En mars 2014, la Fondation 30 Millions d’Amis avait confisqué des équidés en détresse dans la Meuse. Le propriétaire – qui a relevé appel de la décision de justice – a été condamné à une peine de prison avec sursis et des amendes.

Jugé notamment pour « abandon volontaire d’un animal », le propriétaire d’un cheptel de poneys dans la Meuse a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Verdun. Les juges ont prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis et l’interdiction définitive de détenir un animal domestique. Le propriétaire a été également condamné au paiement de plusieurs amendes. Quant aux animaux, que la Fondation 30 Millions d’amis a secourus en mars 2014, ils sont désormais confisqués définitivement. Après le prononcé du verdict, le prévenu a fait appel de la décision. Cet appel est suspensif, c'est-à-dire que le prévenu ne doit pas encore s'acquitter de sa peine.

Rappel des faits

La Fondation 30 Millions d’Amis était intervenue en mars 2014 sur la commune de Montmédy (55) pour saisir 9 poneys de race Welsh. Cette opération, ordonnée par arrêté préfectoral à titre conservatoire, avait pour but de secourir ce troupeau en détresse. En effet, les autorités vétérinaires qui enquêtaient depuis deux ans sur les conditions de vie de ces équidés, avaient noté la maigreur extrême de ces équidés qui vivaient sans abri, sans fourrage ni eau. Un étalon vivait même enfermé dans un box de 9 m² dont le sol était recouvert d’objets contondants. Aucun des poneys n’était ni vacciné, ni identifié correctement, en dépit de la réglementation en vigueur. Les poneys saisis avaient été confiés à des pensions de la région, en partenariat avec le Chem (Centre d’Hébergement pour Equidés Maltraités).