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Enquête

Législation sur l’expérimentation animale : lacunes et perspectives

Dans l'Union européenne, plus de 23 millions animaux sont sacrifiés, chaque année, pour la recherche et l'éducation à des fins scientifiques. © /AdobeStock

La Directive 2010/63/UE relative à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques devait constituer la genèse d’une recherche… sans expérimentation animale ! Dix ans plus tard, les résultats obtenus sont très éloignés de ceux escomptés. Ce constat alarmant ne semble pas préoccuper la Commission européenne qui, dans son rapport quinquennal, évoque au contraire une « évolution positive » (05/02/2020). 30millionsdamis.fr fait le point sur les lacunes du texte et sur les pistes susceptibles d’y remédier.

Définitions pas assez explicites, dispositions trop peu contraignantes, possibilités de dérogations trop nombreuses… L’analyse, réalisée par le Comité Transcience*, des rapports récemment publiés par la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive de 2010 révèle d’importantes lacunes du texte lui-même, qui laissent aux Etats une large place à l’interprétation. Pourtant, ce constat alarmant ne semble pas préoccuper l’Institution européenne qui était censée veiller à une application rigoureuse du texte.

23 millions d’animaux sacrifiés

Le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives est loin d’avoir diminué. Aux 11,5 millions d’animaux utilisés chaque année pour la recherche et l’éducation dans l’Union européenne, s’ajoutent les 12 millions d’animaux élevés et tués sans avoir été utilisés dans une procédure (animaux mis à mort pour leurs organes et tissus, animaux utilisés pour la reproduction et devenus trop âgés, animaux tombés malade…), selon les données transmises en 2017 par les 28 Etats membres. « En limitant son application aux seuls animaux utilisés vivants lors des procédures, la Directive laisse de côté des millions d’animaux qui sont pourtant eux aussi utilisés à des fins scientifiques », souligne Muriel Obriet, Présidente du Comité Transcience. En outre, le nombre d’éleveurs, de fournisseurs et d’utilisateurs d’animaux a augmenté de 56% entre 2013 et 2017. Le nombre de projets, quant à lui, est passé de 6 063 à 16 708 sur la même période, tandis que la part de procédures dites « sévères » (les plus douloureuses) est passée de 8 à 11% entre 2015 et 2017.

 

Les données chiffrées témoignent de l'ineffectivité de la règle des « 3 R » (remplacement, réduction, raffinement).

Ces données chiffrées illustrent ainsi l’ineffectivité de la règle des « 3R » (remplacement, réduction et raffinement) : non seulement, la Directive n’a eu aucun effet sur le remplacement et la réduction des animaux, mais en plus, les expériences les plus douloureuses et stressantes sont toujours plus nombreuses, au mépris de la sensibilité et de l’intelligence des animaux. En somme, l’animal reste l’unique modèle pour la plupart des chercheurs. Ce triste constat est étroitement lié à l’absence de soutien public aux approches alternatives qui ne sont, au surplus, que très peu enseignées auprès de la communauté scientifique.

« La France est, une fois de plus, dans le groupe des mauvais élèves ».

Ni l’impartialité, ni la formation des autorités chargées de l’évaluation des projets ne sont assurées. La France, par exemple, compte 125 comités d’éthique locaux non-publics, composés en grande partie de membres en lien avec… l’expérimentation animale. Selon la Commission, plus les autorités compétentes sont nombreuses - comme c’est le cas en France - plus il est difficile de garantir une évaluation efficace et cohérente des projets. Or, la délivrance des autorisations par le ministère de la Recherche se fonde exclusivement sur l’évaluation de ces comités. Leur impartialité est d’autant plus douteuse que sur les 3 708 demandes d’autorisation soumises en France en 2017 (le nombre le plus élevé derrière l’Allemagne), aucune n’a été refusée… le taux de refus sur l’ensemble de l’Union européenne étant de 3%.

 

Plus les autorités compétentes sont nombreuses, plus il est difficile de garantir une évaluation efficace et cohérente des projets.

Les projets incluant des procédures sévères et/ou l’utilisation de primates non-humains doivent obligatoirement - une fois terminés - faire l’objet d’une « appréciation rétrospective » pour vérifier la conformité de la réalisation du projet par rapport à ce qui était prévu ainsi que les résultats effectivement obtenus. Des Etats membres ont fait le choix d’élargir cette obligation à d’autres catégories de projets et de publier les évaluations finales. Or, en France, seules 3 appréciations rétrospectives non obligatoires ont été déclarées en 2017… un nombre très faible comparativement à d’autres Etats. Et aucune évaluation n’a fait l’objet d’une publication !

Enfin, le rythme des inspections et l’effectivité des sanctions diffèrent sensiblement d’un Etat à l’autre. En 2017, si 40% des 3 412 inspections menées dans les Etats membres, auprès des établissements, étaient « inopinées », 17% seulement l’étaient en France, soit le taux le plus bas (bien loin des 60% du Royaume-Uni). Pourtant, « plus les inspections sans avertissement préalable des établissements seront nombreuses, plus les infractions à la réglementation pourront être efficacement relevées, explique M. Obriet. La France est, une fois de plus, dans le groupe des mauvais élèves ».

Une révision en profondeur indispensable

 « Ces données témoignent de manière flagrante de l’incapacité de la Directive de contribuer efficacement à la transition vers une recherche sans expérimentation animale, déplore la Présidente du Comité Transcience. Une révision en profondeur apparaît donc nécessaire et urgente afin que la Directive devienne l’outil de la transition vers une recherche non animale ».

 

Des experts, en concertation avec les eurodéputés et avec le soutien de la Fondation, vont inciter la Commission européenne à engager une révision de la Directive.

C’est dans cette perspective que le Docteur Roland Cash et Muriel Obriet avaient présenté aux eurodéputés, en octobre 2019, des pistes d’amélioration de la Directive, avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les spécialistes recommandaient notamment de favoriser la transparence des données relatives à l’utilisation des animaux, mais également l’indépendance des instances chargées de l’évaluation préalable des projets, l’effectivité des contrôles et des sanctions, ou encore, le soutien au développement des méthodes alternatives.

Si la Commission européenne ne semble pas prendre la mesure de l’enjeu, des experts, en concertation avec les eurodéputés et avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis, entendent très prochainement interpeller l’Institution européenne pour l’inciter à engager une révision de fond de la Directive et un nouveau passage du texte devant le Parlement européen.

* Groupe de réflexion multidisciplinaire – réunissant juristes, scientifiques et universitaires - qui œuvre pour le développement d’une recherche sans utilisation d’animaux et pour une protection accrue de ceux qui sont encore utilisés à des fins scientifiques

Commenter

  1. Emilia324 21/03/2020 à 22:04:02

    Somme nous vraiment obligé de faire ses expériences oui mais bien sûr c’est mon avis mais je voudrais et j’espère que tout ça s’arrêtera le plus vite possible et je pense aûon pourra faire ses expériences sur des androïdes mémé si je sais que ça peut prendre plusieurs années... je suis pour qu’on arrête ses expériences sur des animaux!

  2. guilaine 80 10/03/2020 à 08:45:12

    [***] C'est honteux c est animaux on rien demandé on les élèves pour les faire souffrir. La France n en parlon pas

  3. AnneV 09/03/2020 à 17:06:00

    « La France est, une fois de plus, dans le groupe des mauvais élèves ». 

                          Sans blague !!!!!!!!!!!!!!!!!

  4. frimousse 09/03/2020 à 14:00:54

    J'ai honte de ce pays ! Et ce n'est pas avec ce gouvernement qu'on va faire évoluer la cause animale. ...Très loin de là ! ! Je pleure, pauvres petits animaux sans défense

    l'horreur ! !