Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Législation

Un chien vendu aux enchères pour rembourser des dettes

Edda, chienne carlin, a été vendue aux enchères en Allemagne pour rembourser des dettes. Seul un statut juridique pour les animaux éviterait ce genre de dérive en France. © Michaela Jordan

En Allemagne, un carlin a été arraché à sa famille par des huissiers et vendu aux enchères pour rembourser des dettes. Cet acte choquant aurait-il pu se produire en France ? Si l’animal est ici reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » par la loi, la Fondation 30 Millions d’Amis estime que seul un statut juridique de « personne animale » ou « non-humaine » exclurait totalement une telle dérive.

Edda, une femelle carlin, a dû quitter brutalement son foyer dans la ville d’Ahlen (Allemagne). La cause de son départ, révélée par le journal local Ahlener Tageblatt le 23 février 2019, est particulièrement choquante. Des huissiers employés par la commune sont venus procéder à une saisie pour cause d’endettement. Faute de meubles à revendre, ceux-ci ont confisqué la chienne puis l’ont vendue aux enchères sur eBay contre la somme de 750 euros !

Une procédure inadmissible, dont la légalité est contestée par Mike Ruckelshaus, porte-parole de l’association allemande Tasso pour le bien-être des animaux, interrogé par le quotidien Bild : « Pour moi, cette saisie est une violation de la loi ! Le paragraphe 811c du code de procédure civile stipule que les animaux gardés à la maison sans but lucratif ne doivent pas être saisis ».

La chienne est aujourd’hui entre de bonnes mains

Heureusement, la chienne carlin est aujourd’hui entre de bonnes mains. Michaela Jordan, sa nouvelle propriétaire, contactée par 30millionsdamis.fr, s’étonne elle-même du procédé qui lui a permis d’acquérir Edda : « Incroyable ! C’est un animal, elle a des sentiments ! Je ne peux pas croire que ce soit légal ».

Contrairement à l’Allemagne, la France accorde aux animaux une définition positive. Depuis 2015, grâce au combat mené par la Fondation 30 Millions d’Amis, le Code civil les reconnaît comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Cette avancée a donné lieu à une jurisprudence favorable en la matière.

Ainsi, fin 2015, une éleveuse de chiens avait proposé à une acheteuse d’échanger son bichon frisé malade contre un chiot en bonne santé. La Cour de cassation, dans l’arrêt « Delgado » du 9/12/2015, avait alors estimé qu’un animal de compagnie était « unique » et « irremplaçable » : « un chien de compagnie étant destiné à recevoir l’affection de son maître en retour de sa compagnie et n’ayant aucune vocation économique […] il est d’autant plus impossible à remplacer ».

Un statut de « personne animale » éviterait une telle aberration

Toutefois, selon Me Xavier Bacquet, avocat pour la Fondation 30 Millions d’Amis, « à l’heure actuelle, une telle situation en France susciterait un tollé, mais rien ne l’interdit […], d’autant que le procédé est courant dans le cas des animaux de rente. ». Seul un statut juridique de « personne non humaine » ou de « personne animale », réclamé par la Fondation 30 Millions d’Amis à travers une pétition, conférerait aux animaux des droits fondamentaux – dont celui de ne pas être soustrait à leur foyer.

Commenter

  1. guilaine 80 05/03/2019 à 19:08:29

    Comment d habitude c est une honte pauvre bête et c'est huissiers ils ont pas honteux de faire ça

  2. frimousse 05/03/2019 à 11:38:49

    Absolument ignoble il n'y a aucun mot pour définir ce genre d'action ! 

  3. nathy.game 05/03/2019 à 09:58:57

    pétition signée un animal n est pas une chose il vit respire qu elle honte...

  4. diogène 04/03/2019 à 21:20:00

    Bien qu'ayant signé la pétition pour qu'une évolution juridique permette d'empêcher la situation scandaleuse de la saisie d'un animal, je me demande pourquoi nous devrions faire une distinction entre les espèces; nous considérons que certains animaux sont "de compagnie" mais cette notion est toute relative.

  5. mugiwara76000 04/03/2019 à 20:26:12

    J'ai lu cette histoire totalement aberrante sur un autre site. Apparemment à la base les huissiers voulaient prendre un fauteuil roulant, mais n'étant pas à la personne endetté ils se sont rabattu sur le chien. Quelle honte.

    Honte également à la vente sur eBay et à l'acheteuse qui a gardé le chien pour elle au lieu de le remettre à sa maîtresse.

    Personne ne parle du traumatisme pour ce petit chien. On l'a arraché à son foyer, et mit dans un autre. Un animal n'est pas un p***** d'objet. Personne ne ferait ça à ses enfants, les animaux c'est pareil.