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Justice

L’Alaska légifère sur la garde des animaux lors d’un divorce

Le bien-être de l'animal sera désormais pris en compte lors des divorces en Alaska. © AntonioDiaz - Fotolia.com

Qui aura la garde de Mia si ses maîtres se séparent ? En Alaska, les juges sont désormais invités à prendre en compte le « bien-être de l’animal ». Les explications de 30millionsdamis.fr.

Deux époux qui se disputent la garde du chien lors du divorce : un cas amené à disparaître en Alaska. Cet État est le premier des États-Unis à opter pour une législation qui invite les juges à prendre enfin en considération le « bien-être de l’animal ».

« Pour la première fois, un état donne une place à l’animal durant le divorce, au-delà du concept même de la propriété. Les juges décideront en fonction de ce qui est le mieux pour l’animal et non plus seulement pour ses maîtres » se félicite David Favre, professeur de droit animalier à l’Université du Michigan.

L’amendement incite aussi les juges à privilégier la garde partagée de l’animal. Une solution qui doit être réfléchie comme l’indique la vétérinaire Laetitia Barlerin : « Si le chien suit les enfants qui sont aussi en résidence alternée, il n y a pas de problème. En revanche, pour les couples seuls, je crois qu'il est mieux de choisir un seul foyer. Un chien a besoin de repères, d'un cadre apaisant, de rituels ce qui n'est pas vraiment possible quand le cadre et le maître changent toutes les semaines ».

Protection de la violence conjugale

Cet amendement a aussi instauré une nouvelle réglementation : les juges pourront inclure les animaux dans les mesures de protection dans le cadre de la violence conjugale. Une grande avancée puisque plusieurs études démontrent que maltraitance conjugale et maltraitance animale vont souvent de pair.

Quid en France ?

En France, deux cas se présentent au moment du divorce : si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, sa garde revient à celui qui apportera la preuve de sa propriété exclusive (identification de l’animal, certificat de vente…).

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu'aucun d'eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l'animal, l’animal ayant été acquis ou adopté « en commun » : soit les époux arrivent à se mettre d'accord ; soit les époux ne s’entendent pas à l'amiable sur le sort de l'animal. C’est alors le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d'enfant.

Commenter

  1. pichounette 27/02/2017 à 16:07:30

    2 poids 2 mesures ; on veut légiférer la garde de son animal mais on attache des huskys après des laisses pour qu'ils se fassent attaquer par des ours polaires pour que les touristes aient des images chocs.....  ou on les laisse dehors sans cabane descente...... mouai...
    ils sont comme les chinois qui vénèrent le panda mais massacrent tous les autres animaux.....