de nourrissage soit maintenu propre ! En revanche, aucun particulier n’est autorisé à nourrir les chats libres, hors du cadre associatif et sans convention de partenariat.

2. Les associations peuvent-elles continuer à nourrir les chats libres malgré les restrictions de déplacements ?

Les mesures de restriction mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus affectent les responsables, employés et bénévoles associatifs qui nourrissent quotidiennement les chats dans les communes partenaires. Toutefois, il leur est possible de continuer à se rendre sur les lieux de nourrissage, à condition de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes [à l'exclusion de toute pratique sportive collective] et aux besoins des animaux de compagnie ». En effet, les félins – même libres – restent dans la catégorie des animaux de compagnie, et l’alimentation est bien évidemment un besoin essentiel ! Rappelons qu'il s'agit de sortie individuelle, les regroupements étant interdits.

3. Quid des lieux devenus inaccessibles pour cause de fermeture ?

Cimetières, parcs, lycées... De nombreux lieux et établissements publics se retrouvent temporairement fermés. Or, certains d’entre eux servaient habituellement de point de nourrissage pour les chats libres. Dans ce cas, les gamelles peuvent être laissées à proximité, devant les grilles d'entrées à l’extérieur, à condition toutefois de pouvoir en assurer la stricte propreté. Les félins sauront repérer la nouvelle source de nourriture et s’y adapter.

*« le maire peut, par arrêté, (…) faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 214-5, préalablement à leur relâchement dans ces mêmes lieux » (art. L211-27 du Code rural)