Ces données chiffrées illustrent ainsi l’ineffectivité de la règle des « 3R » (remplacement, réduction et raffinement) : non seulement, la Directive n’a eu aucun effet sur le remplacement et la réduction des animaux, mais en plus, les expériences les plus douloureuses et stressantes sont toujours plus nombreuses, au mépris de la sensibilité et de l’intelligence des animaux. En somme, l’animal reste l’unique modèle pour la plupart des chercheurs. Ce triste constat est étroitement lié à l’absence de soutien public aux approches alternatives qui ne sont, au surplus, que très peu enseignées auprès de la communauté scientifique.

« La France est, une fois de plus, dans le groupe des mauvais élèves ».

Ni l’impartialité, ni la formation des autorités chargées de l’évaluation des projets ne sont assurées. La France, par exemple, compte 125 comités d’éthique locaux non-publics, composés en grande partie de membres en lien avec… l’expérimentation animale. Selon la Commission, plus les autorités compétentes sont nombreuses - comme c’est le cas en France - plus il est difficile de garantir une évaluation efficace et cohérente des projets. Or, la délivrance des autorisations par le ministère de la Recherche se fonde exclusivement sur l’évaluation de ces comités. Leur impartialité est d’autant plus douteuse que sur les 3 708 demandes d’autorisation soumises en France en 2017 (le nombre le plus élevé derrière l’Allemagne), aucune n’a été refusée… le taux de refus sur l’ensemble de l’Union européenne étant de 3%.

Les projets incluant des procédures sévères et/ou l’utilisation de primates non-humains doivent obligatoirement - une fois terminés - faire l’objet d’une « appréciation rétrospective » pour vérifier la conformité de la réalisation du projet par rapport à ce qui était prévu ainsi que les résultats effectivement obtenus. Des Etats membres ont fait le choix d’élargir cette obligation à d’autres catégories de projets et de publier les évaluations finales. Or, en France, seules 3 appréciations rétrospectives non obligatoires ont été déclarées en 2017… un nombre très faible comparativement à d’autres Etats. Et aucune évaluation n’a fait l’objet d’une publication !

Enfin, le rythme des inspections et l’effectivité des sanctions diffèrent sensiblement d’un Etat à l’autre. En 2017, si 40% des 3 412 inspections menées dans les Etats membres, auprès des établissements, étaient « inopinées », 17% seulement l’étaient en France, soit le taux le plus bas (bien loin des 60% du Royaume-Uni). Pourtant, « plus les inspections sans avertissement préalable des établissements seront nombreuses, plus les infractions à la réglementation pourront être efficacement relevées, explique M. Obriet. La France est, une fois de plus, dans le groupe des mauvais élèves ».

Une révision en profondeur indispensable

 « Ces données témoignent de manière flagrante de l’incapacité de la Directive de contribuer efficacement à la transition vers une recherche sans expérimentation animale, déplore la Présidente du Comité Transcience. Une révision en profondeur apparaît donc nécessaire et urgente afin que la Directive devienne l’outil de la transition vers une recherche non animale ».

C’est dans cette perspective que le Docteur Roland Cash et Muriel Obriet avaient présenté aux eurodéputés, en octobre 2019, des pistes d’amélioration de la Directive, avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les spécialistes recommandaient notamment de favoriser la transparence des données relatives à l’utilisation des animaux, mais également l’indépendance des instances chargées de l’évaluation préalable des projets, l’effectivité des contrôles et des sanctions, ou encore, le soutien au développement des méthodes alternatives.

Si la Commission européenne ne semble pas prendre la mesure de l’enjeu, des experts, en concertation avec les eurodéputés et avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis, entendent très prochainement interpeller l’Institution européenne pour l’inciter à engager une révision de fond de la Directive et un nouveau passage du texte devant le Parlement européen.

* Groupe de réflexion multidisciplinaire – réunissant juristes, scientifiques et universitaires - qui œuvre pour le développement d’une recherche sans utilisation d’animaux et pour une protection accrue de ceux qui sont encore utilisés à des fins scientifiques