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Juridique

Une proposition de loi vise à protéger les enfants contre la violence faite aux animaux

Une proposition de loi devrait bientôt être déposée à l'Assemblée nationale pour protéger les mineurs des violences faites aux animaux. © /Facebook

Préserver les mineurs de toute forme de violence contre les animaux. C’est l’objet de la proposition de loi portée par la députée Samantha Cazebonne (LaREM). Une initiative soutenue par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Plus de 7 Français sur 10 sont favorables à l’interdiction des corridas en France (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, 2019). Sans aller jusqu’à une interdiction totale, la députée Samantha Cazebonne compte pourtant bien apporter sa pierre à l’édifice concernant la tauromachie. Une proposition de loi devrait, très prochainement, être déposée à l’Assemblée nationale pour protéger les mineurs contre la violence exercée sur les animaux. Elle vise plus particulièrement à interdire l’accès des mineurs, non seulement aux corridas et combats de coqs, mais également aux écoles de tauromachie. Si le texte venait à être adopté, inciter un mineur à exercer un acte de cruauté envers un animal, organiser ou commettre un tel acte en présence d’un mineur seraient punis de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Interdire l’accès des mineurs aux corridas, écoles taurines et combats de coqs

Il s’agirait, selon la députée, « d’une étape vers la victoire, tant pour la défense des animaux que pour la protection de l’enfance ». D’une part, « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité aux termes de l’article 515-14 du Code civil, y compris dans un contexte de tradition », rappelle la parlementaire dans l’exposé de ses motifs. D’autre part, les personnes ayant été exposées, dès leur enfance, à la violence sur animaux, développent un risque accru d’actes de « maltraitance animale » et, plus généralement, un risque accru de « conduites délinquantes ou violentes ». La députée révèle, en outre, que « de nombreux témoignages d’adultes ayant assisté à des corridas étant mineurs font état de l’impact traumatisant laissé par ce spectacle ».

Protégeons les enfants des corridas : signez la pétition !

En 2018, une proposition de loi visait déjà à « interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de 14 ans ». Cette proposition – qui n’a malheureusement jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des deux assemblées – faisait suite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies qui, en janvier 2016, demandait à la France de protéger ses mineurs contre les traditions et pratiques violentes, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. À cet égard, il lui revient « d’interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ». Cette proposition s’inscrit, par ailleurs, en totale adéquation avec notre droit du travail qui protège les mineurs de toute forme de violence faite aux animaux dans le cadre du travail : la législation interdit notamment l’affectation des jeunes à « des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ».

La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’initiative portée par S. Cazebonne et espère qu’elle sera rapidement inscrite à l’agenda des parlementaires. Une pétition a été lancée par le collectif PROTEC (Protégeons les enfants des corridas) pour soutenir l’interdiction de l’accès des mineurs aux corridas et aux écoles d’entraînement.

Commenter

  1. phoenix35 02/02/2020 à 20:32:40

    La véritable solution... interdire la corrida, aux enfants et aux adultes !

    Il faut fermer toutes les écoles de tauromachie, ces écoles où l'on apprend à torturer...

     

  2. Christian.galliano@wanadoo.fr 30/01/2020 à 13:30:10

    Il y a qu'une solution abolir la corrida, abolir les combats de coqs , chiens etc......faire fermer les écoles de tauromachie de la sorte les enfants seront protégés, ça ne sert à rien de pondre des textes de lois qui sont jamais suivis par la justice, 5 ans de prisons et 150 000 € d'amendes, tout cela est fait pour calmer l'opinions public ni plus ni moins. En France l' homme qui a tué son chien à coups de masse puis l'a egorgé n'a pris que trois mois de prison avec sursis ..........alors 5 ans de prisons et 150 000 d'amendes, je pense qu'on devrait arrêter de nous prendre pour plus bête qu'on est....nous les amoureux des animaux et de la nature.

     

  3. invariant 29/01/2020 à 16:20:19

    Restons vigilants car le milieu tauromachique, en perte de vitesse , compte sur la relève et fera tout pour préparer une future clientèle. Par ailleurs que pouvons nous attendre de ce Président qui a validé lors des dernières législatives l'investiture de MARIE SARA sous les couleurs de LAREM ?

  4. Bandy86 29/01/2020 à 15:13:11

    Dès le plus jeune age il faut apprendre le bien être animal aux enfants. Ce devrait être obligatoire dans les crèches et les écoles

  5. Urushi 29/01/2020 à 14:34:48

    ESt-ce utile de rappaler que pendant les 30 glorieuses la tauromachie était interdite en France et qu'il a fallu attendre les années horribles de 80 pour qu'on réintroduise ce sinistre spectable ! Et quel spectacle ! voir un pauvre taureau se faire couper par un sabre les tendons qui lui permettent de soulever sa tête, et ainsi le voir souffrir à petit feu et mourir par un imbécile qui se croit le Maître dans sa petite culotte rose ! C'est une honte de férocité. Ce n'est pas le taureau qui est méchant, c'est l'humain qui, non seulement le massacre à petit feu, mais pense que son chemin intellectuel est beau - quelle sinistrose que la prétention des humains.

  6. icare7 29/01/2020 à 13:23:24

    Ce sont les parents qu'il faudrait éduquer !

    Honte à ces barbaries mais le ministre en place et devant s'occuper de la maltraitance animale, préfére assister à des corridas : les animaux sont mal barrés avec cet individu qui n'en a rien à faire ! Une HONTE !

    Ce n'était pas la peine de nous jeter de la poudre aux yeux avec l'adoption du chien d'E. Macron !

  7. nous pour eux 29/01/2020 à 13:17:21

    Mais c'est ainsi que commenceune bonne éducation des enfants contre la violence faite aux animaux ! 

    Ras le bol de toutes ces violences et maltraitances animal..... Mais que fait le gouvernement les mois passent on ne fait que ça de signer et entendre parler de stopper toutes ces malatraitances pendant ce temps là rien ne bouge ou très peu !!!

  8. chatmama 24/01/2020 à 14:47:00

    Peut-être un espoir mais ce n'est pas gagné. Néanmoins j'ai une bonne nouvelle la société Ricard se désengage de la tauromachie et ne subventionnera plus les 400 clubs taurins Paul Ricard. :-))

  9. Chopinou 21/01/2020 à 12:56:16

    Plus de la majorité des français ne veulent plus du tout de violences sur les animaux. Quand ce gouvernement va t-il passer à la vitesse supérieure pour abolir toutes ces souffrances ?

     

  10. AnneV 20/01/2020 à 18:49:09

    Corridas, combats de coqs ? La France va t'elle continuer à faire la sourde oreille ? Une majorité n'en veut plus (tout comme les cirques animaliers) mais ce gouvernement s'en fiche, pire, il aime !!!!